Le « Singapore Sling » de Rio Tinto

Versement de 1 milliard pour impôts impayés

La nouvelle est passée inaperçue, mais elle devient d’intérêt avec la démission de Sophie Brochu. Elle concerne le principal producteur d’aluminium au Québec et grand consommateur d’électricité, Rio Tinto, à qui nos gouvernements ont accordé de généreux cadeaux fiscaux et électriques.

En juillet dernier, donc, la multinationale a réglé un litige fiscal qui l’opposait au fisc australien depuis plusieurs années. Le paiement total s’élève à près de 1 milliard de dollars australiens (920 millions canadiens)1.

Le dossier, mené par l’équipe sur l’évitement fiscal de l’Australian Taxation Office, portait sur des impôts impayés pour les années 2010 à 2021. L’enjeu concernait le transfert de certains profits vers une administration fiscale plus avantageuse, notamment pour la commercialisation du minerai de fer et de l’aluminium.

Le Québec n’est donc pas le seul endroit où Rio Tinto veut minimiser ses versements à l’État. Dans un récent dossier, j’expliquais que la multinationale ne paie pratiquement pas d’impôts au gouvernement du Québec pour son secteur de l’aluminium2. Essentiellement, Rio Tinto bénéficie de divers congés fiscaux du gouvernement du Québec et du fédéral depuis des années.

Dans ce dossier, je révélais également que les alumineries paient pour leur électricité à Hydro-Québec un tarif considérablement moindre que celui jugé rentable par la société d’État3. Elles peuvent aussi émettre des gaz à effet de serre (GES) sans payer de compensation sur le marché du carbone ni de taxes, contrairement à bien d’autres industries.

Les avantages obtenus au Québec sont tels que Rio Tinto indiquait dans son rapport annuel de 2017 que les coûts de production de ses alumineries canadiennes étaient parmi les 10 % les plus faibles au monde (85 % des alumineries canadiennes sont au Québec).

Un « Singapore Sling » fiscal

Toujours est-il que le fisc australien contestait depuis 2015 certaines pratiques que Rio Tinto avait mises en place en 2010 avec son nouveau centre de commercialisation de produits de Singapour, jugeant qu’elles s’apparentaient à de l’évitement fiscal.

Le minerai de fer extrait en Australie est le principal produit en jeu, mais le litige visait également l’aluminium australien de l’entreprise. Le règlement touche aussi la façon dont Rio Tinto avait financé le versement de dividendes entre des affiliées, et qui avait un impact sur les impôts australiens.

Dans le milieu, les analystes appellent la planification fiscale utilisée par Rio Tinto pour ses produits le « Singapore Sling », en référence au célèbre cocktail.

Le concurrent de Rio Tinto, BHP Billinton, y a aussi eu recours, comme bien d’autres entreprises. Voici comment le site spécialisé TP Cases décrit cette planification fiscale :

« La clé est de vendre des produits à une entité apparentée à Singapour pour, disons, 50 $ la tonne. La société de Singapour peut ensuite vendre le minerai à ses clients au prix courant de 70 $ la tonne. Les bénéfices sont enregistrés à Singapour, pas en Australie, et le taux d’imposition des sociétés à Singapour est beaucoup plus bas, autour de 15 %. Ainsi, les entreprises peuvent transférer efficacement les bénéfices vers ces destinations moins taxées.

« Bien que l’Australian Taxation Office accepte que des activités commerciales légitimes soient menées à Singapour (expédition, assurance et soi-disant marketing), la question est de savoir si les bénéfices attribuables aux centres de Singapour sont raisonnables. »

Situation au Canada

Dans le rapport annuel de 2016, l’ex-PDG de Rio Tinto Jean-Sébastien Jacques vantait l’utilisation du nouveau centre de Singapour pour hausser la productivité de l’organisation. L’approche est appelée « de la mine au marché » (mine-to-market).

Dans cette optique de productivité, Rio Tinto explique que la commercialisation de l’aluminium, dont 49 % sont produits au Québec, est « soutenue par une seule organisation commerciale mondiale gérée [de] Singapour, chargée de maximiser la valeur dans l’ensemble du groupe de produits », est-il écrit dans le rapport annuel de 2017.

Rio Tinto précise plus loin qu’elle a des discussions avec l’Australian Taxation Office concernant le prix des produits transférés à Singapour. Elle ne mentionne aucun litige avec l’Agence du revenu du Canada, ce qu’elle serait tenue de faire si le dossier était significatif.

Le centre de Singapour compte 450 employés aujourd’hui, ce qui représente moins de 1 % du total des employés de Rio Tinto. Pour la multinationale, l’un des principaux objectifs de l’équipe de Singapour pour l’aluminium est de développer, avec les clients, « de nouvelles applications qui stimuleront les ventes de produits à valeur ajoutée ».

Joint au téléphone, le porte-parole de Rio Tinto au Canada, Simon Letendre, explique que la question des prix de transferts avec Singapour ne s’applique pas pour l’aluminium du Canada « puisque pratiquement tout l’aluminium fait ici est vendu en Amérique du Nord ».

Les autorités fiscales, comme l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, ne rendent jamais publics les litiges fiscaux avec les contribuables, sauf si ces derniers les contestent devant les tribunaux. Et vérification faite, il n’y a pas de contestation à ce sujet faite par Rio Tinto devant la Cour canadienne de l’impôt ou la Cour du Québec.

« Les prix de transferts sont vérifiés par l’Agence du revenu du Canada comme n’importe quelle autre transaction », me dit M. Letendre.

Un autre dossier est néanmoins devant la Cour canadienne de l’impôt depuis 2021, cette fois pour des déductions réclamées par Rio Tinto pour de la recherche et développement en Colombie-Britannique (usine de Kitimat). Les deux dossiers ont un impact de quelque 26 millions d’impôts pour Rio Tinto pour les années 2016 et 2017, selon le processus judiciaire, qui suit son cours.

L’entente avec le fisc australien ne met pas Rio Tinto à risque. L’entreprise a engrangé des revenus totaux de 63,5 milliards US en 2021 et des profits après impôts de 21 milliards US.

Et à la décharge de Rio Tinto, la multinationale a été plutôt ouverte sur ses pratiques fiscales avec l’Australian Taxation Office (ATO), selon les renseignements disponibles. L’ATO avait d’ailleurs affirmé devant un comité du Parlement australien en 2015 que l’entreprise « avait été assez transparente » concernant le centre de Singapour.

Au moment de l’entente de 1 milliard de dollars australiens, la sous-commissaire de l’ATO, Rebecca Saint, a notamment déclaré : « Même avant ce règlement, Rio a été l’un des plus gros payeurs d’impôt sur le revenu d’Australie pendant de nombreuses années, avec une solide expérience en matière d’engagement avec l’ATO en ce qui concerne ses affaires fiscales, bien qu’il y ait certains domaines de litige. »

N’empêche, la question se pose : à quelle contribution doit-on s’attendre d’une multinationale comme Rio Tinto pour sa présence sur un territoire de ressources, comme le Québec ?

L’industrie de l’aluminium est-elle vraiment créatrice de richesse, comme le souhaite François Legault, sachant ce qu’elle paie en impôts et en tarifs électriques, sachant que sa productivité par kilowattheure est très faible en cette ère de rareté énergétique, et sachant que ses emplois, en déclin, sont fort coûteux pour l’État, surtout avec la pénurie de main-d’œuvre ?

1. Plus précisément, Rio Tinto doit verser 613 millions de dollars australiens additionnels pour les années 2010 à 2021, somme qui s’ajoute aux 378 millions d’impôts additionnels payés lors de réclamations antérieures et qui faisaient partie du litige. Durant cette période, Rio Tinto a payé près de 80 milliards d’impôts et de redevances en Australie.

2. Si l’on ajoute le fédéral, ses versements d’impôts pour l’aluminium québécois avoisinent les 4 % de son total mondial, alors que ses alumineries du Québec représentent 49 % de sa production dans le monde.

3. Rio Tinto bénéficie de conditions encore plus avantageuses pour 90 % de ses besoins électriques en étant productrice de sa propre énergie. Le droit de produire cette énergie lui a été accordé par les gouvernements sous deux formes : l’une pour la rivière Saguenay, l’autre pour la rivière Péribonka, au Saguenay–Lac-Saint-Jean.

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