Procès d’Éric SalvaiL
Faites confiance à la justice, qu’ils disent

Vous vous demandez encore pourquoi plusieurs victimes alléguées d’agression sexuelle hésitent à déposer une plainte ? Le procès Salvail offre quelques pistes de réponse.

Il démontre comment le système de justice peut intimider un plaignant. Et aussi pourquoi Québec et Ottawa ont raison de réfléchir à des façons de le réformer.

Pour les victimes, les freins sont nombreux. Certaines hésiteront à déposer une plainte, car elles connaissent leur agresseur et croient à tort qu’il ne s’agit que d’une affaire personnelle. Ou elles se rendront au poste de police, mais n’auront pas l’impression d’avoir été crues. Ou elles abandonneront le processus jugé trop long. Ou encore, elles se rendront jusqu’au procès puis le regretteront, car le contre-interrogatoire deviendra un second traumatisme.

Bien sûr, il faut être très prudent. Éric Salvail nie les accusations et il demeure innocent jusqu’à preuve du contraire. Rien n’indique non plus que les enquêteurs, la Couronne ou le juge aient commis une maladresse avec le plaignant, Donald Duguay. Rappelons en outre que l’accusé aussi a des droits. Il est donc normal que la défense vérifie la crédibilité et la version des faits du plaignant, pour soulever un doute raisonnable.

Reste qu’en suivant le procès, on comprend à tout le moins pourquoi notre système de justice peut devenir éprouvant pour une victime alléguée.

La majorité des agressions sexuelles sont commises sans témoin entre des gens qui se connaissent. Et à cause du choc, la victime prendra souvent plusieurs années avant de porter plainte. Sa mémoire aura alors pu s’embrouiller à cause du passage du temps ou d’un choc post-traumatique.

Enfin, la personne doit aussi gérer ses frustrations face au système de justice. Par exemple, des plaignants ne savent pas que le procureur de la Couronne doit d’abord s’assurer que la preuve justifie de déposer des accusations. Pour cela, ils devront valider leur témoignage. Des victimes peuvent se demander avec surprise pourquoi « leur » avocat ne les croit pas.

Et en contre-interrogatoire, ce sera encore plus corsé. La personne qui se dit victime aura l’impression que c’est elle qui fait l’objet d’un procès.

Tout cela, on le voit dans le cas de M. Duguay.

De son propre aveu, l’homme connaissait mal le système de justice. Sans emploi, en choc post-traumatique, sorti depuis peu de l’hôpital psychiatrique, il s’impatientait, assez pour insulter les policiers et la procureure dans des courriels privés. La défense utilise ces frustrations pour dépeindre le plaignant en homme vulgaire et égoïste qui invente des choses pour attirer l’attention.

Son souvenir des détails – comme le nombre d’urinoirs dans la toilette où aurait eu lieu son agression – est utilisé pour montrer qu’il se contredit et qu’il ment.

En contre-interrogatoire, l’avocat de M. Salvail, Me Michel Massicotte, a même demandé au plaignant pourquoi il n’a pas donné de coup de poing ou de coup de genou à son agresseur allégué. Il a aussi souligné que M. Duguay s’était vêtu d’un costume disco moulant pour l’Halloween. Cela ressemble au vieux préjugé selon lequel une femme agressée n’avait qu’à s’habiller moins sexy ou à serrer les cuisses.

Encore une fois, soyons clair : on ne présume pas que les crimes allégués ont eu lieu, et on ne présume rien non plus de ce que le juge a pu retenir du procès.

Mais à tout le moins, on peut rappeler que dans d’autres causes, des juges ont déjà repris ce mythe de la victime parfaite. Ce fut le cas entre autres du juge Braun, qui, en 2017, suggérait qu’une adolescente de 17 ans avait dû être « un peu flattée » de se faire attoucher par un chauffeur de taxi, à qui elle n’avait par ailleurs pas réussi à échapper. Le juge avait finalement dû se retirer du dossier et avait été réprimandé.

Cela nous ramène aux réformes étudiées en ce moment par Québec et Ottawa.

Le gouvernement Trudeau a repris un excellent projet de loi des conservateurs qui inciterait les juges à suivre des formations sur les mythes associés aux crimes sexuels, comme ceux voulant que la victime doive s’être débattue avec assez de vigueur, s’être plainte peu après l’agression ou avoir gardé une mémoire précise de vieux événements.

Quant au gouvernement caquiste, sa ministre de la Justice, Sonia LeBel, pilote avec un tact exemplaire un chantier de réflexion auquel participent des experts, des victimes et des membres de l’opposition. Un rapport devrait être déposé dans les prochains mois.

Certes, la présomption d’innocence est un principal fondamental de notre droit criminel. Pour le protéger, les contre-interrogatoires sont nécessaires et ils ne seront jamais agréables. Mais il faudrait réfléchir à des façons de mieux informer les plaignantes sur le système de justice et mieux former aussi les enquêteurs, les procureurs et les juges pour inciter les victimes alléguées à se plaindre.

Car on le répète, les statistiques sont claires : les agressions sexuelles sont des crimes sous-rapportés et donc sous-punis. Et pour l’instant, en attendant de connaître le verdict, le procès Salvail ne donne pas particulièrement le goût aux victimes de porter plainte.