Courrier des lecteurs

Snowbirds, COVID-19 et assurances

« Je suis couverte par la police SSQ des cadres retraités du Gouvernement du Québec. Je dois planifier mon prochain séjour en Floride et je veux m’assurer que je suis bien couverte par ma police en cas de COVID-19. » — Suzanne

Tout d’abord, voici un rappel important pour tous les amateurs de soleil : Ottawa recommande aux Canadiens d’éviter tout voyage non essentiel à l’étranger depuis le mois de mars dernier. Si vous sortez du pays, vous devrez rester en isolement durant 14 jours à votre retour. Cette consigne demeure, même si Québec vient de raccourcir sa période de quarantaine à 10 jours.

Alors, ce n’est pas le temps de réserver des vacances dans un tout-inclus ou de planifier un long séjour d’agrément en Floride. Cela dit, certains Canadiens jugent essentiel de sortir du pays pour leur travail ou des obligations familiales, ou pour s’occuper d’une résidence secondaire à l’étranger.

Seront-ils assurés ? Ça dépend des polices. Mais la réponse risque d’être souvent non.

Prenons le cas de SSQ Assurance qui couvre environ 800 000 personnes. Compte tenu de l’avis du gouvernement, la majorité de ses contrats d’assurance collective ne rembourse pas les frais médicaux à l’étranger, peu importe la raison : COVID-19, autre maladie, blessure due à un accident. Vous n’êtes pas couvert, point.

Mais le régime des retraités du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec est une exception. Les assurés sont couverts s’ils vont à l’étranger malgré l’avis du gouvernement du Canada d’éviter tout voyage non essentiel. « Une fois à l’extérieur du pays, seuls la guerre ou un acte de guerre les obligeraient à revenir », m’a expliqué la porte-parole Josianne Boucher.

Mais attention : « SSQ Assurance ne considère pas la COVID-19 comme une maladie subite et inattendue au sens des frais admissibles en assurance voyage, de sorte qu’aucuns frais en lien avec cette maladie ne sont admissibles pour l’instant », enchaîne Mme Boucher.

Alors, les snowbirds qui partent au soleil ne sont pas couverts s’ils attrapent le coronavirus.

Est-il possible de contracter une assurance individuelle qui couvre la COVID-19 à l’étranger ?

Pour l’instant, la Croix-Bleue est l’un des rares assureurs à l’offrir. Le 22 juillet, l’assureur, qui compte environ un demi-million de clients en assurance voyage, a recommencé la vente de polices qu’il avait mise sur la glace en mars dernier.

« Si les gens doivent faire un voyage essentiel, on veut être là », m’a expliqué la porte-parole Josiane Cousineau. Mais elle n’encourage pas les Canadiens à planifier un voyage de pur agrément à l’étranger, même s’ils seraient quand même couverts par la police, y compris pour la COVID-19.

En fait, les soins médicaux d’urgence à l’étranger seraient couverts, dans la mesure où l’assuré n’avait pas de symptômes avant le départ. Mais l’assurance annulation ou interruption de voyage ne s’appliquerait pas, puisque la COVID-19 est une situation connue.

La Croix-Bleue n’a pas haussé ses primes d’assurance en raison de la pandémie. Pour une personne de 45 ans qui doit aller 15 jours aux États-Unis, la couverture de soins médicaux coûterait moins de 100 $. Mais une personne de 75 ans devrait payer plus de 1000 $ pour passer quatre mois en Floride… et bien davantage si son bilan de santé n’est pas absolument impeccable.

Épargne-étude : à quand les subventions ?

« Les subventions provinciales IQEE de nos REEE investis en 2019 arrivent normalement en mai de l’année suivante (donc mai 2020). Mais elles ne sont toujours pas versées. Vous est-il possible d’obtenir réponse à ce délai inhabituel ? » — Jean-Pierre

Il faut être un peu patient cette année avec le Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Le versement de l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) a été décalé à cause de la pandémie.

Je vous rappelle que les cotisations au REEE donnent droit à de généreuses subventions de 30 % (20 % Ottawa, 10 % Québec).

En cotisant 2500 $ par année, les parents peuvent toucher la subvention annuelle maximale de 750 $ par enfant. En versant 36 000 $ au fil des ans, ils amasseront 10 800 $, le plafond à vie.

Mais ce n’est pas tout. Pour les familles qui ne roulent pas sur l’or, les subventions atteignent 45 % ou même 60 % sur la première tranche de cotisation annuelle de 500 $.

Mieux encore, le Bon d’études canadien (BEC) leur permet de recevoir jusqu’à 2000 $ sans avoir à cotiser 1 cent. Il suffit d’ouvrir un REEE et Ottawa y mettra 500 $ la première année, puis 100 $ pour les 15 années suivantes, si la famille est encore admissible.

C’est carrément de l’argent qui tombe du ciel. Ouvrez un compte au plus vite pour en profiter au maximum.

Québec verse une seule fois par année sa subvention à quelque 678 000 bénéficiaires qui se partagent 98 millions en IQEE. Normalement, l’argent arrive à la mi-mai pour les cotisations de l’année précédente. Mais cette année, l’argent a été versé au début de juillet.

Ce décalage est attribuable aux mesures d’assouplissements reliées à la COVID-19. En fait, Québec a accordé plus de temps aux mandataires, c’est-à-dire les institutions financières qui gèrent les REEE, pour produire les demandes de subvention aux noms des bénéficiaires.

« On doit toutefois noter qu’un mandataire important (en termes de volume de dossiers) a récemment éprouvé un retard significatif dans la transmission des demandes de versement auprès de Revenu Québec. Le versement du 2 septembre prochain visera un nombre plus important de bénéficiaires, précisément pour ce motif », m’a expliqué le porte-parole de Revenu Québec, Martin Croteau.

Actions collectives sur les pièces auto

« Pouvez-vous en savoir plus au sujet de l’action collective canadienne relative à la fixation du prix des gaines de fils électriques de plusieurs marques automobiles ? J’avais cinq véhicules. Par chance, j’avais conservé mes contrats d’achat. Mais dans mon entourage, personne n’a gardé de preuves. On a répondu à un de mes amis qu’il ne pourra pas être dédommagé. Croyez-vous que la majorité des personnes gardent des papiers aussi longtemps ? » — France

L’action collective sur les gaines de fils électriques n’est que la première d’une longue série de poursuites qui allèguent que des sous-traitants auraient comploté pour fixer le prix des pièces automobiles vendues aux grands constructeurs.

Au Canada, on dénombre environ 45 actions à propos de différentes pièces : alternateur, amortisseur, bougie d’allumage, démarreur, phare, radiateur, alouette. Des ententes de règlement ont déjà été conclues avec 37 groupes pour 138 millions de dollars. La Cour supérieure du Québec tiendra une audience virtuelle pour approuver ces ententes le 24 septembre.

Mais les tribunaux ont déjà donné le feu vert au règlement de l’action sur les gaines de fils électriques qui prévoit que 25,6 millions seront distribués aux consommateurs et entreprises floués.

On parle de clients qui ont acheté ou loué un véhicule de marque Honda/Acura, Nissan/Infiniti, Toyota/Lexus, Subaru ou Pontiac Vibe entre le 1er janvier 1999 et le 30 novembre 2014.

On remonte 21 ans an arrière ! Évidemment, peu de gens ont conservé leurs contrats d’achat, preuve d’assurance ou de prêt depuis aussi longtemps. Mais à partir des registres des constructeurs, les clients visés ont reçu des formulaires précomplétés comprenant déjà les informations.

Ceux qui ont changé d’adresse pouvaient récupérer l’information en contactant le constructeur ou l’administrateur des réclamations RicePoint, qui a reçu plus de 100 000 demandes, m’a dit Karim Diallo, avocat chez Siskinds, Desmeules, qui mène le dossier.

La plupart des particuliers devraient recevoir le montant minimal de 25 $, même s’il est possible d’obtenir davantage selon le nombre et la valeur des véhicules.

Malheureusement, il est trop tard pour cette fois-ci, car la date limite de réclamation était le 12 juin. Les montants pourraient prendre jusqu’à un an avant d’être versés.

Mais ce n’est que partie remise, car l’information servira de base pour obtenir de nouvelles indemnisations dans le cadre de futures actions collectives portant sur d’autres pièces.

D’autres grandes marques sont visées par les différentes actions. Dans certains cas, les faits reprochés remontent jusqu’en 1995. Eh oui, il y a 25 ans ! Qu’est-ce que vous conduisiez à ce moment-là ?

Informez-vous sur les actions collectives :

20 $ dans votre boîte de courriels

« J’ai reçu à déposer dans mon compte bancaire un 20 $ de Canadian CRT class action. Est-ce sécuritaire ? J’ai un doute. Merci de me rassurer. » — Hélène

Avec toutes les arnaques qui tombent dans notre boîte de courriels, il y a de quoi se méfier. Mais ici, pas de soucis.

Les consommateurs qui avaient présenté une réclamation dans le cadre de l’action collective sur les tubes cathodiques ont commencé à recevoir leur paiement depuis le 21 août.

En fait, une série de géants de l’électronique dont Panasonic, Samsung, Toshiba, LG et Hitachi, qui auraient comploté pour fixer les prix des produits à tubes cathodiques vendus au Canada, ont accepté de verser 49,8 millions de dollars aux consommateurs.

Ceux qui avaient droit au paiement minimal de 20 $ reçoivent présentement leur versement par virement électronique ou par chèque, selon les renseignements indiqués dans leur formulaire de réclamation.

Mais j’avoue que le message envoyé par courriel pour le virement était un peu inquiétant. Des caractères étranges remplaçaient tous les accents de la langue française. Pas fort.

Pour les consommateurs qui avaient fait une réclamation d’une valeur supérieure à 20 $, il faudra être patient. Une deuxième distribution aura lieu lorsque les tribunaux auront donné leur aval.

Urgence impôts

« À quand le montant des acomptes provisionnels de septembre et décembre 2020 ? » — Hélène

J’avoue que ce n’est pas facile pour les contribuables de s’y retrouver à travers les multiples reports des échéances fiscales. Faisons le point.

Ottawa et Québec ont donné un répit aux particuliers qui ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2020 pour payer les impôts sur le revenu qu’ils auraient normalement dû verser au plus tard le 30 avril.

Les particuliers qui paient leurs impôts par acomptes provisionnels ne seront pas pénalisés s’ils attendent au 30 septembre pour envoyer leurs versements du 15 juin et du 15 septembre 2020.

Il n’y aura pas non plus de pénalité pour production tardive avant le 30 septembre pour ceux qui ont envoyé leur déclaration de revenus en retard. Je vous rappelle que les particuliers avaient jusqu’au 1er juin pour envoyer leur déclaration au fisc, même si l’impôt n’est dû qu’à la fin de septembre.

Mais j’insiste sur un point : il faut vraiment que les retardataires envoient leur déclaration avant le 1er septembre. Autrement, ils risquent de cesser de recevoir de précieuses prestations, comme l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) ou encore les crédits de TPS et de Solidarité, dès le mois d’octobre. Ces versements peuvent représenter des milliers de dollars par année. Mais comme les montants sont établis en fonction des revenus, il faut absolument faire sa déclaration pour y avoir droit.

« En date du 22 août, plus de 1,3 million de contribuables qui étaient admissibles aux crédits de l’ACE ou de la TPS en 2018 n’avaient pas encore produit leur déclaration de revenus de 2019 », m’a souligné Pamela Tourigny, porte-parole de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Ce serait triste que ces personnes, souvent à plus faibles revenus, ne puissent plus compter sur l’aide à laquelle elles ont droit.

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