L’APNQL et le Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) déposeront jeudi une demande de contrôle judiciaire pour contester la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, aussi appelée loi 96, devant la Cour supérieure du Québec. Selon les Premières Nations, cette nouvelle mouture de la loi 101 contrevient à leurs « droits ancestraux » en matière d’éducation.

« S’il n’y a pas d’écoute au niveau politique […] bien on est forcé en dernier recours d’aller devant les tribunaux. C’est le geste que nous posons après une mûre réflexion », a affirmé le chef de l’APNQL, Ghislain Picard, en entrevue. « On comprend que c’est gros, mais en même temps, ce n’est pas plus gros que l’importance que nous attachons à la question de la réussite éducative pour nos jeunes », a-t-il ajouté.

La demande de contrôle vise une dizaine d’articles de la nouvelle loi caquiste. Selon les chefs autochtones, les dispositions visées « renforcent, perpétuent de façon injustifiée et accentuent les disparités déjà existantes en matière d’éducation en plus de nuire aux efforts de réappropriation » des langues.

Une barrière pour les élèves autochtones

Le principal point en litige est que la loi 96 oblige les élèves des cégeps anglophones à suivre trois cours enseignés en français pendant leurs études collégiales. Ceux qui n’ont pas la capacité de le faire peuvent plutôt suivre trois cours de français. On vient alors ajouter une « barrière » pour les élèves autochtones des communautés où l’anglais est parlé.

« Ça vient rendre le mur beaucoup plus haut qu’il l’était déjà avec la loi 101 [pour les élèves autochtones] qui étudient en anglais », illustre le chef de Gesgapegiag, John Martin. Il affirme que les cours de français, même au secondaire, sont déjà difficiles pour les élèves de sa communauté, qui parlent l’anglais et leur langue traditionnelle.

Le chef Picard dit d’ailleurs constater un exode des élèves autochtones « qui font déjà un effort presque surhumain pour retrouver les langues ancestrales » vers les collèges à l’extérieur du Québec.

L’APNQL précise qu’elle ne remet pas en question l’importance de défendre le français, mais explique que « le droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale en éducation est la prérogative des Premières Nations et non celle du gouvernement provincial ».

Les Premières Nations avaient d’abord demandé d’être exemptées de la loi sur la protection de la langue française. Le directeur général du Conseil en Éducation des Premières Nations, Denis Gros-Louis, avait affirmé à l’époque qu’il voyait dans le texte législatif un « génocide culturel »1.

Le gouvernement Legault avait rapidement fermé la porte à la demande des Premières Nations. Depuis, le premier ministre a promis en pleine campagne électorale un projet de loi pour protéger les langues autochtones « de la même façon qu’on protège le français avec la loi 101 ».

Nouvelle discorde

Cette contestation judiciaire est une nouvelle pomme de discorde entre l’APNQL et le gouvernement Legault. À la mi-mars, La Presse a rapporté que le chef Picard demandait à François Legault de reculer sur ses engagements de présenter un projet de loi sur les langues autochtones et un autre sur la sécurisation culturelle2. Ce dernier doit être présenté sous peu par le ministre responsable des Premières Nations et des Inuits, Ian Lafrenière.

L’homme de 33 ans purge actuellement une peine de quatre ans de prison. Comme il a été détenu après son arrestation, six mois ont été déduits de sa peine.

« C’est bien trop tôt », a dit la grand-mère de la fillette à La Presse, à la veille de l’audience. « Il l’a fait souffrir pendant quatre ans. Qu’il fasse donc ses quatre ans de prison. »

Le père, qu’on ne peut pas nommer afin de protéger l’identité du petit frère de la victime, avait rendez-vous avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) le 24 février dernier. À la dernière minute, il a reporté l’audience.

Jeudi, les commissaires chargés d’étudier la demande auront le dossier carcéral du détenu en main, souligne la criminaliste Me Marie-Hélène Giroux. « La Commission va regarder s’il a entrepris des thérapies, s’il a réglé des problèmes, s’il reconnaît ses torts, s’il démontre une volonté à bien se réinsérer comme citoyen respectueux des lois », explique l’avocate en précisant toutefois qu’elle ne connaît pas les détails de ce dossier précis.

Démarche de réinsertion

S’il est libéré, le père pourrait devoir vivre temporairement dans une maison de transition et se rapporter sur sa situation familiale ou financière. Il lui sera interdit de posséder une arme et de troubler l’ordre public. « S’il ne représente pas un risque inacceptable, on va favoriser sa réinsertion sociale et on va lui imposer des conditions pour l’aider dans sa démarche de réinsertion, pour protéger sa famille et ses victimes », ajoute-t-elle.

L’homme a plaidé coupable à une accusation de séquestration en décembre 2021 et il a évité la tenue d’un procès. Il a tout de même admis avoir enroulé sa fillette de 7 ans de ruban adhésif, dans la nuit du 28 au 29 avril 2019, et l’avoir immobilisée au plancher de sa chambre pour éviter qu’elle ne s’enfuie par une fenêtre.

En matinée, la belle-mère de l’enfant a ajouté une dizaine de tours de ruban collant autour du corps. Elle a toujours nié lors de son procès lui avoir couvert le nez et la bouche. À son retour du travail, le père a mis plus d’une heure avant de se rendre au chevet de sa fillette, qu’il a retrouvée inconsciente. Le décès de l’enfant a été constaté le lendemain à l’hôpital.

La belle-mère de l’enfant martyre a été reconnue coupable par un jury de meurtre non prémédité et de séquestration. Elle purge une peine de prison à vie et sera admissible à une libération conditionnelle après 13 ans. Elle a porté sa cause en appel.

La fillette de 7 ans était suivie par les services sociaux depuis sa naissance. Sa mort a mené à la « commission Laurent » sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

C’est ce qu’un spécialiste du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a raconté mercredi au procès devant jury d’Emanuell Roberts Hunte et d’Andrew Thomas Labrèche, qui s’est ouvert il y a deux semaines, pour le meurtre au premier degré de Louis, 49 ans, commis le 19 novembre 2020 dans le quartier Villeray, à Montréal.

Frantz Louis a été décrit par le sergent-détective Francis Derome comme un individu « connu de la police depuis plusieurs années et faisant partie de l’actualité quotidienne du crime organisé » dans la grande région de Montréal.

L’enquêteur a notamment raconté que le 6 mai 2020 – alors que la pandémie de COVID-19 était à son paroxysme –, au beau milieu de la journée, Louis s’est présenté dans le parc des Coccinelles, boulevard Chomedey, à l’angle du boulevard Perron, à Laval, en compagnie d’Atna Onha, surnommé 2-Pac.

Dans le petit parc enclavé dans un quartier résidentiel tranquille, où l’on retrouve des structures pour enfants, des jeux d’eau et un terrain de basketball, les deux hommes ont rencontré trois autres individus : Gilles Lambert et François Vachon, membres des Hells Angels, et Joseph Chamai, que le témoin a décrit comme étant lié au crime organisé libanais.

« Cette rencontre a inquiété les policiers de la filature, car en plus des cinq hommes présents, il y avait au moins sept ou huit individus qui se promenaient autour du parc et qui montaient la garde. Par leur comportement, ils semblaient armés. Lorsqu’il y a des rencontres de membres des Hells Angels, il y a presque toujours des gardes. Ça nous inquiétait, en plein jour, dans un secteur résidentiel », a décrit Francis Derome.

« Ce sont des gens du plus haut niveau du crime organisé. Onha est l’un des acteurs les plus importants du crime organisé actuellement. Il a rencontré Frantz Louis à quelques reprises durant l’enquête Abus », dans laquelle Louis était visé, a ajouté le sergent-détective.

Un nom entendu régulièrement

Au moment où il a été tué en novembre 2020, Louis était en effet accusé, avec trois complices, dans une affaire d’extorsion.

« Il faisait partie d’une organisation qui prêtait à des gens en difficulté et qui essayait, par la menace, de maintenir les paiements le plus longtemps possible à des taux d’intérêt criminels », a résumé le témoin.

Louis avait également des antécédents de menaces qui dataient de 1991, et avait fait l’objet de cinq dossiers en matière de violences, d’arme à feu et de trafic de stupéfiants ouverts entre 1992 et 2007.

« Frantz Louis faisait partie des noms que j’ai entendus régulièrement durant des années. Je l’ai vu grandir au sein du crime organisé », a dit Francis Derome.

Le procès, présidé par le juge Alexandre Boucher, de la Cour supérieure, se poursuit ce jeudi.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

Au total, 14 hommes et 1 femme ont été arrêtés mercredi en lien avec le démantèlement majeur d’un réseau de trafic d’amphétamines survenu en mai 2022.

Les suspects ont pour la plupart été arrêtés chez eux à Montréal, à Laval, à Boucherville, à Rosemère, à Shawinigan et à La Malbaie, a indiqué le SPVM par communiqué.

Ils ont comparu mercredi après-midi pour faire face à des accusations de production de stupéfiants, de possession dans le but d’en faire le trafic, de trafic de stupéfiants et de complots reliés à ces trafics, spécifie le SPVM. Pour certains d’entre eux, des accusations de gangstérisme sont également portées.

Un démantèlement majeur

Le 25 mai 2022, la Division du crime organisé du SPVM avait procédé à une intervention policière majeure à Montréal et dans plusieurs régions du Québec. « C’est notre Breaking Bad du Québec », avait alors décrit Francis Renaud, commandant de la Division du crime organisé du SPVM, à La Presse.

Ce réseau de stupéfiants pouvait distribuer pour 5 millions de dollars d’amphétamines par semaine au Québec, selon l’enquête du SPVM. Dans une série de 28 perquisitions, le service policier avait saisi 6,5 millions de comprimés d’amphétamines, 21 armes à feu, 481 kg de poudre de méthamphétamine, 11 kg de meth pure, 5000 comprimés de MDMA (ecstasy), des centaines de comprimés de Cialis et de Xanax, 13 presses pour la fabrication de comprimés, 1002 poinçons aux motifs variés, 250 000 sacs d’emballage, 10 téléphones cellulaires, un ordinateur et près de 300 000 $ en argent comptant.

Ces saisies avaient eu lieu à Montréal, à Laval, dans les Laurentides, en Montérégie, dans le Centre-du-Québec et en Mauricie.

« L’ampleur des saisies effectuées vient porter un dur coup au crime organisé, privant les criminels d’une source de revenus importante pour financer, entre autres, l’achat d’armes à feu », avait indiqué le SPVM par communiqué.

« On a complètement coupé l’herbe sous le pied à cette organisation », avait soutenu Francis Renaud à La Presse à ce moment.

Un juge de la Cour supérieure du Québec a ordonné à Google de verser 500 000 $ à un Montréalais qui avait poursuivi l’entreprise après qu’elle eut rétabli un lien vers un article en ligne l’accusant faussement d’être un pédophile. Dans sa décision rendue à la fin du mois dernier, le juge Azimuddin Hussain a également ordonné à la société de supprimer de ses résultats de recherche au Québec les liens vers l’article en question. Le juge a déclaré que les moteurs de recherche ont la responsabilité, en vertu de la loi québécoise, de supprimer les liens vers des contenus illégaux – y compris les messages diffamatoires – dès lors qu’ils sont informés de leur existence. L’homme, dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication, a découvert le contenu diffamatoire en 2007 lorsqu’il a utilisé Google pour rechercher son nom. Il est décrit dans la décision judiciaire comme un « homme d’affaires de premier plan […] avec une longue liste de réalisations tant au Canada qu’aux États-Unis ».

— La Presse Canadienne

Bien qu’il veuille rendre les gestionnaires du réseau de la santé « imputables », le ministre Christian Dubé doit clarifier la « contrepartie de l’imputabilité » et établir leur réelle marge de manœuvre, a fait valoir Joanne Castonguay mercredi. La commissaire à la santé et au bien-être a ouvert le bal des consultations parlementaires sur le projet de loi 15 du ministre de la Santé mercredi. Bien que très favorable à la création de Santé Québec – une toute nouvelle société d’État qui viendra coordonner tout le volet opérationnel du Ministère –, Mme Castonguay a émis certains bémols sur l’autonomie future des établissements de santé. Or, malgré l’intention du ministre Dubé « de décentraliser la prise de décision vers les établissements, le projet de loi ne confère pas le volet “opérationnel” aux établissements, mais plutôt à Santé Québec », souligne-t-elle. Par ailleurs, le texte législatif ne précise pas la « contrepartie de l’imputabilité », c’est-à-dire la marge de manœuvre dont disposeront les décideurs locaux. Dans sa réforme, le gouvernement Legault veut ramener un gestionnaire de proximité pour chaque installation.

— Fanny Lévesque, La Presse

Si la machinerie conduite par l’ouvrier d’une ferme laitière a basculé dans la fosse à fumier de l’établissement, c’est à cause du poids du chargement et de l’utilisation d’une rampe d’accès inclinée, conclut un rapport d’enquête de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) publié mercredi. L’accident est survenu le 8 août dernier vers 16 h 30, à la Ferme Hector Claveau et Fils, une ferme laitière située à Les Hauteurs, à une quarantaine de kilomètres de Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent. L’ouvrier agricole employé de la ferme, dont l’identité est gardée confidentielle par la CNESST, transportait du fumier d’une étable à la fosse située non loin, avec un véhicule (une chargeuse) équipé d’un godet. Ne le voyant pas revenir, l’homme qui travaillait avec lui s’est approché de la fosse et a constaté « que des bulles se form[aient] à la surface du fumier », relate le rapport de la CNESST.

— Ariane Krol, La Presse

Valérie Plante espère que d’autres villes ou gouvernements s’inspireront de Montréal pour offrir la gratuité des transports en commun aux aînés. La mairesse a exprimé ce souhait mercredi, en annonçant que les Montréalais d’au moins 65 ans peuvent désormais se présenter à un guichet du métro pour obtenir leur abonnement gratuit. Celui-ci sera seulement valide en juillet. « Nous, on considère que c’est une mesure qui est structurante et qui va être payante à long terme et même à moyen terme », a-t-elle dit en point de presse. « Est-ce que j’invite mes autres collègues à faire de même ? J’ai envie de dire oui. Mais en même temps, je suis très consciente que ce n’est pas nécessairement facile financièrement pour d’autres villes, dépendamment de leur budget, de l’achalandage ou de l’entretien de leur réseau. » La gratuité pour les aînés ne s’appliquera qu’aux résidants de l’agglomération de Montréal (y compris les villes défusionnées) et uniquement pour les déplacements débutant et se terminant dans l’agglomération.

— Philippe Teisceira-Lessard, La Presse

Jody Matthew Burke, qui s’identifie comme une femme – et se fait désormais appeler Amber – depuis qu’il a été reconnu coupable d’agression sexuelle armée et menaces de mort contre son ex-conjointe, a été hospitalisé d’urgence mardi soir, quelques heures avant de connaître sa peine. Selon une source du milieu carcéral, Burke se serait automutilé au niveau des testicules. L’avocate de Burke, Me Véronique Talbot, a refusé de commenter nos informations, avant de confirmé qu’il était hospitalisé à l’hôpital du Sacré-Cœur, ayant dû subir une intervention chirurgicale « de façon urgente » au courant de la nuit. Burke affirme depuis qu’il a été reconnu coupable d’agressions hyperviolentes et répétitives contre son ex-conjointe qu’il souhaite entamer une transition de genre. Il ne l’avait toutefois pas encore entamée. Le prononcé de la sentence a été remis à ce jeudi.

— Tristan Péloquin, La Presse

L’ancien propriétaire du Mega Fitness Gym de Québec Dan Marino est mort en 2022 d’un infarctus aigu du myocarde (crise cardiaque), soit une mort naturelle, conclut la coroner Me Monique Tremblay dans un rapport rendu public mercredi. L’homme âgé de 57 ans au moment de sa mort souffrait de plusieurs problèmes de santé, dont des complications liées à la maladie de Crohn, de colite ulcéreuse et de troubles anxieux, peut-on lire dans le rapport de la coroner. Il avait été hospitalisé en 2016, 2017 et 2019. Le 3 février 2022, M. Marino avait été retrouvé sans vie chez sa mère, à Boischatel, près de Québec. Des manœuvres de réanimation cardiaque avaient été tentées, sans succès. Rappelons que Marino était connu du grand public depuis le printemps 2021. Propriétaire du Mega Fitness Gym, il s’opposait aux mesures sanitaires liées à la COVID-19. — Lila Dussault, La Presse

Le coût économique des émissions de gaz à effet de serre est près de cinq fois plus élevé qu’on ne le pensait auparavant, a déclaré mercredi le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault. Le ministre a déclaré aux participants d’une conférence sur les changements climatiques qu’Ottawa avait utilisé des connaissances scientifiques et des modèles économiques actualisés pour réviser la manière dont il évalue le coût des changements climatiques pour les Canadiens. Les nouveaux chiffres sont en cours d’élaboration depuis des mois, mais ils font suite à un récent rapport du Directeur parlementaire du budget sur les coûts du prix du carbone. Ce rapport ne mettait pas spécifiquement en équation le coût du prix du carbone et le coût des changements climatiques eux-mêmes.

— La Presse Canadienne