L’Autorité des marchés financiers (AMF) enquête depuis quatre ans sur les activités de PyroGenèse et des opérations impliquant le grand patron de cette entreprise montréalaise technologique de procédés industriels au plasma.
Le gendarme boursier québécois a ordonné la tenue d’une enquête le 10 juin 2019, indique une requête présentée ce mois-ci par l’AMF en Cour supérieure du Québec.
Cette requête obtenue mercredi par La Presse apporte des précisions entourant certaines informations recherchées par l’AMF.
PyroGenèse avait elle-même révélé mardi l’existence d’une enquête en disant comprendre que l’AMF se penchait sur des actions prises par son président et chef de la direction, Peter Pascali, dans le cadre d’un accord conclu au printemps 2018 entre PyroGenèse et une société contrôlée par le défunt père de Peter Pascali.
Selon cet accord, PyroGenèse a émis pour 3,7 millions de dollars de titres à la société contrôlée par le père de Peter Pascali en 2018 afin de régler une réclamation de 5,5 millions liée à une acquisition de droits de propriété intellectuelle précédemment réalisée.
Plus important actionnaire de PyroGenèse avec une participation de 46 %, fondateur, PDG et membre du conseil d’administration de PyroGenèse, Peter Pascali a été interrogé à trois reprises par les enquêteurs de l’AMF en mars l’an passé dans le cadre de l’investigation.
Assignation à comparaître
Dans la foulée de cet interrogatoire, les enquêteurs de l’AMF ont envoyé une assignation à comparaître à Peter Pascali pour lui demander de fournir différents documents relatant à quel moment le conseil d’administration de PyroGenèse a été informé des réclamations de l’entreprise appartenant à son père et quelles informations ont été communiquées.
En réponse à ces demandes, le patron de PyroGenèse a fourni des courriels et des pièces jointes contenant des passages caviardés en raison d’une revendication du privilège avocat-client, est-il précisé dans la requête.
L’AMF a demandé à Peter Pascali de lui dire si un avocat externe indépendant a été mandaté par PyroGenèse (ou Peter Pascali) pour évaluer la validité de la réclamation et de fournir une copie de l’opinion juridique en question.
La requête déposée en justice demande à la Cour de déterminer si les documents exigés sont assujettis au secret professionnel ou non.
PyroGenèse dit notamment fournir des torches à plasma, des procédés de traitement des déchets, des procédés métallurgiques à haute température et des services d’ingénierie. Son siège social est situé dans Griffintown, à Montréal.
L’action de PyroGenèse est passée d’une valeur inférieure à 1 $ en 2020 à plus de 12 $ à Toronto il y a deux ans avant de revenir à son cours actuel inférieur à 1 $.
— Richard Dufour, La Presse