L’affirmation du major-général Dany Fortin est contenue dans une déclaration sous serment (« affidavit ») souscrite la semaine dernière, mais seulement révélée publiquement jeudi dans le cadre de sa bataille judiciaire pour annuler son licenciement de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), qui, selon lui, était inapproprié et politiquement motivé.

Dany Fortin a été exclu de la campagne de vaccination le 14 mai, cinq jours seulement avant que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes ne renvoie une enquête pour inconduite sexuelle au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin de déterminer si des accusations criminelles devraient être portées.

Par l’intermédiaire de ses avocats, Dany Fortin a nié tout acte répréhensible.

Les avocats de Dany Fortin ont déposé une demande le mois dernier auprès de la Cour fédérale pour obtenir un contrôle judiciaire accéléré de la décision de le renvoyer de son poste à l’ASPC, demandant l’annulation de la décision et sa réintégration à l’agence ou à un autre poste.

Impact dévastateur, dit Fortin

Dans la déclaration souscrite le 13 juillet, Dany Fortin affirme que l’impact de la décision de l’évincer de son poste et de révéler l’enquête sur l’inconduite a été dévastateur pour sa réputation et sa carrière.

Dany Fortin affirme qu’il a reçu une évaluation de rendement exemplaire seulement trois jours avant d’être exclu de la campagne de vaccination et qu’il était « au sommet » de sa carrière, avec des attentes d’une promotion ou d’une autre opportunité à la fin de son travail à l’ASPC.

Cependant, il dit qu’en raison de la décision de l’évincer, il n’a plus d’affectation, bien qu’il reste membre des Forces armées canadiennes.

Selon lui, il n’est pris en considération pour aucun poste et sa « carrière semble terminée ».

Enquête

Dany Fortin a également contesté la décision du gouvernement de révéler l’enquête sur sa conduite.

« La réputation que j’ai bâtie au cours de trois décennies au service de mon pays a été irrémédiablement ternie par la décision d’annoncer publiquement une enquête sur ma conduite présumée », lit-on dans la déclaration, situation « exacerbée par le fait que l’annonce manquait de contexte et que l’enquête porte sur une seule allégation d’inconduite remontant à plus de 30 ans ».

L’avocate de Dany Fortin, Natalia Rodriguez, a déclaré que la déclaration sous serment avait été signifiée au procureur général David Lametti, mais qu’elle ne serait déposée devant le tribunal qu’en septembre.

Invité à commenter l’affaire jeudi, le porte-parole du ministre de la Défense Harjit Sajjan, Daniel Minden, a déclaré : « Comme il s’agit d’une question juridique en cours, il serait inapproprié pour nous de commenter pour le moment. »

Les avocats de Dany Fortin ont fait valoir que la décision d’évincer leur client était déraisonnable, manquait d’équité procédurale et impliquait une ingérence politique inappropriée dans la chaîne de commandement militaire de la part du premier ministre Justin Trudeau, de la ministre de la Santé Patty Hajdu et de M. Sajjan.

Aucune des allégations n’a été démontrée devant le tribunal.

« Ce n’est pas le parti qui le conteste. Ç’a été annoncé par un très petit groupe minoritaire. Je ne veux pas entrer dans les détails, mais comme j’ai dit : il y a un groupe, ils sont en train de sortir de notre conseil et leur mandat se termine en août », a réagi Mme Paul lors d’une conférence de presse en marge de l’inauguration de son nouveau bureau de circonscription, au cœur de Toronto-Centre.

La femme de 48 ans assure qu’elle ne souhaite pas se « disputer avec personne ». « Je ne le cherche pas. Il n’y a pas de combats internes, c’est vraiment une attaque unilatérale qui concentre l’attention là où elle ne devrait pas être. Je cherche ce que j’ai toujours voulu, c’est-à-dire l’unité », a-t-elle insisté, en soulignant que l’intérêt de ses concitoyens « n’est pas dans les enjeux internes [du] parti », mais bien « dans les défis devant nous », dont celui de la crise climatique.

Une « grande transition » à « opérer »

« Nos membres, nos bénévoles, nos candidats méritent de la certitude, a-t-elle poursuivi. C’est mon travail de leur offrir. C’est ce que je suis en train de faire. Je demande à tout le monde [de faire preuve d’un peu] de patience et de regarder vers l’avenir de notre parti. »

Parlant d’une « grande transition » à « opérer », la politicienne réagissait ainsi à une missive envoyée aux membres du Parti vert mercredi, les informant que « le Parti vert du Canada et le Fonds du Parti vert du Canada ont déposé une demande auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario » concernant « certaines procédures internes du Conseil fédéral et du directeur général liées à la cheffe du parti ».

Mme Paul n’a pas indiqué si elle comptait se défendre devant les tribunaux, mais a laissé entendre qu’il en allait du « choix personnel » des personnes concernées de poursuivre ou non leurs démarches devant la Cour. L’avis de demande déposé mercredi soutient que l’arbitre a outrepassé ses pouvoirs et « erré en droit » en exigeant des dirigeants de la formation qu’ils annulent leur vote de défiance contre Mme Paul, lundi dernier.

Les documents indiquent aussi que le contrat de travail de la cheffe avait été conclu avec le Fonds du Parti vert, une entité juridique distincte qui contrôle les cordons de la bourse de la formation, plutôt qu’avec le parti lui-même, dont le Conseil fédéral a reçu l’ordre d’annuler les démarches pour destituer la cheffe. « En tant qu’association sans personnalité morale, le Parti n’a pas la capacité juridique de conclure un contrat de travail financier », lit-on dans l’avis de demande.

Gagner des sièges au Québec

Au-delà des affaires internes de son parti, Annamie Paul n’a pas caché jeudi qu’elle « cherch[ait] à gagner des sièges au Québec ». « La province du Québec est énormément progressiste, et elle a démontré plusieurs fois que le climat est l’une de ses priorités. Je note [que mercredi], le gouvernement québécois a décidé d’annuler le projet GNL Québec, ce qui est une excellente nouvelle », a-t-elle déclaré en réponse aux questions à ce sujet.

« On cherche à gagner des sièges au Québec. Notre politique progressiste correspond aux vœux et aux besoins des Québécois. Nos ambitions pour le climat sont alignées avec leurs ambitions », a-t-elle insisté, en promettant au passage de passer du temps à Montréal et dans le reste de la province pendant la campagne fédérale. « On cherche les votes partout. »

À Toronto-Centre, où elle se présentera et où elle a grandi, la cheffe du Parti vert entend se concentrer « sur les enjeux importants pour la population », dont le manque de logement abordable, la crise des opioïdes, le taux élevé de pauvreté dans les ménages ainsi que les droits des communautés autochtones.

« Gagner du temps. Ce n’est que ça ! Ce n’est que ça ! […] Les accusés font ce qu’ils veulent, quand ils veulent, où ils veulent, au gré du vent. Ça va faire ! », s’est insurgé le procureur de la Couronne fédérale, Me Frédéric Carle, en constatant l’absence des accusés. Le ministère public réclame 30 mois de pénitencier pour l’ex-fonctionnaire et un an d’emprisonnement avec sursis pour sa conjointe. La fraude s’élève à des dizaines de milliers de dollars.

Accusés en 2014, Roger Adama Klouvi et sa conjointe Ameoli Quambah Aquerebourou étaient pourtant obligés d’être présents en personne ce jeudi pour l’imposition de leur peine. D’autant que cela fait presque deux ans que le juge Christian M. Tremblay les a reconnus coupables de nombreux chefs d’accusation, dont fraude, complot, ainsi que fraudes envers le gouvernement en tant que fonctionnaire dans le cas de M. Klouvi.

Pendant des années, le fraudeur a puisé dans un programme de subventions pour aînés de Service Canada grâce à d’ingénieux stratagèmes. Roger Adama Klouvi a profité du fait qu’il traitait lui-même les demandes de subventions du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) du gouvernement fédéral pour ficeler de nombreuses subventions frauduleuses.

Avec l’aide de complices, M. Klouvi a mis sur pied des organismes communautaires bidon liés à la communauté congolaise de Montréal. Il révisait les faux projets de subventions, obtenait de fausses lettres d’appui et de fausses signatures et autorisait la subvention dans son rôle de fonctionnaire fédéral. Un administrateur complice encaissait finalement les fonds et partageait l’argent entre les complices.

« Un problème de communication », dit l'ex-fonctionnaire

Présent par visioconférence, mais sans caméra, Roger Adama Klouvi a brièvement expliqué au juge qu’il ignorait que le juge devait prononcer sa sentence jeudi. « J’ai reçu la communication il y a quelques heures. C’est un problème de communication. J’avais compris que c’était pro forma aujourd’hui », s’est-il justifié.

« Vous devez être là même pour un pro forma », a rétorqué le juge Christian M. Tremblay. Une audience « pro forma », soit pour la forme, sert souvent à fixer une autre date d’audience. Selon la Couronne, il était d’une « clarté absolue » que la sentence devait être rendue jeudi.

Mme Aquerebourou, quant à elle, « travaillait » jeudi, a expliqué Me Alexandre Garel, qui représente uniquement M. Klouvi sur la sentence. L’avocat s’est d’ailleurs confondu en excuses lors de l’audience, même s’il n’est pas responsable de l’absence de son client.

Devant l’absence des fraudeurs, le juge Tremblay a constaté leur « défaut » de comparaître et a lancé un « mandat d’arrestation rapportable ». Ainsi, s’ils ne se présentent pas en cour lundi prochain pour leur sentence, ils risquent d’être arrêtés et détenus. « Il va falloir qu’ils fassent face à la réalité », a prévenu le juge Tremblay.

« Je vous laisse une chance. Soyez devant moi », a conclu le juge.

C’est vers midi que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) rapporte avoir été appelé à se rendre au Bar Café Sorrento, à l’intersection des rues Jean-Talon et des Angevins.

Selon les premiers témoignages obtenus, une personne qui se trouvait dans une voiture aurait fait feu en direction d’une autre personne, sur la terrasse du café. « La personne visée aurait alors pris la fuite en même temps que le suspect », a fait savoir un porte-parole du SPVM, Manuel Couture.

L’évènement a tout de même fait une victime. Il s’agit d’un homme qui a été blessé au haut du corps, vraisemblablement par des éclats de verre, dans la foulée des coups de feu.

« Pour le moment, il semblerait que cet homme n’était pas directement visé par le tireur », a indiqué l’agent Couture, en précisant que cette victime avait été transportée dans un centre hospitalier, mais qu’on ne craindrait pas pour sa vie à l’heure actuelle.

Beaucoup de détails encore à préciser

L’enquête est toujours en cours, mais déjà, la police reconnaît que la scène « a les apparences d’une tentative de meurtre ». Cela dit, les autorités n’excluent pas pour autant que ce puisse être le commerce lui-même, et non une personne en particulier, qui ait été la cible du tireur.

D’après nos informations, la présence d’une moto arborant les couleurs des Hells Angels aurait été constatée par les policiers près de l’établissement. Cela pourrait signifier que l’évènement est lié au crime organisé.

Aucune arrestation n’a pour le moment été réalisée et le tireur est toujours recherché. Les enquêteurs rencontreront plusieurs témoins potentiels et visionneront des bandes vidéo de caméras de surveillance qui auraient pu capter la scène.

La personne qui aurait été visée par les coups de feu ne s’était toujours pas présentée aux policiers en fin de journée jeudi. Au moins une douille a été retrouvée au sol et un impact de balle est toujours visible sur la porte d’entrée du Bar Café Sorrento.

Un périmètre de sécurité a été dressé autour de l’établissement. Les enquêteurs ont été assistés d’un maître-chien pour tenter de mieux comprendre les causes et les circonstances de cet évènement et récolter davantage d’indices. Des techniciens en identité judiciaire ont également été demandés sur place.

Agressions sexuelles, proxénétisme, production de pornographie juvénile et même conclusion d’un « arrangement » pour agresser un enfant de 7 ans. Koceila Louali aurait fait au moins huit victimes ces dernières années. Malgré une kyrielle d’accusations, l’homme surnommé « Maître K » tente de recouvrer la liberté jusqu’à son procès. L’homme de 48 ans fait face à pas moins de 24 chefs d’accusation dans trois dossiers différents pour des crimes commis entre 2012 et 2021 à l’endroit de huit victimes. Et d’autres accusations pourraient s’ajouter, puisque le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) croit qu’il « aurait pu faire d’autres victimes mineures et majeures » dans le Grand Montréal. Koceila Louali, ancien employé de Radio-Canada, a eu son enquête sur remise en liberté la semaine dernière au palais de justice de Montréal. La preuve présentée est toutefois frappée d’une ordonnance de la cour. L’accusé demeure détenu jusqu’à la suite de l’enquête le mois prochain. Les enquêteurs de la Section de l’exploitation sexuelle du SPVM invitent toute victime de Koceila Louali à se rendre au poste de police ou à composer le 911.

— Louis-Samuel Perron, La Presse

La police du comté de Miami-Dade a confirmé l’identité de la quatrième victime canadienne dans l’effondrement d’un immeuble en copropriété en Floride : il s’agit de la Montréalaise Anastasia Gromova. Les autorités affirment que le corps de la jeune femme de 24 ans a été récupéré dimanche dernier, le 18 juillet, dans les décombres du complexe Champlain, à Surfside. La famille de Mme Gromova a déclaré qu’elle et son amie Michelle Pazos, âgée de 23 ans, toutes deux de Montréal, étaient en visite en Floride chez le père de Mme Pazos, Miguel, âgé de 55 ans. Mme Gromova s’apprêtait à déménager ensuite au Japon pour y enseigner l’anglais. La police de Miami-Dade a déclaré qu’elle avait retiré le corps de Michelle Pazos des décombres le 9 juillet ; le corps de son père, Miguel Pazos, avait été retrouvé la veille. La première Canadienne dont le corps a été retrouvé a été identifiée comme étant Ingrid « Itty » Ainsworth, âgée de 66 ans, anciennement de Montréal. Au moins 97 personnes ont perdu la vie dans l’effondrement de l’immeuble en copropriété, le 24 juin dernier à Surfside, au nord de Miami Beach.

— La Presse Canadienne

Un homme de Beauceville âgé de 20 ans a été accusé jeudi de crimes à caractère sexuel commis sur une jeune fille de moins de 14 ans. Jonathan Roussel avait été arrêté en matinée à son domicile. Selon les premières informations obtenues par la Division des enquêtes criminelles de la police de Sherbrooke, les évènements « seraient survenus sur les plateformes Snapchat et TikTok, ainsi qu’en personne ». Jonathan Roussel était « déjà en accusation en semblable matière » avant cette affaire, ont confirmé les autorités. Il a été interrogé jeudi matin au Quartier général du Service de police de Sherbrooke (SPS) avant de comparaître devant un juge en après-midi. Des accusations de leurre informatique, d’incitation à des contacts sexuels, de contacts sexuels, de production et possession de pornographie juvénile ainsi que de non-respect de conditions ont été déposées contre lui. « Nous demandons l’aide du public pour savoir si d’autres jeunes filles auraient pu avoir des contacts avec cet homme. La nature du dossier dans lequel il est impliqué nous porte à envisager cette situation », a d’ailleurs indiqué le SPS, plus tard jeudi.

— Henri Ouellette-Vézina, La Presse