« Y a pas de personnel ! »

Les avocats font les cent pas dans le corridor. Les témoins patientent nerveusement sur un banc. Le juge attend dans son bureau. L’audience n’a pu commencer à 9 h 30, comme prévu. Du précieux temps de cour gaspillé. Pourquoi ? Il n’y a pas de greffière pour faire le procès-verbal ou de constable spécial pour assurer la sécurité. Ce scénario se répète jour après jour dans les palais de justice.

« On est en manque flagrant de greffiers-greffières, d’interprètes judiciaires, même de constables spéciaux », déplore la bâtonnière du Québec, MCatherine Claveau. Une pénurie de main-d’œuvre qui pèse comme un boulet sur le système judiciaire. C’est pourquoi le Barreau demande à Québec de doubler le budget de la justice (voir onglet suivant).

Les greffières-audiencières quittent le navire par dizaines depuis quelques années. Les juges peinent à garder leur adjointe, et le nombre d’agents correctionnels a fondu comme neige dans les palais de justice. Même les constables spéciaux claquent la porte. Tous sont sous-payés par rapport au privé ou aux autres tribunaux.

Nécessairement, les retards s’accumulent. Les conséquences pour les victimes et les accusés sont bien réelles.

« Il nous manque du monde partout. Les besoins sont criants », s’alarme Franck Perales, président du Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec.

« La situation est encore en crise », lance Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, qui représente de nombreux employés de la justice.

Il y a quelques jours, au palais de justice de Montréal, une dizaine de salles d’audience roulaient au ralenti par manque de constables, les agents de la paix du palais. Les juges devaient alors décider s’ils prenaient le risque d’ouvrir leur salle sans leur présence. Certains magistrats le faisaient à contrecœur.

« C’est un peu fou. Au fur et à mesure qu’un constable se libérait, on les envoyait dans la salle », raconte Franck Perales. Malgré la pénurie, c’est « l’impasse totale » dans les négociations, déplore-t-il. À 59 000 $, les constables spéciaux sont les agents de la paix les moins payés au Canada, dit-il.

« On est à environ 50 constables en moins. On n’arrive pas à prendre le dessus depuis 2018 », insiste le président. Le ministère de la Sécurité publique réplique qu’il y a actuellement 20 postes vacants et que le nombre de constables formés doublera dès l’an prochain.

« L’appareil est encore mal en point »

Parfois, jusqu’à trois juges se succèdent dans la même salle d’audience bondée, parce qu’une seule greffière-audiencière est disponible. « Y a pas de salles ! Y a pas de greffiers, y a pas de personnel ! Les juges travaillent dans des conditions de brousse », s’insurge Charles B. Côté, un avocat d’expérience.

« Il va falloir mettre de l’argent. Faut arrêter de faire l’autruche. Si tu perds tout ton staff, ce n’est pas le staff qui est problématique, c’est ta gestion. Le modèle n’est plus viable. »

— L’avocat Charles B. Côté

Me Côté confie qu’il n’est pas rare qu’un juge lui envoie un courriel comme suit : « Maître, je n’ai pas de greffier, je vous tiens au courant… »

Le ministère de la Justice peine à embaucher et à garder en poste des greffières-audiencières (un emploi majoritairement féminin). Le renouvellement de la convention collective, en septembre dernier, a toutefois permis « d’arrêter l’hécatombe », selon le président du syndicat.

Jusqu’alors, une greffière-audiencière gagnait de 35 000 $ à 41 822 $. Dorénavant, grâce à une prime temporaire de 10 %, elle touche presque 50 000 $ au sommet de l’échelle. Néanmoins, ce salaire reste en deçà de ceux offerts à la Cour municipale de Montréal ou au privé.

« L’appareil est encore mal en point », tranche Christian Daigle.

Jolin-Barrette reconnaît la pénurie

« Il y a une pénurie de main-d’œuvre partout au Québec, le système de justice ne fait pas exception. On a signé une convention collective avec une prime pour les greffières. On a engagé près de 1000 employés. Le système judiciaire fait partie d’une des missions importantes de l’État », se défend le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en entrevue avec La Presse.

Des audiences sont également fréquemment retardées en raison de la pénurie d’agents correctionnels. Une enquête préliminaire pour meurtre s’est par exemple étirée de plusieurs jours cet automne à Montréal, parce que l’accusé détenu était constamment transporté en retard.

Dans la région de Montréal, il manque « plusieurs dizaines » d’agents, explique Mathieu Lavoie, président du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec. Résultat : des agents « surtaxés » qui peinent à accomplir leurs tâches « de manière sécuritaire », déplore-t-il.

En mai dernier, des agents exaspérés ont même écrit à une juge coordonnatrice adjointe pour dénoncer leur manque d’effectif. « Nous déplorons que ces coupures de personnels puissent avoir une conséquence directe sur le droit fondamental des accusés de se présenter devant le tribunal en présence physique », indique la lettre obtenue par La Presse.

De 280 à 103

Diminution du nombre de greffières- audiencières dans la dernière année

De 349 à 528

Hausse du nombre de techniciens en droit dans la dernière année

Source : ministère de la justice

Entrevue avec la bâtonnière du Québec

Le Barreau demande de doubler le budget de la justice

Une crise « généralisée ». Un système presque au « point de rupture ». Des avocats au bout du rouleau. La bâtonnière du Québec, MCatherine Claveau, s’alarme des conséquences du sous-financement de la justice et appelle le gouvernement Legault à en doubler le budget.

Les délais judiciaires s’allongent devant les tribunaux. Est-ce que le Barreau est interpellé par cet enjeu qui touche la population ?

On est en manque flagrant de greffières, d’interprètes judiciaires, même de constables spéciaux. On est en pénurie. [Il manque] de juges dans certains secteurs. On est très préoccupés, entre autres, pour la justice chez les peuples autochtones dans le Nord. À la Cour itinérante, il y a un manque de juges. Les installations sont désuètes.

Quelle est la cause de cette pénurie ?

Ça a beaucoup un lien avec le sous-financement du système de justice. […] On demande de doubler le financement. Il y a seulement 1,1 % du budget du Québec qui est consacré à la justice. Doubler, ça ferait juste 2,2 %. Ce n’est pas énorme. C’est important qu’un système de justice soit en santé. Au moment où on se parle, c’est comme si c’était un besoin de deuxième ordre. On considère, nous, que la justice, c’est un besoin essentiel. […] Là, on est vraiment presque au point de rupture.

Avez-vous peur que le système s’effondre et que le public perde confiance à l’endroit du système judiciaire ?

Oui, c’est une crainte qui est réelle. On a des témoignages de gens sur le terrain qui sont dévoués, mais il y a un épuisement qui s’installe. L’épuisement professionnel et la fragilité psychologique n’atteignent pas que le personnel de la santé. Dans le système judiciaire, on est rendu là aussi. On a de jeunes avocats qui vivent des périodes difficiles. Il y a un problème aussi : il n’y a pas assez de personnes pour rendre des services. Ça survit, mais c’est très fragile.

Que pensez-vous du litige entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre Jolin-Barrette sur la réduction du nombre de jours où siègent les juges au criminel ?

On ne prend pas position officiellement. […] Je les ai approchés individuellement l’un et l’autre pour leur offrir notre collaboration à trouver un terrain d’entente, pour contribuer à trouver une sortie de crise. […] On veut les aider. Ils le savent.

Y a-t-il déjà un impact pour les victimes ?

On a eu un cas l’été dernier d’une personne âgée de 87 ans, qui est une victime d’un acte criminel. Alors que le procès devait être entendu, le dossier n’a pas pu procéder parce qu’il n’y avait pas de greffiers. Alors, oui, on est inquiétés du fait que les délais se rallongent. On ne fait pas nécessairement un lien direct avec le litige entre la juge et le ministère de la Justice. C’est une situation de crise qui est généralisée, qui a plusieurs facteurs. […] Oui, ça nous inquiète.

Qu’est-ce que ça va prendre pour que le gouvernement injecte des fonds ?

C’est embêtant de répondre à cette question. Malheureusement, il y a des dossiers qui font en sorte que l’on bouge. Le tribunal spécialisé [en agressions sexuelles], par exemple. L’augmentation des féminicides et de la violence conjugale est devenue un vrai fléau de notre société. […] On est encore capable de prendre des initiatives pour améliorer la confiance du public dans le système de justice. […] Puis on va espérer qu’il n’y aura pas de trop d’exemples dramatiques. On peut parler aussi en protection de la jeunesse. Il y a des délais énormes. Ce sont des enfants vulnérables. On a vécu un drame avec la fillette de Granby. On n’en veut pas d’autres. Il ne faudrait pas attendre qu’il y ait d’autres drames qui surviennent pour dire au gouvernement : c’est assez, mettez plus d’argent.

Crise dans le système judiciaire

Jolin-Barrette doit prendre les choses en main, dit l’opposition

Québec — Québec solidaire et le Parti libéral du Québec demandent à Simon Jolin-Barrette d’arrêter de se « chicaner » avec la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, et de rouvrir rapidement le dialogue pour dénouer la crise qui guette le système judiciaire.

« Dans une société démocratique, l’accès à la justice, ce n’est pas un luxe, c’est un droit. M. Jolin-Barrette doit arrêter de se chicaner avec les autres acteurs du système de justice », a lancé le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois.

« C’est lui qui est ministre. Il doit travailler avec l’ensemble des acteurs de notre système de justice pour trouver une solution. Les gens ont des droits », a rappelé M. Nadeau-Dubois à l’ouverture du caucus présessionnel de sa formation, mercredi à Québec.

La Presse rapportait mercredi que le système de justice est près du « point de rupture » : les délais explosent et menacent d’entraîner des milliers d’arrêts du processus judiciaire. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, se dit « préoccupé » et en « mode solutions ». La réforme controversée de la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, est au cœur des préoccupations.

La réorganisation imposée cet automne malgré les hauts cris du gouvernement Legault est justifiée entre autres par la complexification du droit et la nécessité de rédiger de nombreuses décisions, notamment en matière de Charte, insiste la magistrature. Québec se bat devant les tribunaux pour annuler cette décision « unilatérale ». Il a perdu une première manche en Cour supérieure ; un renvoi en Cour d’appel sera entendu en 2023.

Relations tendues

Les relations sont par ailleurs extrêmement tendues entre la juge en chef et M. Jolin-Barrette.

« On gagne toujours, à mon avis, à se parler », a soutenu de son côté le porte-parole du Parti libéral en matière de justice, André A. Morin.

« La situation est vraiment préoccupante quand on parle de possible rupture. […] La porte ouverte, le dialogue, c’est toujours mieux que d’attendre et engendrer des conflits. »

— André A. Morin, porte-parole du Parti libéral en matière de justice

La réforme de Mme Rondeau prévoit notamment que les juges de la Cour du Québec au criminel et au pénal siègent désormais un jour sur deux (ratio de 1/1), alors qu’ils siégeaient auparavant deux jours et délibéraient la troisième journée (ratio de 2/1). Pour compenser la perte nette de 4617 jours d’audition par année, la juge en chef réclame l’ajout de 41 juges, mais Québec refuse net.

« Je suis ouvert à donner des ressources supplémentaires, des juges supplémentaires, mais il faut que ça se traduise par un gain d’efficacité. On ne fera pas juste ajouter des ressources pour le même résultat où il n’y aura pas une minute de temps supplémentaire de cour pour les justiciables. Ce n’est pas acceptable », a réitéré le ministre Jolin-Barrette à son arrivée à la réunion du Conseil des ministres, mercredi.

Les projections du ministère de la Justice obtenues par La Presse sont alarmantes : de 47 000 à 64 000 causes pourraient dépasser les plafonds de l’arrêt Jordan en 2022-2023 en raison du nouveau ratio, sans l’ajout de nouveaux juges.

« On pense entre autres aux victimes d’actes criminels, d’agressions sexuelles… C’est déjà difficile de dénoncer, difficile d’aller témoigner à la cour en plus. Et ces personnes-là vivent un stress qui s’accumule à cause des délais, alors je peux comprendre que c’est excessivement stressant », déplore M. Morin, ex-procureur fédéral en chef du Service des poursuites pénales du Canada pour la région du Québec.

« C’est la responsabilité du ministre de rassurer la population, c’est son rôle. Et donc, de prendre toutes les mesures nécessaires à sa disposition pour agir et trouver une solution », a-t-il poursuivi.

— Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron et de Charles Lecavalier, La Presse

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