Accord de poursuite suspendue pour SNC-Lavalin

Une fortune pour le corrompu, une perte pour le corrupteur

Qui s’enrichit grâce à la corruption au Canada ? À la Société des ponts fédéraux, au début des années 2000, le bilan était clair : une fortune pour le fonctionnaire corrompu et des pertes pour l’entreprise corruptrice. C’est ce que révèle le premier « accord de poursuite suspendue » de l’histoire du pays, approuvé par un juge mercredi dans le dossier de SNC-Lavalin.

Le juge de la Cour supérieure Éric Downs a approuvé l’accord entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et les avocats de SNC-Lavalin. Les deux parties estimaient que le recours à cette nouvelle disposition du Code criminel, qui permet aux entreprises d’éviter un procès en reconnaissant les faits qui leur sont reprochés, en faisant le ménage à l’interne et en payant une pénalité, était dans l’intérêt public.

Dans le cas présent, SNC-Lavalin a accepté de payer en tout de 30 millions de dollars, même si, de l’aveu de tous, son stratagème corrupteur s’est révélé peu payant.

Un stratagème peu rentable

Selon les faits exposés devant le tribunal, entre 1997 et 2004, l’entreprise a versé environ 2,35 millions de dollars en pots-de-vin à Michel Fournier, qui était alors président de la Société des ponts fédéraux, afin d’être favorisée pour l’attribution d’un contrat de réfection du pont Jacques-Cartier.

Michel Fournier a déjà reconnu sa culpabilité dans cette affaire et a été condamné à une peine de cinq ans et demi de prison. Les autorités lui avaient confisqué 775 000 $, mais il manquait 1,5 million de dollars qui n’ont jamais été retracés. Il prétendait que de mauvais placements avaient fait fondre son magot.

Un procureur du DPCP, MPatrice Peltier-Rivest, a quant à lui évoqué mercredi « des dépenses pour toutes sortes d’agréments dont on ne connaît pas la teneur ».

Le jeu en valait-il la chandelle pour SNC-Lavalin ? Selon l’accord, l’entreprise prévoyait réaliser des profits de 7 millions avec la réfection du pont Jacques-Cartier. Mais une complication n’attendait pas l’autre : des « changements techniques », des « pressions syndicales » et une grève des travailleurs de la construction sont venus gruger ses revenus.

Après avoir versé un pot-de-vin de 2,35 millions, l’entreprise a donc empoché un maigre profit de… 1,2 million.

Un solde qui la laissait dans le rouge. Le DPCP a d’ailleurs souligné « l’absence d’adéquation entre le pot-de-vin et le profit réalisé ».

La société d’État fédérale qui gère le pont Jacques-Cartier a dénoncé devant le juge la manœuvre dont elle a été victime dans cette affaire.

« La corruption constitue un fléau mondial qui entraîne un gaspillage des ressources publiques, alimente le mécontentement et la polarisation politique, et réduit la confiance du public à l’égard des institutions, ce qui réduit les incitatifs à l’innovation », a déploré son directeur principal des affaires juridiques, Paul Robert.

Les 37 000 employés pris en compte

Les accords de poursuite suspendue ont été créés par le gouvernement Trudeau en 2018. C’est ce genre d’entente que SNC-Lavalin avait tenté sans succès d’obtenir pour éviter un procès criminel dans le dossier de la corruption en Libye, ce qui avait provoqué une crise au sein du cabinet de Justin Trudeau et mené au départ de l’ancienne ministre et procureure générale Jody Wilson-Raybould du caucus libéral.

De tels accords existaient déjà dans plusieurs pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni. La pénalité imposée à SNC-Lavalin a d’ailleurs été calculée en tenant compte des précédents britanniques.

Ne pas écoper d’une condamnation criminelle permet à l’entreprise d’éviter d’être exclue de certains marchés publics. Les deux parties ont fait valoir au juge que SNC-Lavalin emploie actuellement plus de 37 000 personnes au Québec et ailleurs dans le monde. Les dirigeants en place à l’époque des malversations exposées ont tous quitté l’entreprise, et celle-ci a adopté un nouveau code d’éthique très contraignant sous la surveillance d’un examinateur indépendant. Elle a aussi collaboré à l’enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

« Il n’y a pas une compagnie au monde qui a eu un surveillant plus longtemps que SNC-Lavalin ! », s’est exclamé MFrançois Fontaine, qui représentait SNC-Lavalin avec son collègue MCharles-Antoine Péladeau du cabinet Norton Rose.

« Nous espérons que l’accord de réparation intervenu et approuvé par la cour nous permettra de tourner la page sur ces évènements datant d’il y a près de 20 ans. Aujourd’hui, nos employés connaissent mieux que quiconque le chemin que nous avons parcouru au cours des dernières années pour doter la société d’un programme d’intégrité de calibre mondial », a déclaré Ian L. Edwards, président et chef de la direction du groupe SNC-Lavalin.

La formule de l’accord de poursuite suspendue a bien fonctionné dans ce dossier, selon les procureurs du DPCP, qui disent espérer que d’autres gens d’affaires y auront recours en levant la main pour signaler des crimes aux autorités.

« C’est un bon outil », observe MPatrice Peltier-Rivest, qui représentait la Couronne avec son collègue MFrancis Pilotte.

Les deux procureurs sont les premiers au Canada à avoir mis en œuvre cette nouvelle façon de sanctionner les entreprises délinquantes. Ils n’avaient aucun précédent sur lequel se baser. Leur modèle sera étudié d’un océan à l’autre.

Le fait qu’un tel accord a été refusé par les procureurs de la Couronne fédérale dans le dossier de la corruption en Libye n’a pas été pris en compte dans ce dossier « complètement différent », affirme MPilotte, qui souligne l’ampleur moindre du stratagème, le temps écoulé depuis les évènements et le souci de ne pas pénaliser des gens « qui n’avaient rien à voir » avec les dérives d’autrefois.

« On ne peut pas être teinté par le fait que ç’a été refusé dans un autre dossier et qu’il y a eu un scandale politique après. »

– MFrancis Pilotte

« On ne fait pas de politique », renchérit MPeltier-Rivest.

Deux anciens cadres de SNC-Lavalin sont toujours en attente de procès pour l’affaire du pont Jacques-Cartier. S’ils sont trouvés coupables, ils risquent la prison. L’accord conclu par leur ancien employeur ne s’applique pas à eux.

SNC-Lavalin devra payer en tout 29,56 millions à la suite de l'entente

18 millions : somme versée à titre de pénalité

2,5 millions : somme confisquée à titre de produit de la criminalité

3,5 millions : somme versée à titre de réparation à la victime

5,5 millions : somme versée à titre de suramende compensatoire au profit des victimes d’actes criminels

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