Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette et la juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau « ont conjointement mandaté M. Jacques Chamberland à titre de facilitateur afin de les accompagner dans la recherche de solutions communes suivant la réorganisation du travail des juges siégeant en matière criminelle et pénale », ont annoncé vendredi le ministre et la Cour du Québec.

Le bref communiqué précise que les « discussions ont débuté en janvier 2023 ». Les pourparlers resteront confidentiels, ajoute-t-on.

« Dans toutes les décisions que nous prenons, c’est l’intérêt des personnes victimes et des citoyens qui prime. Le système de justice, il est avant tout le leur. Les Québécois ont droit à des services accessibles, adéquats et rapides. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur l’expertise de M. Chamberland dans la recherche de solutions communes », a commenté le cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette.

L’ex-juge Jacques Chamberland est connu du public pour avoir présidé en 2017 la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, lancée dans la foulée de l’« affaire Lagacé ».

En plus d’avoir exercé 28 ans à la magistrature, Jacques Chamberland a été sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Québec entre 1988 et 1993. Une expérience unique qui devrait lui permettre de bien comprendre les doléances des deux camps.

Une avancée importante

Il s’agit d’une avancée importante dans ce conflit, alors que le torchon brûle depuis des mois entre Québec et la juge en chef Lucie Rondeau. La Presse avait publié l’automne dernier les nombreuses lettres échangées entre le ministre de la Justice et la juge en chef depuis l’annonce du projet de réorganisation en décembre 2021.

M. Jolin-Barrette s’est même tourné l’été dernier vers la Cour d’appel du Québec pour faire annuler la réforme « unilatérale » de la juge en chef. Québec craint que cette décision ne mène à une « avalanche » d’arrêts du processus judiciaire en raison de délais déraisonnables.

Essentiellement, cette réorganisation permet aux juges de la Cour du Québec de la chambre criminelle et pénale de siéger moins souvent en salle d’audience pour leur donner plus de temps pour délibérer. La juge en chef justifie ce changement par la complexification du droit et des nombreuses décisions écrites à rendre.

Depuis septembre 2022, les juges siègent ainsi selon un ratio 1/1, soit une journée d’audience pour une journée de délibérations, alors qu’auparavant ils siégeaient deux jours pour une journée de délibérations. En pratique, ce changement fait perdre plus de 4500 jours d’audience. Mme Rondeau réclame ainsi 41 nouveaux juges pour compenser, mais Québec refuse.

Pendant ce temps, les délais ne cessent de s’allonger dans les palais de justice, notamment en raison de la réforme Rondeau, mais également en raison de la grave pénurie de personnel judiciaire. Selon des projections du ministère de la Justice, environ 50 000 causes criminelles dépasseront le plafond de 18 mois de l’arrêt Jordan en août prochain. De ce nombre, environ 9000 dossiers seront en péril précisément en raison du changement d’horaire des juges, estime le Ministère.

Notons que Lucie Rondeau a été nommée juge en chef en octobre 2016 pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Les flocons se sont surtout accumulés dans le secteur de Vaudreuil-Soulanges-Huntington, où près de 23 centimètres sont tombés au cours de la journée de vendredi. Le Haut-Richelieu a également reçu 14 centimètres.

La neige devait cesser au cours de la soirée, a indiqué Frédérick Boulay, météorologue chez Environnement Canada. Le système devait ensuite se déplacer vers les États-Unis.

Un temps un peu plus doux que la normale saisonnière est attendu ce week-end avec quelques flocons. Par ailleurs, Environnement Canada surveille une tempête hivernale qui devrait arriver mercredi en fin de journée au Québec.

Malgré la neige, le trafic n’a pas été trop perturbé à l’heure de pointe, vendredi soir. La Société de transport de Montréal ne rapportait aucun retard important sur ses circuits. La circulation était aussi passable sur les routes.

Environnement Canada signalait des vents forts pouvant aller jusqu’à 50 km/h en matinée. Ces rafales pouvaient affecter la circulation, a-t-on avisé, conseillant ainsi à la population de prévoir ses déplacements, voire de les reporter si possible.

La Sûreté du Québec (SQ) ne rapportait toutefois vendredi aucune scène d’accident, hormis « quelques sorties de route mineures et autres collisions matérielles », a indiqué l’agente Béatrice Dorsainville. Un camion ayant fait une mise en portefeuille sur l’autoroute 440 à Laval a néanmoins forcé la fermeture complète de cet axe névralgique en début de matinée. De la congestion a été observée dans le secteur jusqu’aux environs de 7 h.

Opération de chargement en vue

À Montréal, une opération de chargement de la neige devrait être lancée au début de la semaine prochaine, mais pas avant, de légères précipitations étant attendues au cours du week-end.

Le plus récent chargement de neige, qui avait été lancé la semaine dernière dans la foulée de la tempête, est d’ailleurs achevé « à 95 % », estime le porte-parole de la Ville, Philippe Sabourin. « Le reste, ce sont des cas très rares où le chargement est sur le point d’être terminé », précise-t-il.

Quand elle sera lancée, cette nouvelle opération de chargement de la neige devrait toutefois être plus « simple », car la neige qui tombe sur Montréal vendredi est « plus facile, plus légère », affirme le responsable. « La dernière fois, on avait du grésil, de la neige très lourde, et on dépassait les 30 centimètres avec des forts vents, ce qui faisait qu’on devait repasser deux fois partout. Là, on a une belle neige aérienne. Ça devrait certainement être plus facile », note-t-il.

Des centaines de camions de déneigement seront tout de même à l’œuvre dans la métropole au cours des prochains jours, afin de déblayer la chaussée – sans pour autant charger la neige. « Notre priorité va vraiment être de tasser la neige, d’appliquer de la criblure de pierre et du sel, puis d’assurer une bonne adhérence sur les trottoirs pour la sécurité de tous », poursuit le porte-parole.

Le pays d’Afrique centrale avait fait appel au gouvernement canadien l’été dernier pour l’inviter à jouer le rôle de médiateur dans le litige opposant le gouvernement camerounais aux séparatistes anglophones, selon nos informations.

Des rencontres secrètes ont eu lieu à Montebello, à Mont-Tremblant et à Toronto, afin de permettre aux parties de négocier, a confirmé une source gouvernementale canadienne qui a requis l’anonymat, n’étant pas autorisée à discuter publiquement du dossier.

Les séances ont permis d’établir une feuille de route vers un potentiel accord de paix et une série de mesures de confiance ; on y a aussi formalisé le rôle que jouera le Canada comme arbitre tout au long du processus, selon une autre source fédérale à Ottawa.

« Ce rôle témoigne également de la détermination du Canada à travailler avec ses partenaires africains pour bâtir un avenir meilleur pour tous », a déclaré la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, par voie de communiqué, vendredi.

La Suisse avait déjà tenté de jouer le rôle d’intermédiaire, mais la démarche n’avait pas porté ses fruits. « Tout est au point mort », lit-on dans un article publié en juillet 2021 dans le quotidien genevois Le Temps, où l’on évoquait aussi une insistance du gouvernement canadien.

« De l’autre côté de l’Atlantique, le Canada, qui finance avec la Suisse la mission […] à hauteur d’environ 800 000 francs suisses [près de 1,2 million de dollars canadiens], et les États-Unis veulent absolument que la facilitation suisse continue […] », y lit-on.

« Une catastrophe silencieuse »

Les tensions historiques qui couvaient dans les régions anglophones du Sud-Ouest et du Nord-Ouest ont dégénéré en conflit armé en 2017 entre les forces gouvernementales et le mouvement revendiquant l’indépendance de la « république fédérale d’Ambazonie ».

Les groupes séparatistes armés enlèvent, terrorisent et tuent des civils, commettent des viols, brûlent des écoles ou ordonnent leur fermeture, a dénoncé en juin dernier le groupe Human Rights Watch.

Le conflit a fait plus de 6000 morts et 765 000 déplacés, dont 70 000 ont trouvé refuge au Nigeria ; plus de 600 000 enfants ne peuvent par ailleurs plus fréquenter l’école, selon l’International Crisis Group.

« On peut dire que c’est une espèce de catastrophe silencieuse, parce que ce n’est pas très médiatisé », fait valoir Mamoudou Gazibo, professeur titulaire au département de science politique de l’Université de Montréal.

Le conflit remonte aux indépendances post-colonisation – en 1961, les régions anglophones qui auraient dû aller au Nigeria ont été rattachées à la partie francophone pour former le Cameroun ; les anglophones ressentent une « forme d’exclusion », raconte le politologue.

Et le président Paul Biya, 89 ans, porté au pouvoir en 1982, semble impuissant. « On dit souvent qu’il passe six mois par an en Suisse à se faire soigner. On se demande vraiment comment le pays tient », ajoute M. Gazibo.

Le facteur Boko Haram

Pour ne rien arranger, le Cameroun est également aux prises avec « les répercussions de l’émergence du groupe Boko Haram », relève Marie-Joëlle Zahar, chercheuse au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM).

La présence de l’organisation terroriste née au Nigeria voisin « complique le conflit, car elle a donné au gouvernement un argumentaire supplémentaire pour une réponse qui soit essentiellement sécuritaire », explique-t-elle.

Ce facteur devrait être pris en compte en amont plutôt qu’a posteriori, estime celle qui est aussi directrice du Réseau de recherche sur les opérations de paix.

« La question s’est posée au sujet du Soudan. On s’est dit par après qu’on avait peut-être fait l’erreur de se focaliser sur le conflit avec le Sud, sans comprendre qu’il y avait des liens très forts avec ce qui se passait au Darfour et dans d’autres régions », explique-t-elle.

« Nous sommes, à mon sens, dans une problématique similaire », juge Mme Zahar.

Les parties à l’accord sont la République du Cameroun, le Conseil de gouvernement de l’Ambazonie et les Forces de défense de l’Ambazonie, le Mouvement populaire de libération de l’Afrique et les Forces de défense du Sud-Cameroun, le gouvernement intérimaire, ainsi que l’Équipe de coalition de l’Ambazonie.

Pierre, 21 ans, qui a plaidé coupable à des chefs d’introduction avec effraction, voies de fait armées, voies de fait avec lésions et méfait, est détenu depuis son arrestation le jour même de l’agression. Donc, si on soustrait le temps qu’il a passé en détention préventive, pour lequel chaque journée compte pour une journée et demie, il lui reste un mois et demi de prison à purger.

Il s’agit d’une victoire pour la défense, qui demandait quatre ans d’emprisonnement, alors que la poursuite réclamait le double.

Pietro Poletti a répondu à sa porte durant l’après-midi du 12 juin 2020 et trois individus sont entrés chez lui et l’ont battu à coups de pied et de poing, de brique et de balai à neige, avant de prendre la fuite à bord d’une voiture conduite par un quatrième homme, qui a plaidé coupable lui aussi et qui a témoigné contre ses anciens complices.

Dans sa décision rendue oralement, la juge Joëlle Roy de la Cour du Québec a notamment relevé le fait que le commanditaire et le mobile de l’agression demeurent inconnus, que rien dans la preuve ne démontre que l’accusé savait où il allait l’après-midi du 12 juin 2020 et que l’occupant de la maison était un ancien policier aujourd’hui à la retraite.

« Il s’agit d’un travail d’amateurs », a déclaré la juge, qui a aussi retenu les éléments suivants : que l’accusé n’a pas d’antécédents criminels, que l’agression a été limitée au vestibule, que rien n’a été volé, que des objets dans la maison à portée des agresseurs qui auraient pu causer de graves blessures n’ont pas été utilisés, que la victime a subi des blessures « somme toute mineures », et que les témoignages de celle-ci à l’enquête préliminaire et au procès ont présenté certaines variations.

Les « fourchettes » au banc des accusés

La juge a également critiqué les « fourchettes » de peine évoquées par les parties durant les plaidoiries.

En gros, une fourchette est le spectre à l’intérieur duquel une peine sera considérée comme appropriée selon la jurisprudence et les faits.

« Le Tribunal ne croit pas aux fourchettes. Elles recèlent un caractère purement subjectif selon ce qu’on veut bien leur faire dire. […] Elles ne s’avèrent pas fiables, au surplus elles vont à l’encontre du principe cardinal de notre droit criminel, soit l’individualisation de la peine. Elles deviennent un sauf-conduit facile et sont dangereuses à l’utilisation, car elles perpétuent les mêmes erreurs de dossier en dossier, à tel point que l’on n’aperçoit plus l’accusé, qui, lui, écope de cette peine », a déclaré la juge.

La magistrate s’est adressée à Sandel Pierre après avoir lu sa décision. Elle l’a invité à « chercher de l’aide et à bien s’entourer ». « On ne veut plus vous voir ici », lui a-t-elle lancé.

« C’est certain qu’on est déçus. On a fait valoir nos arguments et on demandait huit ans. Par contre, M. Pierre a plaidé coupable et on est d’accord avec la juge dans le sens où il y avait une amorce de réhabilitation », a réagi le procureur de la poursuite, Me Philippe Vallières-Roland, ajoutant que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) allait évaluer s’il en appellera ou non de la peine.

M. Pierre était représenté par Me Kristina Markovic.

Les deux autres individus qui ont battu Pietro Poletti chez lui, Yadley Deutz-St-Jean et Mitchaino Bruno, ont eux aussi été jugés et ont été reconnus coupables des mêmes chefs. Ils sont toujours en attente de leur peine.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

Disant avoir « entendu le cri du cœur » des infirmières et infirmiers qui ont fait un sit-in jeudi soir pour protester contre leurs conditions de travail et la pénurie criante de personnel sur la côte de la baie d’Hudson, le Centre de santé Inuulitsivik répond dès maintenant à certaines des six demandes faites par leur syndicat, notamment de se faire garantir 8 heures de repos par période de 24 heures. Jeudi soir, les infirmières des sept villages de la Baie d’Hudson avaient déclenché un sit-in à 17 h. Elles ne répondaient plus aux téléphones de garde utilisés pour les urgences médicales de la population. Durant la nuit, la juge Irène Zaïkoff du Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu une décision les obligeant à mettre fin à leur moyen de pression. Vendredi, dans une lettre aux employés, la directrice du Centre de santé Inuulitsivik (CSI), Sarah Beaulne, et d’autres membres de la direction se disent « conscients et sensibles » à leurs revendications.

— Ariane Lacoursière, La Presse

Un juge a déterminé que quatre Canadiens détenus dans des camps syriens avaient droit à l’aide du gouvernement fédéral pour revenir au pays. Dans une décision rendue vendredi, le juge de la Cour fédérale Henry Brown a effectivement ordonné à Ottawa de demander le rapatriement des hommes dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire et de leur fournir des passeports ou des documents de voyage d’urgence. Le juge a déclaré que ces hommes avaient également droit à la présence d’un représentant du gouvernement fédéral qui ferait le voyage en Syrie pour aider à faciliter leur libération une fois que leurs ravisseurs auront accepté de les remettre aux autorités canadiennes. Les Canadiens sont incarcérés dans des centres de détention syriens gérés par les forces kurdes. Parmi eux, Jack Letts, dont les parents John Letts et Sally Lane ont mené une campagne publique pour faire pression sur Ottawa pour qu’il vienne à son aide.

— La Presse Canadienne