POURQUOI TOUS LES CHEMINS Y MÈNENT

Depuis le début de l’année, des dizaines de demandeurs d’asile arrivent tous les jours au Québec par le chemin Roxham. Pourquoi ? Qui paie la facture ? Et que leur arrivera-t-il ensuite ?

Pourquoi Roxham et pas ailleurs ?

La frontière canado-américaine s’étire au sud sur quelque 6400 kilomètres. Y a-t-il une raison pour laquelle la quasi-totalité des passages, 99,2 %, se fait au chemin Roxham, près de Saint-Bernard-de-Lacolle ?

Il y a des raisons géographiques. Le flux des migrants se concentre dans l’est des États-Unis et si les migrants veulent passer au Canada, ce sera naturellement vers des provinces de l’est. Et comme le gros de la frontière entre les États-Unis et l’Ontario est constitué par les Grands Lacs, et que le lien entre le Maine et le Nouveau-Brunswick est éloigné des grands centres, il reste le Québec.

« C’est la voie la plus facile et la plus simple pour les personnes qui veulent avoir accès au territoire canadien pour demander l’asile en provenance des États-Unis », précise Stéphane Handfield, avocat en immigration.

« Ça fait depuis 2016 que cette voie est connue et empruntée. Les gens en parlent partout dans le monde. J’ai des clients qui venaient de pays africains et dans les cafés, on parlait du chemin Roxham. Les gens savent exactement où ça se trouve et comment y avoir accès. »

— Stéphane Handfield, avocat en immigration

À cela s’ajoutent des considérations administratives. Sachant qu’il devra accueillir de nombreux migrants, le Canada a intérêt à concentrer leur entrée au même endroit, pour mieux contrôler le flux et encadrer l’accueil.

Depuis quelques mois, environ 20 % des demandeurs d’asile qui arrivent par cette route sont transférés en Ontario. Du 30 juin au 6 octobre, il y a eu 2191 transferts vers Niagara Falls, Cornwall et Ottawa, sur un total de 10 529 entrées interceptées au chemin Roxham.

Qu’est-ce que l’Entente sur les tiers pays sûrs ?

Cette entente a été conclue en 2004 entre le Canada et les États-Unis. Elle définit les règles entourant les demandes d’asile dans les deux pays.

Les gens qui fuient leur pays en quête de sécurité et de protection à l’étranger sont tenus de présenter leur demande dans le premier pays sûr où ils arrivent, soit le Canada, soit les États-Unis. Le but est d’empêcher la duplication des demandes.

Une personne ayant fait sa demande d’asile aux États-Unis sera refoulée au poste frontalier canadien si elle veut entrer au Canada. Et vice-versa.

Mais il y a une façon de contourner cette règle. « Les gens se sont rendu compte que s’ils faisaient une demande ailleurs qu’à un poste de contrôle, leur demande pouvait être jugée recevable », explique MStéphane Handfield.

« Une fois qu’ils ont mis le pied au pays, on ne peut pas les refouler légalement vers les États-Unis », ajoute Stephan Reichhold, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

Et c’est ainsi que s’est installée une situation tout à fait bizarre selon laquelle le gouvernement du Canada gère en fait un système parallèle qui contourne les règles de son système officiel.

Catherine Xhardez, spécialiste des politiques publiques sur l’immigration et le fédéralisme, estime que le système comporte toutefois des avantages : « Les gens qui traversent sont arrêtés. Ils font leur demande d’asile. Ils ne peuvent pas être refoulés, mais ils sont pris dans le système. On sait où ils sont, où ils vont, ils font de vraies demandes d’asile. Les taux d’acceptation ne sont d’ailleurs pas tellement moins favorables, d’après les derniers chiffres, que ceux qui demandent l’asile à la frontière régulière. »

Faut-il renégocier cette entente ?

L’Entente sur les tiers pays sûrs est en renégociation depuis des années. Le 27 octobre, la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a affirmé que « les négociations ont lieu et se poursuivent ».

Catherine Xhardez apporte cependant un bémol. « C’est un enjeu de rapport de force, dit-elle. Si, pour nous, c’est très important et très médiatisé, du côté des États-Unis, ce n’est pas quelque chose qui, à mon avis, les préoccupe tant. »

En outre, ajoute-t-elle, si on compare le Canada à d’autres pays, « ce ne sont pas des chiffres vraiment très importants ». Aux États-Unis, par exemple, 2,76 millions de migrants ont traversé la frontière sud du pays, en 2021-2022.

Qui paie la note ?

Le Québec assume tous les coûts liés à l’accueil des demandeurs d’asile. Par la suite, il réclame un remboursement au fédéral, basé sur le nombre de migrants accueillis durant l’année. Mais ces demandeurs d’asile exercent des pressions sur le logement, les réseaux de la santé et de l’éducation, et sur les organismes communautaires.

Peuvent-ils travailler ?

Oui, s’ils ont un permis de travail. Mais pour le demander, il faut d’abord qu’ils détiennent le document de demandeur d’asile (DDA), délivré par un agent des services frontaliers du Canada. Avant la pandémie, ça prenait moins de 24 heures. Maintenant, le délai est souvent de plusieurs mois.

C’est ainsi que les milliers de demandeurs d’asile, en attente de leur DDA, ne peuvent pas travailler et doivent avoir recours à l’aide sociale.

Immigration Canada a toutefois adopté le 16 novembre une nouvelle approche pour accélérer le traitement des permis de travail octroyés aux demandeurs d’asile.

Que va-t-il advenir des demandeurs d’asile ?

L’Agence des services frontaliers dirige les demandes recevables vers la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Un peu plus de la moitié des demandes sont acceptées. De janvier à juin, sur un total de 23 763 demandes, 13 894 ont été acceptées.

Les principaux pays d’origine sont l’Inde, le Mexique, Haïti et la Colombie.

« Si la demande est acceptée, la personne peut déposer une demande de résidence permanente, explique M. Reichhold. Si elle est refusée, ça dépend du pays d’origine. Pour Haïti et l’Afghanistan, par exemple, il y a un moratoire. Donc, ces gens restent ici sans statut. Ils peuvent travailler, mais ils n’ont quasiment droit à rien. »

Les autres doivent en principe quitter le pays. Ils peuvent aussi faire appel de la décision. Ou encore rester au Canada même si leur situation n’est pas régulière. Ce sont ces personnes qui constituent le gros des quelque 500 000 sans-papiers dont le gouvernement fédéral envisage de régulariser le statut.

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