Il veut revenir au pays de l’hiver.

Au début des années 2000, Maxime* s’est envolé pour Dubaï pour faire l’installation de systèmes électroniques vendus par son employeur canadien. En 2004, il a accepté là-bas un poste offert par une importante entreprise nationale.

Il a 41 ans.

C’est à Dubaï qu’il a rencontré sa conjointe, originaire de Corée du Sud, où ils se sont mariés.

Ils ont une fille de 7 ans et un garçon de 2 ans, qui ont la citoyenneté canadienne.

La famille songe à quitter le sable pour la neige. « Ça fait 16 ans que je suis ici, ma femme presque autant, et on a le goût de revenir à la normale », dit-il.

Pas d’urgence. Il attend de trouver un emploi au Canada.

Entre-temps, il touche un très bon salaire, non précisé.

« J’en ai profité pour essayer d’en mettre de côté le plus possible. Il y a eu des petites erreurs de parcours. »

— Maxime

L’un de ces faux pas est l’acquisition d’une petite maison à Dubaï.

« Les prix ont dégringolé comme c’est pas possible », constate-t-il, penaud.

Il l’a payée 2,8 millions de dirhams en 2014. Au cours actuel : 960 000 $CAN.

« En plus, c’est une petite maison, un trois-pièces. En 2014, c’était un prix normal. »

Sa valeur a fondu de moitié.

« Aujourd’hui, en poussant un peu, je pourrais probablement la vendre 1,4 million de dirhams. » Soit environ 480 000 $CAN.

Le solde hypothécaire, qu’il a remboursé à vitesse accélérée, s’élève actuellement à environ 460 000 $CAN. « Si je la revendais, je pourrais fermer l’hypothèque. Mais je ne pense pas que ce serait une bonne option de la vendre présentement. Parce que les prix aux Émirats sont très cycliques. »

Il pense plutôt la louer. « En location, selon ce que je vois autour, je pourrais avoir environ 115 000 dirhams par année. Ça équivaut à 3300 $CAN par mois. »

Le loyer couvrirait les mensualités hypothécaires de 2570 $CAN par mois.

Fonds de retraite et épargnes

En quittant Dubaï, il encaisserait la somme accumulée dans la caisse de retraite de l’entreprise, à laquelle son employeur et lui ont contribué. L’entreprise verse 15 % de son salaire et lui-même, 8 % dans un fonds investi sur le marché.

« Ça vaut présentement à peu près 500 000 $CAN. »

Il détient par ailleurs quelque 90 000 $CAN en actions américaines. Des actions de Tesla, en large partie. Elles aussi se sont envolées.

Maxime possède également un condo au sud de Montréal, qu’il loue 910 $ par mois.

Mais il a surtout beaucoup de questions.

* Bien que le cas mis en lumière dans cette rubrique soit réel, les prénoms utilisés sont fictifs.

Les chiffres

Maxime, 41 ans

Salaire : non précisé

Valeur du fonds de retraite à Dubaï : 500 000 $

Maison à Dubaï

Autres placements non enregistrés : 90 000 $

Valeur : environ 480 000 $CAN

Solde hypothécaire : 460 000 $CAN

Condo au Québec

Solde hypothécaire : 78 000 $

Loyer : 910 $ par mois

Rapporter de l’argent comptant au Canada

« Rapporter de l’argent comptant au Canada, comment ça fonctionne ? Est-ce que ça dérange le gouvernement qu’une personne arrive avec une grande somme comme ça ? Est-ce que je vais devoir payer des impôts là-dessus ? »

« Non. Ça ne semble pas déranger les gouvernements », répond Mylène Tétreault. « On peut revenir avec des sommes importantes. »

Il faut cependant en justifier la provenance.

« Lorsqu’il y a un virement international, par exemple d’un demi-million, il faut être capable de prouver d’où ça vient : c’est de l’argent gagné par exemple avec notre travail à l’étranger. »

Si cet argent provient de revenus déjà imposés à l’étranger, il n’y aura pas d’impôts canadiens lors du transfert.

Cependant, « pour quelqu’un qui revient et qui sait qu’il va avoir des gros paiements imposables durant l’année – un gros boni, par exemple –, il est préférable de les recevoir avant de rentrer au pays et de devenir résident canadien », ajoute-t-elle.

Le taux d’imposition à l’étranger sera vraisemblablement inférieur au taux combiné des impôts fédéral et provincial.

Quand devient-on résident fiscal ?

« À quel moment suis-je considéré comme une personne qui doit payer ses impôts au Canada ? J’entends bien des choses. En Angleterre, il faut qu’ils fassent attention au moment de l’année où ils reviennent au pays. Je pense qu’au Canada, ça ne fonctionne pas comme ça ? »

En effet.

« Dès qu’on établit un lien de résidence au Canada aux fins de l’impôt, c’est à ce moment-là qu’on devient résident fiscal du Canada et qu’on s’impose pour ses revenus mondiaux », informe Mylène Tétreault.

Elle donne un exemple.

« Maxime revient au Canada avec sa famille le 1er juin 2021 et il revient de manière définitive pour s’établir et y créer des liens. Il va redevenir résident fiscal du Canada à partir du 1er juin, et c’est à partir du 1er juin qu’il va s’imposer au Canada sur ses revenus mondiaux. »

Et sur ses revenus canadiens, bien sûr.

« Dans sa déclaration de 2021, il y aura une partie où il est non-résident, et une partie où il est résident fiscal canadien », ajoute-t-elle. « C’est une déclaration beaucoup plus complexe que la vôtre ou la mienne. »

Bref, sans doute aura-t-il avantage à faire appel à une spécialiste comme elle ? « On peut conclure comme ça », confirme-t-elle.

Taire son retour prochain ?

« J’entends des rumeurs qui disent que seulement démontrer qu’on veut retourner au Canada peut occasionner une demande du gouvernement sur les revenus faits hors du Canada avant de revenir. Vrai, faux ? »

« C’est faux, assène Mylène Tétrault. Il faut vraiment avoir établi un lien de résidence au pays. »

Des revenus de location à Dubaï

« Une fois revenu au Canada, si je loue ma propriété à Dubaï, j’imagine qu’il faut que je paie des impôts au Canada sur ça ? »

« Absolument. À titre de résident canadien, on est taxé sur nos revenus mondiaux, affirme Mylène Tétreault. Maxime va devoir déclarer son revenu locatif à Dubaï dans sa déclaration de revenus canadienne. S’il paie de l’impôt là-bas, il va pouvoir l’appliquer en crédit pour impôt étranger du côté canadien. »

Notre experte rappelle – avec insistance – que lorsqu’un résident canadien détient des biens à l’étranger qui génèrent des revenus, il doit produire à l’intention de l’Agence du revenu du Canada le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.

« En plus de s’imposer dans sa déclaration de revenus canadienne, il est très important qu’il n’oublie pas de produire ce formulaire-là. Si on ne le produit pas, il y a des pénalités qui peuvent aller jusqu’à 2500 $. »

Une perte à Dubaï, un impact au Canada ?

« J’ai acheté ma propriété 2,8 millions de dirhams. Si, un jour, je la vendais à 2 millions de dirhams pendant que je suis au Canada, est-ce que j’aurais à payer de l’impôt au Canada même si j’ai perdu de l’argent avec cette propriété ? »

« Cette question-là est très importante, souligne Mylène Tétreault. Lorsqu’on revient au Canada, il y a une acquisition présumée de tous nos biens étrangers à leur juste valeur marchande. Et ça devient notre coût fiscal canadien. »

Supposons que le 1er juin, jour du retour de Maxime au Canada, sa propriété a maintenu sa valeur actuelle de 1,4 million de dirhams, soit environ 480 000 $CAN.

Son coût d’acquisition présumé, aux fins fiscales canadiennes, sera donc de 480 000 $.

S’il vend sa propriété en 2024 pour 2 millions de dirhams, ou 690 000 $CAN, il devra alors s’imposer au Canada sur un gain en capital de 210 000 $.

À l’inverse, si sa maison a perdu de la valeur au moment de la vente par rapport au coût d’acquisition présumé en date du retour au pays, il pourrait inscrire une perte en capital. « Mais il faut faire attention. S’il s’agit d’un bien à usage personnel, il y a des règles reliées à ça. »

« Quand on revient au pays, il est important de prendre une photo – financière ! – de tous nos biens étrangers à leur juste valeur marchande, rappelle la fiscaliste. Autant les placements que l’immobilier. »

Pourra-t-il cotiser au REER ?

« Une de mes priorités est d’acheter une maison à mon retour au Canada. Quelle est la meilleure option : mettre tout mon argent sur ma maison et cotiser dans les REER à partir du moment où j’arrive au Canada ? »

Ce n’est pas notre propos de discuter ici des meilleures stratégies d’investissement, mais l’interrogation de Maxime soulève un point pertinent : a-t-il accumulé des droits de cotisation au REER ou au CELI pendant son séjour à l’étranger ?

« Non, pas quand on est non-résident, répond Mylène Tétreault. Il n’a rien accumulé. »

Maxime ne détient que les droits de cotisations au REER qu’il possédait avant son départ pour Dubaï, au milieu des années 2000. Il en accumulera de nouveaux pour 2022 avec ses revenus gagnés au Canada en 2021.

Puisqu’il était déjà à l’étranger lors de l’instauration du compte d’épargne libre d’impôt, en 2009, il n’a jusqu’ici accumulé aucun droit de cotisation au CELI.

S’il revient au Canada cette année, il pourra toutefois cotiser le plein montant du plafond prévu en 2021, soit 6000 $.

Ce sera également le cas de sa conjointe, résidente du Canada, dès qu’elle possédera un numéro d’assurance sociale valide.

Les démarches pour sa conjointe sud-coréenne

« Quelles sont les démarches pour que ma femme devienne résidente permanente du Canada ? Dois-je entreprendre des démarches à l’extérieur du Canada avant de revenir au Canada pour obtenir un visa, etc. ? »

Cette fois, la question relève de la compétence d’un avocat en droit de l’immigration, en l’occurrence Ho Sung Kim, du cabinet AURAY Sourcing Immigration.

Pour une demande de résidence permanente, Maxime et sa femme utiliseront le programme de parrainage de l’épouse ou du conjoint de fait à l’extérieur du Canada, une sous-section du programme de réunification familiale, explique-t-il.

« Il faut d’abord entamer la procédure auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [IRCC], et ensuite la poursuivre au provincial auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec [MIFI] », indique l’avocat.

Avec la même trousse, Maxime déposera une demande de parrainage d’épouse, tandis que sa conjointe soumettra une demande de résidence permanente.

« La procédure de parrainage peut être effectuée à l’extérieur ou à l’intérieur du Canada, informe Ho Sung Kim. Le parrainage à l’intérieur du Canada permet aussi l’obtention d’un permis de travail ouvert pendant le traitement de la demande de parrainage. »

Née en Corée du Sud, la conjointe de Maxime est exemptée de visa pour entrer au Canada.

« Même en temps de COVID-19, elle est autorisée à entrer au Canada avec son conjoint et ses enfants, qui sont citoyens canadiens », précise l’avocat.

Comme Maxime, elle sera résidente fiscale canadienne dès son arrivée au pays, « parce qu’elle aussi va venir s’établir de manière permanente », précise de son côté Mylène Tétreault, associée en mobilité internationale chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Vivement l’assurance maladie

Quand Maxime sera-t-il couvert par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ? « Est-ce qu’il faut que je prenne une assurance privée pour commencer quand j’arrive au Canada ? »

« Si monsieur communique avec la RAMQ dans les 15 jours suivant son arrivée au Québec et qu’il transmet un dossier complet à la RAMQ dans les 45 jours de sa demande, il deviendra admissible le premier jour du troisième mois suivant sa demande », précise Caroline Dupont, porte-parole de la RAMQ.

Cette démarche ne peut pas être entreprise à distance avant son arrivée au Québec.

Sa conjointe pourra être couverte dans les mêmes délais si elle détient un statut de résidence permanente – ou la citoyenneté canadienne, bien sûr.

Durant le délai de carence, Maxime et sa conjointe devront souscrire une assurance privée, « car la RAMQ ne couvre pas les services de santé reçus pendant cette période, sauf exception », précise-t-elle.

Pour les personnes admissibles, ces exceptions touchent les soins découlant de violence conjugale ou familiale ou d’une agression sexuelle, les soins liés à une grossesse, à l’accouchement ou à l’interruption de grossesse, et les soins relatifs aux problèmes infectieux qui ont une incidence sur la santé publique.

« Peu importe le cas de figure, il est important que la personne qui arrive au Québec communique avec nous afin d’obtenir les informations spécifiques à sa situation », conseille Caroline Dupont.

Son permis de conduire

Maxime a un permis de conduire aux Émirats arabes unis. « Est-ce qu’il est échangeable au Canada ? », demande-t-il. Doit-il repasser un examen pour obtenir son permis de conduire du Québec ?

« Un détenteur de permis du Québec expiré depuis plus de trois ans peut réobtenir celui-ci, sans examen de compétence, à condition de présenter un autre permis [d’un pays avec ou sans entente] valide ou expiré depuis moins de trois ans », explique Mario Vaillancourt, porte-parole de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Peu importe que ce pays ait ou non conclu une entente de réciprocité avec le Québec.

Puisqu’il répond à ces conditions, Maxime « n’a pas à refaire d’examens pour réobtenir son permis du Québec à son retour ».

Un compte pour enfants

« Il y a environ 15 000 $ que j’aimerais mettre pour mes enfants au Canada. Au Canada, les enfants peuvent avoir leur propre compte de banque, mais pas à Dubaï. Est-ce qu’il y a des fonds spéciaux pour les enfants ? »

« Le régime enregistré d’épargne-études [REEE] est une belle solution », glisse Mylène Tétreault.

Dès son retour au Canada, Maxime pourra demander des numéros d’assurance sociale pour ses enfants, qui sont citoyens canadiens, ouvrir des REEE à leur nom et y cotiser.

Depuis 2007, il n’y a aucune limite de cotisation annuelle. La limite à vie est cependant fixée à 50 000 $ pour un même bénéficiaire.

Maxime aurait toutefois avantage à consulter un planificateur financier pour maximiser les subventions du fédéral et du Québec (simplifions : elles peuvent atteindre 750 $, soit 30 % de la première tranche de 2500 $ versée en cotisations dans l’année pour un bénéficiaire).

À propos de la francisation

« Ma fille est présentement scolarisée en anglais. Elle parle quand même bien français, mais elle n’est jamais allée à l’école en français. Est-ce qu’il y a quelque chose en place pour les enfants, du genre immersion ? »

« Il devra en effet contacter le centre de services scolaire [CSS] de l’endroit où il résidera », répond Bryan St-Louis, porte-parole du ministère de l’Éducation.

Les centres de services scolaires (anciennes commissions scolaires) sont tenus d’offrir aux enfants issus de l’immigration des services d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française.

« Des outils d’évaluation existent pour identifier le niveau de compétence en français des enfants nouvellement inscrits, explique-t-il. Le CSS va mettre en branle son protocole d’accueil pour évaluer les besoins des enfants en matière d’accueil et de soutien à l’apprentissage du français. »

Le ministère de l’Éducation ne prescrit pas de modèle d’organisation des services. Selon les CSS, les services pourront varier entre la classe d’accueil fermée, l’intégration partielle ou l’intégration complète en classe ordinaire avec un soutien linguistique d’appoint.