Bilan de la fiscalité au Québec en temps de pandémie

L’édition 2022 du Bilan de la fiscalité⁠1 montre que même si les recettes fiscales collectées au Québec ont diminué en 2020, leur baisse a toutefois été moindre que celle du PIB. On y constate aussi que le poids de la fiscalité dans l’économie québécoise n’a jamais été aussi élevé en 2020 qu’au cours des 20 dernières années.

Partant de là, il est intéressant de comparer l’effet fiscal de la COVID-19 à celui de la Grande Récession de 2008. Les modes d’imposition ont été affectés très différemment. Lors de la Grande Récession, ce sont les recettes des impôts sur le revenu des particuliers qui avaient encaissé le plus important choc tandis que les taxes de vente avaient mieux résisté ; aujourd’hui, on note l’inverse. Évidemment, cela s’explique.

Au Canada, comme ailleurs, les mesures de soutien financier des gouvernements ont permis de limiter l’incidence de la pandémie sur le rendement des impôts sur le revenu.

Inversement, la COVID-19, et le confinement qui en a découlé, a eu pour effet de diminuer la consommation de biens générateurs de taxes de vente. Et la réduction des déplacements a également affecté le rendement de la taxe sur l’essence.

Des effets de la COVID-19 sur le coût de certaines mesures fiscales sont aussi observés. Si la fermeture de grands pans de l’économie a réduit la TPS-TVQ perçue, notamment en restauration, elle a par contre augmenté le coût de la détaxation des produits alimentaires de base. Également, le télétravail s’est notamment traduit par la création d’une déduction spéciale pour en tenir compte et a eu comme conséquence une baisse du coût du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde.

Rareté de la main-d’œuvre

Même si la transition démographique était prévisible depuis des années, il a fallu attendre de constater de visu l’effet de la rareté de la main-d’œuvre dans plusieurs secteurs d’activité pour prendre réellement conscience de ce défi de la décennie au Québec. Certes, des mesures d’incitation au travail ont été mises en place pour tenter de l’atténuer. À titre illustratif, le crédit d’impôt pour prolongation de carrière est aujourd’hui une des plus importantes dépenses fiscales pour les travailleurs de 60 ans et plus. Aussi, la ministre des Finances fédérale a le mandat de mettre en place un crédit similaire à celui du Québec.

La fiscalité peut influencer les décisions de travail des personnes plus âgées. À cet égard, d’autres pistes sont aussi avancées, notamment rendre facultatives, comme ailleurs au Canada, les cotisations au RRQ pour les personnes de 65 ans et plus, ou rendre remboursable l’actuel crédit pour prolongation de carrière.

Quoi que certains en pensent, l’intérêt financier de poursuivre le travail est déjà bien là pour les retraités. En effet, le taux de conservation du revenu de travail est plus élevé que ce que plusieurs croient. Il faut s’attarder à changer la perception, car rester ou retourner sur le marché du travail est rentable. À titre illustratif, un aîné à faible revenu conserve 89 % des 5000 $ de revenu de travail qu’il va chercher, une réelle augmentation de son niveau de vie.

Fiscalité et croissance économique

Il est reconnu que certains impôts sont plus dommageables que d’autres sur la croissance économique. À ce titre, les taxes de vente s’avèrent une source de recettes moins dommageable que les impôts sur le revenu. Or, le Québec navigue à contre-courant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en surutilisant des modes d’imposition plus dommageables et en sous-utilisant des modes qui le sont moins.

Et ce ne sont pas de petits écarts. Pour 2020, l’importance relative des impôts sur le revenu dans la structure fiscale du Québec est plus de 45 % plus élevée en regard de la structure fiscale moyenne des pays de l’OCDE.

Inversement, les recettes issues des taxes générales sur les ventes y apparaissent plus de 30 % moins importantes.

Au moment où le gouvernement exprime une nette volonté d’agir pour hausser le niveau de vie au Québec et où la transition démographique ralentira la croissance économique durant la prochaine décennie, il faut envisager la possibilité de tendre vers une fiscalité moins dommageable.

2022 : une année électorale

En ce début de 2022, la vague Omicron déferle sur le Québec, entraînant le retour de restrictions sanitaires risquant de se répercuter tant sur la croissance économique que sur l’évolution des revenus et dépenses des gouvernements.

Le gouvernement du Québec actuel a réalisé l’essentiel de son programme fiscal (bonification de l’allocation famille, baisse de la taxe scolaire, élimination de la contribution additionnelle pour services de garde subventionnés, majoration des mesures pour aidants naturels). Que nous réservera le prochain budget, le dernier avant les élections générales ? Quelles seront les promesses fiscales des partis politiques ? Assurément, il y aura des engagements en regard du système de santé, des changements climatiques et de l’adaptation du marché du travail.

Quels qu’ils soient, ces nouveaux engagements devront se faire dans le respect du retour à l’équilibre budgétaire et du cadre financier du prochain Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec.

1. Consultez le Bilan de la fiscalité au Québec

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.