Adoptée en grande pompe à la fin de 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal a été saluée comme étant l’une des meilleures du genre en Amérique du Nord. Deux ans et demi plus tard, le sort des chiens, chats et équidés ne s’est pourtant guère amélioré, affirment des organisations de défense des droits des animaux.

Un dossier de Stéphanie Vallet et de Martin Tremblay

Depuis le 31 mars, aucun inspecteur des SPA/SPCA mandatées jusqu’ici pour appliquer les dispositions de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal relatives aux chiens et aux chats ne travaille sur l’ensemble territoire de Montréal, de Lanaudière, de l’Abitibi-Témiscamingue, du Centre-du-Québec, de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec et du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Le MAPAQ n’a toujours pas renouvelé ses contrats venus à échéance auprès des neuf SPA/SPCA de ces régions et aucun inspecteur spécialisé en bien-être et en sécurité des animaux du Ministère n’est assigné à ces régions administratives, selon les documents fournis par le MAPAQ.

« Au moment où on se parle, malgré une très bonne loi, des animaux souffrent », affirme Me Alanna Devine, directrice de la défense des animaux à la SPCA de Montréal. « Les dossiers s’accumulent. On en a transféré plus de 120 depuis le 31 mars au MAPAQ. On ignore s’ils sont traités », s’interroge-t-elle.

Comme « l’inspection d’un restaurant »

Selon un ex-fonctionnaire du MAPAQ interrogé par La Presse et qui a choisi de garder l’anonymat par peur de perdre son nouvel emploi, un changement de cap dans la manière d’appliquer la loi s’est opéré à l’arrivée de l’actuel directeur général de l’inspection et du bien-être animal, Daniel Tremblay. « Les inspections des lieux où sont gardés les animaux sont traitées de la même façon que l’inspection d’un restaurant », soutient-il.

Le nouveau mot d’ordre au sein de l’administration du MAPAQ serait ainsi de responsabiliser la clientèle pour moins dépenser. 

« Le but est de réduire au minimum les saisies en “menaçant” les propriétaires pour qu’ils prennent en charge leurs animaux. C’est répété 15 fois, mais rien ne change, car ces gens ne sont pas en mesure de se responsabiliser. » 

— Un ex-fonctionnaire du MAPAQ

« Certains propriétaires d’animaux ou élevages étaient rendus à une vingtaine de dossiers d’infraction. Mais ils n’agissaient jamais, car ils savaient que le MAPAQ ne ferait rien », assure l’ex-fonctionnaire.

Lors d’une saisie, la prise en charge d’un animal par le MAPAQ coûte en moyenne 1000 $. Un fardeau financier devenu trop lourd pour le Ministère selon ses nouvelles directives, estime Ewa Demianowicz, responsable de campagne pour Humane Society International/Canada, partenaire du MAPAQ dans la gestion du refuge d’urgence de Lachute de 2011 à la fin de 2016. 

« Le refuge de Lachute était un grand entrepôt où on envoyait les grosses saisies qui n’étaient pas gérables en région par les petites SPA et qui nécessiteraient une gestion à long terme. En 2016, le MAPAQ a fermé le refuge, ce qui a laissé un vide, car les besoins sont restés les mêmes. »

— Ewa Demianowicz, responsable de campagne pour Humane Society International/Canada

Mandatée par Pierre Paradis, ex-ministre de l’Agriculture, afin de piloter un comité chargé d’évaluer l’efficacité de la loi, Martine Lachance, directrice du Groupe de recherche en droit animal, une unité de recherche au sein du département des sciences juridiques de l’UQAM, s’est vu refuser le droit de poursuivre la mission qui lui avait été confiée par le nouveau patron du MAPAQ, Laurent Lessard, entré en fonction en janvier 2017. « L’an dernier, le chef de cabinet du ministre m’a appelée pour m’interdire de réunir les membres du comité en me disant que tout allait se passer à l’interne. Tout a donc été gelé et nous n’avons pas pu poursuivre et étudier comme prévu si la loi fonctionnait », indique Mme Lachance.

L’attachée de presse du ministre de l’Agriculture Laurent Lessard, Christine Harvey, a confirmé à La Presse qu’aucun comité d’évaluation de l’efficacité de la loi n’avait été mis en place.

Une relation compliquée

Les organismes de protection des animaux partenaires du MAPAQ tentent depuis des années de renégocier leurs contrats avec le Ministère, dont les termes restreignaient d’après eux l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. « Selon le contrat, le MAPAQ exige de donner son approbation pour toute saisie, mais aussi pour soumettre un rapport d’infraction générale, c’est-à-dire une recommandation de mettre en infraction un contrevenant », explique Me Devine, de la SPCA de Montréal.

« Si aucun inspecteur ne fait respecter la loi de manière stricte, rien ne va changer. »

— Me Alanna Devine, de la SPCA de Montréal

Alors que, par le passé, les demandes de saisies ou les demandes de mise en infraction étaient de simples formalités, depuis quelques années, les choses semblent s’être complexifiées. « Ça a commencé en 2014, un peu avant que la loi ne soit adoptée. Et depuis l’arrivée du ministre Laurent Lessard au début de 2017, on ne voit plus de volonté politique d’appliquer la loi. Sur le terrain, on n’en retrouve pas sa raison d’être : la protection des animaux », précise Me Devine. Une position que partage Corinne Gonzalez, directrice générale de la SPCA Laurentides-Labelle, dont le contrat avec le MAPAQ n’a également pas été renouvelé. « Avant, la loi était moins bonne, mais on allait plus loin », observe-t-elle.

Devant les difficultés à mettre en infraction des contrevenants ou à effectuer des saisies dans de nombreux dossiers, les SPCA/SPA ont mis sur pied des pratiques de rechange. À la SPCA de Montréal, appliquer le Code criminel, réservé à des infractions graves, s’est avéré plus d’une fois plus facile que de recourir à la loi provinciale.

« Dans certains dossiers où le MAPAQ a refusé de nous laisser agir, le dossier était tellement sévère que, pour la protection de l’animal, nous n’avons pu faire autrement que de procéder avec un dossier sous le Code criminel », lance Me Alanna Devine.

« Une bonne complémentarité », dit le ministère

Interrogée par La Presse au sujet des contrats échus avec les SPA/SPCA, l’attachée de presse du ministre Lessard a indiqué que celui-ci souhaite que les ententes soient renouvelées. « Les ententes sont une bonne complémentarité pour l’application de la loi. Le ministre a décidé de maintenir les ententes et de s’assurer qu’elles soient signées », précise-t-elle.

Quelques jours plus tôt, le directeur général de l’inspection et du bien-être animal du MAPAQ, Daniel Tremblay, avait lui aussi dit vouloir établir « une stratégie de complémentarité ». Il avait toutefois précisé ne pas croire à la « superposition » avec les organismes partenaires, ce qui semblait fermer la porte à la possibilité que les SPA/SPCA jouent un rôle dans l’inspection.

« Si on fait tous de la surveillance, ce n’est pas avantageux. Les organismes nous complètent pour l’hébergement et le transport des animaux. »

— Daniel Tremblay, directeur général de l’inspection et du bien-être animal du MAPAQ

Il estime en effet que les 240 inspecteurs et médecins vétérinaires dont dispose le MAPAQ, dont 20 seulement se consacrent uniquement à l’inspection pour le bien-être des animaux de compagnie et les équidés dans tout le Québec, sont en nombre suffisant pour faire appliquer la loi provinciale.

Pourtant, selon les documents fournis par le MAPAQ, dans sept des régions administratives du Québec, aucun inspecteur ne se consacre à cette tâche, jusqu’ici assurée par les inspecteurs des SPA/SPCA partenaires. « Dans les régions du Québec où je n’ai pas d’inspecteur spécialisé en bien-être animal, je peux utiliser l’inspecteur en alimentation pour la première intervention. Je n’ai pas de personne attitrée dans toutes les régions, mais je couvre toutes les régions », lance Daniel Tremblay.

Les neuf SPCA/SPA partenaires disent pour leur part n’avoir reçu aucune nouvelle du MAPAQ concernant un possible renouvellement de leurs ententes.

— Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse

Ce que dit la loi

En décembre 2015, les dispositions du Code civil du Québec relatives aux biens meubles ont été amendées. Les animaux domestiques et d’élevage, autrefois considérés comme des « biens meubles », ont désormais le statut juridique d’« êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques ». Cette évolution de statut juridique a été assortie d’une nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, qui prévoit des peines sévères, dont l’emprisonnement jusqu’à 18 mois, et des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 $.

Elle prévoit notamment l’obligation de fournir des soins aux animaux et l’interdiction d’exposer ceux-ci à des conditions qui leur causent une anxiété ou une souffrance excessive. De plus, elle exige que le propriétaire ou le gardien de plus de 15 chats, chiens et équidés soit titulaire d’un permis délivré à cette fin par le ministre. En vertu de cette nouvelle loi, le ministre détient également le pouvoir d’ordonner à un propriétaire de cesser l’exploitation de son entreprise s’il considère que les animaux gardés sont en détresse ou si leur bien-être est compromis.

Les inspections en bien-être animal en 2017-2018

SPA/SPCA

Plaintes : 2341

Visites d’inspection : 1514

Avis de non-conformité remis : 242

Condamnations : 7

Saisies : 39

MAPAQ

Plaintes : 1983

Visites d’inspection : 2321

Avis de non-conformité remis : 360

Condamnations : 67

Interventions de saisie ou de prise de possession : 70

Estrie

La situation avant la loi

Dans son rapport publié en 2014, l’inspecteur rapporte la présence d’excréments sur le plancher de cages et d’enclos extérieurs, des cages superposées dans la pouponnière, des chiens gardés dans des cages à fond exclusivement grillagé et des enclos contenant trop de chiens pour que chaque animal ait accès à une aire de repos convenable.

La situation actuelle

Nous avons été saisis par la forte odeur de selles canines qui émanait de l’établissement.

Avertie de notre arrivée, l’une des propriétaires nous escorte vers l’arrière du bâtiment pour nous présenter ses 60 reproducteurs, qui ont accès par une trappe à de petits enclos extérieurs de 18 pi de longueur dont le sol est recouvert de cailloux.

Elle nous renseigne sur les diverses races offertes : cockerpoo, havanais, caniche, cocker, etc. D’une grande transparence, elle nous invite à visiter la pouponnière visible derrière une vitre. L’odeur y est encore plus forte. Pourtant, les lieux ont l’air très propres à première vue. Des cages en acier inoxydable au fond grillagé, installées les unes sur les autres et dotées de lampes infrarouges pour garder au chaud les animaux, abritent plusieurs chiots. La propriétaire nous indique qu’on doit s’inscrire sur la liste d’attente pour pouvoir acheter un chiot havanais au début du mois de juillet au coût de 1000 $. Des frais de 225 $ sont exigés pour la stérilisation, obligatoire. Elle justifie l’attente, car la demande est très forte par rapport à l’offre. « Depuis que la loi est entrée en vigueur, de nombreux éleveurs n’ont pas voulu investir et ont été forcés d’arrêter leurs activités », lance la propriétaire des lieux, qui dit avoir investi 50 000 $ dans ses propres installations. Elle indique également vendre en moyenne 200 chiots par année.

En consultant le dossier de l’établissement obtenu grâce à la Loi sur l’accès à l’information, La Presse a noté que peu de changements semblent avoir été apportés à la suite de ce qui a été noté au dossier en 2014. « Je n’ai aucune non-conformité dans mon chenil à l’heure actuelle. Ça dépend toujours de l’inspecteur qui vient. L’un voit plus de choses que l’autre », affirme le copropriétaire de l’établissement, qui estime que les inspecteurs des organismes de protection des animaux « s’acharnent » sur son établissement alors que ceux du MAPAQ, qui travaillent avec les éleveurs d’animaux de la ferme ou dans les abattoirs, sont plus impartiaux. Quant à l’odeur, « ça dépend quand le ménage a été fait. Par exemple, dans la pouponnière, les excréments se retrouvent en dessous de la cage. Alors ça peut sentir », a-t-il expliqué par la suite en entrevue téléphonique.

L’avis de la SPCA

« Dans le rapport d’infraction rédigé par une inspectrice du MAPAQ en 2013, on notait des chiens gardés dans des cages à fond exclusivement grillagé et des enclos contenant trop de chiens pour que chaque animal ait accès à une aire de repos convenable. L’article 12 du règlement qui concerne l’aire de repos est fondamental et existe dans la loi afin d’assurer que chaque animal dispose en tout temps d’assez d’espace afin de s’allonger confortablement sur une surface propre et sèche. Il s’agit là d’un strict minimum de confort auquel tout animal devrait avoir droit et aucune violation de cet article ne devrait être tolérée », explique Me Alanna Devine, de la SPCA Montréal.

« Concernant l’odeur présente lors de la visite de La Presse, en 2018, il est inconcevable que des chiens utilisés pour la reproduction soient forcés de vivre dans de telles conditions. Toutes proportions gardées, le sens de l’odorat d’un chien est 40 fois plus puissant que le nôtre. Si nous sommes touchés par une forte odeur d’ammoniaque ou de matières fécales après seulement quelques minutes, imaginez l’impact que ça peut avoir sur les yeux ou le système respiratoire d’un animal qui est forcé de vivre là-dedans jour après jour », précise Me Devine.

Laval

La situation avant la loi

L’établissement que nous avons visité a déjà fait la manchette et a été mis en infraction à plusieurs reprises. En 2014, le propriétaire a été condamné par un juge de Laval aux petites créances pour avoir jeté un chiot aux ordures avant le retour de ses maîtres. Lors d’une inspection en 2015, 200 chiens adultes se trouvaient sur les lieux, dont certains attendaient des portées. Des éléments problématiques sont notés dans le rapport d’inspection, notamment des enclos non conformes. L’établissement s’est tout de même vu renouveler son permis du MAPAQ.

La situation actuelle

Dans l’entrepôt situé sur le bord de l’autoroute au milieu de matériaux de construction et de bureaux industriels, on entend les aboiements de plusieurs dizaines de chiens. Pourtant, dans la boutique, seulement quelques chiots se trouvent dans les présentoirs vitrés. Quand on demande à voir les reproducteurs et les conditions de vie des chiots dans l’arrière-boutique, la dame qui nous reçoit est catégorique : « Je ne laisse entrer personne dans la maternité ! Je ne veux pas mettre en danger mes bébés. » Malgré notre insistance, elle refuse de nous laisser visiter ses installations : « Il ne faut pas croire tout ce qu’on dit dans les médias », argue-t-elle. « Ça fait 38 ans que mon père fait ça. Si vous n’avez pas entendu parler de lui dans les médias, c’est qu’il y a une raison », dit-elle avant de renchérir : « On a un permis du MAPAQ et de la Ville. »

Deux plaintes au sujet de l’établissement ont depuis été déposées par des citoyens. L’une d’elles, reçue en 2017, stipule que « 400 chiens seraient gardés dans des mauvaises conditions, très forte odeur d’ammoniaque, état de santé des chiens préoccupant, absence de chauffage l’hiver ». Il nous a été impossible de connaître les conclusions tirées par le MAPAQ à leur sujet, car elles ont été caviardées dans les documents que nous avons reçus en réponse à notre demande d’accès à l’information. Quelques mois plus tôt, un rapport d’inspection du MAPAQ avait cependant révélé que les lieux étaient conformes et salubres et que des travaux d’agrandissement étaient en cours.

L’avis de la SPCA

« En 2015, après avoir constaté de nombreuses infractions, nous avons demandé au MAPAQ la permission de saisir les animaux et recommandé des infractions. Le MAPAQ a refusé et nous a forcés à leur remettre le dossier parce qu’ils avaient reçu une plainte de l’éleveur sur notre façon de gérer le dossier. Nous n’avons pas été capables d’y retourner », indique Me Alanna Devine.

Lanaudière

La situation avant la loi

Dépêchés en 2015 dans un chenil d’une grande municipalité de Lanaudière après de nombreuses plaintes, les inspecteurs de la SPCA de Montréal découvrent plus d’une centaine de chiens reproducteurs dans des cages. D’après le propriétaire, ils sont placés, en rotation, dans un petit enclos intérieur pour faire de l’exercice. Dans le rapport d’inspection, des avis de non-conformité sont remis par la SPCA concernant de la rouille sur certaines cages et l’absence de protocoles écrits au sujet de l’entretien et de l’exercice.

La situation actuelle

De retour sur les lieux en novembre 2017, l’inspecteur de la SPCA produit un avis de non-conformité, car les cages utilisées ne sont toujours pas conformes à la loi.

L’avis de la SPCA 

« Il nous semble impossible, considérant le grand nombre d’animaux à cet endroit et la petite taille des parcs d’exercices, que ces chiens disposent de plus de quelques minutes par jour en dehors de leurs cages afin de dépenser leur énergie. Que des chiens soient gardés en cage pendant aussi longtemps n’est pas, à mon avis, conforme à l’article 8 de la loi qui stipule que "le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un chat, d’un chien, d’un équidé ou d’un autre animal déterminé par règlement doit fournir à l’animal la stimulation, la socialisation ou l’enrichissement environnemental qui conviennent à ses impératifs biologiques" », indique Me Alanna Devine, directrice de la défense des animaux à la SPCA de Montréal.

« Dans ce genre d’endroits, les soins vétérinaires de base [comme des vaccins] sont apportés, mais ça reste une usine », précise-t-elle. Étant donné que l’établissement détient déjà un permis du MAPAQ, aucune autre démarche ne sera entamée par les inspecteurs de la SPCA. « Dans presque tous les cas, même quand plusieurs violations claires de la loi sont relevées, le MAPAQ refuse que les animaux soient saisis. Nous avons reçu plus d’une fois comme instructions de mettre des exploitants en infraction et de laisser les animaux sur les lieux, ce qui, à notre avis, d’un point de vue éthique, est discutable. Étant donné que nous ne pouvons pas saisir sans l’approbation du MAPAQ, nous sommes mal pris. Et quand ils ont au préalable délivré un permis pour cet établissement, oubliez ça ! Ils ne vont jamais accepter que les animaux soient retirés à leur propriétaire. »

Le MAPAQ n’a pas souhaité commenter ces dossiers individuels.

— Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse

Le permis du MAPAQ, un gage de qualité ?

Lors de chaque visite, les éleveurs ont brandi leur permis comme gage de qualité. Une affirmation totalement fausse, selon le directeur du bien-être animal du MAPAQ, Daniel Tremblay. « Le permis a pour objectif de connaître où se trouvent les lieux détenant plus de 15 chiens/chats. Il est délivré avec les conditions minimales qui entourent le permis. Mais il ne garantit pas que le chien est bien nourri, par exemple. Il est ainsi possible que des détenteurs de permis fassent aussi l’objet de poursuites », explique M. Tremblay.