Demande d’action collective sur le profilage racial policier

Un jeune homme de 36 ans demande une action collective contre le gouvernement du Québec et plusieurs villes pour dénoncer le profilage racial par les corps policiers.

Le demandeur, Papa Ndianko Gueye, désire entreprendre une poursuite contre Québec et plusieurs municipalités au nom de « toute personne racisée qui a fait l’objet d’une interception routière sans motif de soupçonner la commission d’une infraction » par les policiers, et ce, depuis le 23 mai 2019.

Selon la déposition, l’action collective « vise plusieurs milliers de personnes ».

M. Ndianko Gueye demande notamment de condamner les défendeurs à payer aux victimes de profilage racial une redevance en réparation de la violation de leurs droits et des préjudices qu’ils ont subis.

Parmi les villes défenderesses, on note Longueuil, Repentigny, Laval, Blainville, Québec, Gatineau, Montréal et Terrebonne. Tous les services policiers de ces municipalités et la Sûreté du Québec sont également ciblés.

M. Ndianko Gueye, qui est né au Québec et est le fils de deux Québécois originaires du Sénégal, a été victime de profilage racial à de nombreuses reprises depuis l’obtention de son permis de conduire en 2002, peut-on lire dans la déposition.

L’an dernier, l’homme de 36 ans dit s’être fait interpeller de manière « agressive » par un agent de Longueuil sur la route 112 pour excès de vitesse, chose que le demandeur a toujours niée. Il a toutefois reçu trois constats d’infraction par la poste le 9 avril 2021, sans aucune preuve qu’il avait dérogé au Code de la sécurité routière.

Plus tard, M. Ndianko Gueye apprend que l’agent en question tient un titre dans l’équipe spécialisée de la lutte contre le crime organisé, dont les fonctions de contrôle de vitesse ne sont pas mandatées.

« L’interception ne reposait en réalité sur aucun motif réel et constitue plutôt un cas de profilage racial », indique la déposition.

Au fait, le rapport du professeur Massimiliano Mulone, utilisé dans le jugement Luamba qui a fait la lumière sur le profilage racial dans les affaires policières au Québec en octobre dernier, stipule qu’une personne noire a jusqu’à trois fois plus de chances de se faire intercepter sur la route par les autorités qu’une personne blanche.

Lisez « Décision majeure de la Cour supérieure en matière de profilage racial »

Une étude similaire menée à Ottawa a démontré des résultats semblables, peut-on aussi lire dans la déposition.

Les personnes noires sont 2,3 fois plus susceptibles de se faire interpeller par la police qu’une personne blanche, selon le document.

Le Rapport final du Comité consultatif sur la réalité policière du gouvernement du Québec, paru en 2021, avait également reconnu le profilage racial dans les interceptions routières.

« Il est aujourd’hui bien établi que lorsque les policiers sont justifiés d’intervenir sans motif réel, ceux-ci sont plus susceptibles d’être influencés par des stéréotypes racistes. C’est ce qui est arrivé pendant des années aux membres du groupe », mentionne la déposition.

Au nom de toutes les victimes du groupe, Papa Ndianko Gueye désire que l’action collective se tienne devant la Cour supérieure à Montréal.

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