Québec veut un comité scientifique pour une question déjà documentée
Québec — Le gouvernement Legault mettra sur pied d’ici Noël un comité scientifique qui aura pour mission de guider les décideurs dans les débats concernant l’identité de genre et l’inclusion des personnes trans et non binaires au Québec. L’annonce, qui a été faite mercredi par le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, surprend la communauté LGBTQ+. Un guide sur ce sujet a déjà été envoyé au réseau scolaire dès 2021.
« Ce à quoi on réfléchit, c’est davantage un comité scientifique, un comité de sages, qui pourrait justement poser un regard très apaisé, très serein sur ces questions-là. Très scientifique, aussi. Et nous revenir avec des constats, notamment des constats sur ce qui se fait ailleurs », a expliqué mercredi M. Drainville.
En entrevue avec La Presse, le directeur général du Conseil québécois LGBT, James Galantino, se demande pourquoi Québec promet de réunir des « sages » sur ces questions, « alors que le travail a déjà été fait ».
« C’était un super travail que le gouvernement a fait en collaboration avec [d’autres ministères] et des experts scientifiques », a-t-il affirmé.
En juin 2021, lors du premier mandat de la Coalition avenir Québec (CAQ) au gouvernement, un guide à l’intention des milieux scolaires ayant pour titre « Pour une meilleure prise en compte de la diversité sexuelle et de genre » a été envoyé au réseau scolaire.
Le ministère de l’Éducation explique que son guide s’appuie entre autres sur les travaux réalisés par la Table nationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie des réseaux de l’éducation. Il précise « les orientations du ministère de l’Éducation à l’égard de la prise en compte de la diversité sexuelle et de genre en milieu scolaire ».
Dans la section « pratiques éducatives et mesures administratives », Québec donne des exemples qu’il juge « appropriées », notamment :
• « adapter le code vestimentaire pour en extraire les marqueurs de genre ;
• permettre à la personne trans ou non binaire de porter les vêtements qu’elle considère comme cohérents avec l’expression de son identité de genre, […]
• prévoir des lieux d’intimité neutres permettant le libre choix des élèves et du personnel ».
Mardi, le ministre [Bernard] Drainville a interdit aux écoles de convertir des blocs sanitaires en toilettes mixtes. Il a aussi indiqué que les directions pouvaient désigner des toilettes individuelles et fermées à l’usage de tous les utilisateurs, peu importe leur identité de genre.
Des droits prévus par la loi
Alors que le Nouveau-Brunswick a récemment imposé l’obligation pour les élèves de moins de 16 ans d’avoir le consentement de leurs parents afin de changer leur prénom ou leur nom à l’école, le cadre légal au Québec est différent à ce sujet.
Le guide envoyé par le ministère de l’Éducation rappelle que des articles de la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres stipulent qu’« une demande de changement de nom d’un enfant mineur peut être faite par son tuteur ou par le mineur lui-même s’il est âgé de 14 ans et plus ».
Le guide contient également un glossaire qui explique différentes notions comme l’expression de genre, l’identité de genre ou les orientations sexuelles.
Dans ce contexte, James Galantino, du Conseil québécois LGBT, ne s’explique pas pourquoi le gouvernement souhaite obtenir de nouveaux éclairages d’experts. Il ajoute que Québec dispose également de l’expertise rassemblée au Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie, sous la responsabilité de la ministre Martine Biron.