Effacer le sexe du registre va limiter la capacité des femmes à se défendre

Je suis femme, mère, grand-mère et fière de l’être. Ces désignations font partie de mon identité profonde.

Or, le 28 janvier dernier, la Cour supérieure1 jugeait discriminatoire, envers les personnes trans ou non-binaires (qui ne s’identifient ni comme femme, ni comme homme, ou les deux), les inscriptions du sexe (femme-homme) et les désignations mère-père dans les registres de l’État civil (actes de naissance, de mariage, de décès). La Cour ordonne donc que soient retirées ces désignations d’ici le 31 décembre 2021.

Cette décision fait en sorte que tous les citoyens du Québec deviendraient de simples numéros, puisque sans identité. C’est surréaliste !

L’identité et l’expression de genre, tout comme le sexe, sont des motifs illicites de discrimination protégés par les Chartes.

Le « sexe » est à la base des droits des femmes et de l’engagement du Québec envers la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.2

Effacer la désignation du sexe sur les registres de l’État civil équivaut à retirer la possibilité aux femmes de défendre leurs droits.

Or, l’égalité entre les femmes et les hommes fait partie des valeurs fondamentales du Québec. Peut-on accepter, les bras croisés, un jugement de la Cour supérieure qui annihile ces valeurs ?

De plus, ce jugement laisse supposer que l’identité de genre est plus importante que l’identité sexuelle. Vraiment ? Cette hiérarchie des droits n’est nullement reconnue dans nos Chartes.

Sexe et genre

Le « genre » est une construction sociale qui s’appuie sur des normes qui évoluent dans le temps et varient d’une société à l’autre. Le sexe biologique est une caractéristique immuable, puisque basé sur les chromosomes (bien sûr, il y a des exceptions pour les rares hermaphrodites, par exemple, qu’il faut reconnaître et respecter). On naît avec un sexe biologique et après, libre à chacun de s’identifier et de s’exprimer comme il l’entend.

Il s’agit de deux droits distincts protégés par les Chartes (comme la race et l’origine ethnique) ; l’un ne remplace pas ou n’est pas supérieur à l’autre.

Je comprends et je respecte l’identité et l’expression du genre, mais pas au détriment de l’identité des autres. Des solutions existent pour que toutes et tous puissent être respectés. Ce n’est pas en priorisant le « genre » au « sexe » ou en effaçant les caractéristiques fondamentales des citoyens qu’on va y arriver.

Il est, dans ce contexte, impératif que le jugement de la Cour supérieure, disponible en anglais seulement, soit traduit en français et porté en appel. Il s’agit d’un enjeu de société important et tous devraient pouvoir contribuer !

1 Consultez le jugement de la Cour supérieure du Québec :

2 Consultez la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes :