Accidents du travail au Québec

Le nombre d’enfants impliqués bondit

Les accidents du travail ont bondi de 36 % chez les enfants de moins de 16 ans en 2021, selon la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), responsable de faire respecter les lois du travail au Québec. La CNESST précise que 203 enfants ont été victimes d’accidents du travail l’année dernière, comparativement à 149 l’année précédente. Le plus jeune était âgé de 12 ans.

« Compte tenu de l’entrée massive des jeunes sur le marché du travail, cela ne m’étonne pas du tout », dit Marie Laberge, professeure agrégée à l’École de réadaptation de l’Université de Montréal. « Vous avez sans doute remarqué comme moi les très jeunes travailleurs dans les commerces. La pandémie a créé une pénurie de main-d’œuvre. »

Depuis l’apparition de la COVID-19, les entreprises s’arrachent les travailleurs, notamment dans la restauration rapide. Le propriétaire d’un Tim Hortons qui préfère taire son nom parce qu’il n’est pas autorisé à s’exprimer dans les médias par la marque résume la situation : « Avant, on prenait des madames. Aujourd’hui, on n’a plus le choix. » Dans sa franchise, on embauche à partir de 13 ans.

Pas d’âge minimum au Québec

Au Québec, contrairement à une croyance largement répandue, il n’y a aucun âge minimum pour travailler après l’école ou pendant les fins de semaine. Les moins de 14 ans doivent toutefois obtenir l’autorisation écrite d’un parent. La Loi sur les normes du travail précise par ailleurs qu’un employeur ne peut demander à des enfants de faire un travail susceptible de nuire à leur santé.

Cela, bien évidemment, ne les empêche pas… de se faire mal. D’autant qu’on leur demande souvent de faire des choses plus risquées, y compris de manipuler des charges lourdes.

« On leur fait faire [aux enfants] des tâches que personne ne veut faire. »

– Marie Laberge, professeure agrégée à l’École de réadaptation de l’Université de Montréal

Pas étonnant, alors, que la première cause de blessures chez les moins de 16 ans soit la chute d’équipement, d’outils ou de machinerie. Au rang des « genres d’accident », les brûlures et les « efforts excessifs » arrivent en deuxième et troisième places, respectivement.

Travailler à un très jeune âge peut être lourd de conséquences, surtout chez ceux qui enchaînent les petits boulots et sont donc constamment en situation d’apprentissage. Comme le rappelle la CNESST, « les semaines suivant l’embauche sont celles où les travailleurs, tous âges confondus, sont le plus à risque de se blesser ».

Ces accidents du travail indemnisés en bonne et due forme par la CNESST en 2021 ne seraient que la pointe de l’iceberg. Des chercheurs et juristes considèrent que beaucoup de jeunes hésitent à porter plainte à la CNESST, dont ils ne connaissent pas toujours l’existence.

Difficile de savoir combien d’enfants de moins de 16 ans travaillent pendant l’année scolaire ou l’été. En 2016-2017, avant même la pandémie et la pénurie de main-d’œuvre, une enquête sur la santé des jeunes du secondaire avait montré que plus de la moitié occupait un emploi.

Les plus récentes statistiques de la CNESST font deviner que le travail des enfants est répandu partout au Québec, tant en milieu urbain qu’en milieu rural. En apparence, trois régions font figure de mauvais élèves : Mauricie et Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches et Capitale-Nationale avec 27, 25 et 21 enfants blessés, respectivement. Montréal et sa proche banlieue (Laval et Longueuil) ne font guère mieux, avec 23.

Des limites ailleurs au Canada

Le Québec est la seule province canadienne à ne pas avoir établi d’âge minimum pour le travail des enfants. Plusieurs provinces limitent, par ailleurs, le nombre d’heures qu’un enfant peut faire chaque semaine. Au Manitoba, où l’âge minimum est de 13 ans, il est limité à 20. En Alberta, où l’âge minimum est aussi de 13 ans, le plafond est fixé à 31.

La CNESST a rendu publiques ses données le 28 avril dernier, alors que le Sénat adoptait un projet de loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Pour la sénatrice qui l’a présenté, Julie Miville-Dechêne, la situation est « paradoxale ». Le Parlement fédéral a ratifié en 2016 la convention 138 de l’Organisation internationale du travail en spécifiant que l’âge minimum pour travailler serait de 16 ans. Mais le Québec n’a pas fixé d’âge minimum depuis que le premier gouvernement de René Lévesque l’a aboli.

« Nous sommes loin d’être exemplaires, estime la sénatrice. Et le Québec devrait réviser ses normes du travail. Ce n’est pas tout le travail des enfants qui est inacceptable, mais il faudrait mieux l’encadrer. Quand des enfants de 12 ans se blessent au travail, c’est inquiétant et troublant. »

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