REM

Les redevances dépassent les 100 millions

Le montant des redevances payé par les promoteurs immobiliers devant servir au financement du Réseau express métropolitain (REM) dépasse maintenant 102 millions pour les trois premières années de l’application du règlement. Plus de 90 % de la somme récoltée l’a été pour de nouvelles constructions à Montréal, à Brossard et à Pointe-Claire.

La somme recueillie représente 17 % du montant maximum à percevoir. Le règlement prévoit en effet que le REM puisse toucher un maximum de 600 millions en redevances sur une période de 50 ans, soit en moyenne 12 millions par année.

Même si le tronçon Brossard–centre-ville du REM ne deviendra réalité qu’en 2022, les promoteurs tout le long du parcours de 67 kilomètres doivent payer leur contribution lorsqu’on leur délivre leur permis de construction.

Les redevances immobilières sont le moyen retenu par Québec pour faire payer les propriétaires qui profitent de la proximité du REM pour mettre en valeur leur immeuble, une façon de capter la plus-value foncière.

Entré en vigueur le 1er mai 2018, le règlement prévoyait en effet une redevance de 100 $ le mètre carré de superficie de plancher pour toute nouvelle construction (y compris les améliorations) se situant dans un rayon de 1 km des futures stations du réseau. Cette somme est indexée annuellement. En 2021, la redevance est rendue à 112 $. Le rayon est toutefois de 500 mètres pour les gares des quartiers centraux : McGill, Édouard-Montpetit et la gare Centrale. Pour toutes les gares, les premiers 750 000 $ de travaux sont exemptés du calcul.

Un taux réduit de 50 % s’appliquait en 2018. Le taux passait ensuite à 65 % en 2019, puis à 80 % en 2020, pour finalement atteindre 100 % du taux prévu à compter de 2021.

Le montant des redevances perçu du 1er mai 2018 au 30 avril 2021 (36 mois) a été transmis par l’Autorité régionale de transport métropolitain à la demande de La Presse.

Trois pôles sortent du lot : Montréal, Brossard et Pointe-Claire. Brossard, en particulier, retient l’attention. Le montant des redevances perçues autour de ses trois gares (Rive-Sud, Du Quartier et Panama) dépasse les 20,1 millions. Pointe-Claire a livré 14,3 millions. Les redevances perçues à Montréal ont bondi à 64,8 millions. Montréal compte cinq gares : L’Île-des-Sœurs, Griffintown–Bernard-Landry, la gare Centrale, McGill et Édouard-Montpetit.

Inclusion tardive de deux gares

À noter que la gare de Kirkland et la gare Griffintown–Bernard-Landry ont finalement été incorporées au règlement sur la redevance de transport en août 2020. Leur omission au départ avait entraîné un important manque à gagner pour le Réseau express métropolitain. Un article de La Presse de novembre 2019 relatait que des travaux de 875 millions avaient été entrepris à moins de 1 km du bassin Peel depuis l’entrée en vigueur du règlement sur la redevance en mai 2018 sans qu’aucun sou ne soit perçu.

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