Le report des impôts, ce n’est pas un cadeau

Pandémie ou non, Mirna se débrouille avec moins que rien. Souffrant d’insuffisance rénale et d’arthrite rhumatoïde, elle reçoit 1200 $ par mois de l’aide sociale, ce qui inclut un montant pour des médicaments.

Comment arrive-t-on avec si peu ? « J’essaie. Mais il y a des mois pires que d’autres », soupire-t-elle. Quand une dépense imprévue lui tombe dessus, comme le remplacement du four à micro-ondes brisé, elle attend les petits chèques que les gouvernements lui envoient tous les trois mois pour le crédit pour solidarité et le crédit pour la TPS.

« Ça m’aide », jure la dame de 60 ans qui vit avec sa fille dans une habitation à loyer modique (HLM) du sud-ouest de Montréal.

Le hic, c’est qu’il faut produire une déclaration de revenus pour obtenir ces précieux crédits. Et avec la COVID-19, ce ne sera pas un cadeau pour les personnes démunies qui font habituellement appel au Programme des bénévoles. Parrainé par le fisc, ce programme permet à des centaines d’organismes communautaires d’offrir des comptoirs d’impôts (aussi appelés « cliniques d’impôts ») à travers le Canada.

L’an dernier, Mirna a bénéficié des services du Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles qui a aidé 700 contribuables à faire leurs impôts. Mais cette année, les services n’ont pas été offerts à cause du coronavirus.

« On reçoit des appels tous les jours de personnes qui veulent faire leurs impôts », s’inquiète la coordonnatrice du comité, Camille Bonenfant.

Au début de la crise, Québec et Ottawa ont annoncé le prolongement de la saison des impôts. Les contribuables ont jusqu’au 1er juin pour remplir leur déclaration et jusqu’au 1er septembre pour verser le solde qu’ils doivent au gouvernement.

Ouf ! Cela donnera une pause aux contribuables.

Autre bonne nouvelle pour les plus démunis : vendredi dernier, Québec a annoncé que les locataires des HLM qui doivent renouveler leur bail à court terme auront un poids de moins sur les épaules. Leur bail sera renouvelé automatiquement, sans indexation.

Re-ouf !

Cela causait tout un stress aux gens comme Mirna qui doivent remplir, chaque année, un formulaire pour établir leur loyer qui équivaut à 25 % des revenus du ménage au cours de l’année précédente. Mais sans déclaration de revenus, impossible de remplir le formulaire.

Voilà au moins un problème de réglé.

Mais la déclaration de revenus reste incontournable pour recevoir une foule d’autres crédits et prestations qui sont déterminés en fonction des revenus : allocation logement, allocations pour enfants, frais de garde, etc.

Malgré le report, la date fatidique du 1er juin approche très vite. « Rendu là, le milieu communautaire ne sera pas en mesure de relancer les cliniques d’impôt », redoute Charles-Éric Filion, chargé de projet pour Action-Gardien, qui regroupe les organismes communautaires du quartier Pointe-Saint-Charles.

Les comptoirs d’impôts sont tenus à bout de bras par les organismes communautaires dont ce n’est pas la mission première. Impossible de relancer tout ça sur un 10 cennes, surtout que les bénévoles sont souvent des retraités qui resteront probablement en confinement. Et pour ceux qui seront disponibles, il faudra traverser le long processus d’inscription et de sécurité du fisc.

Sans comptoir, des milliers de personnes seront abandonnées à elles-mêmes. On parle ici d’une clientèle pauvre et vulnérable. Certains sont analphabètes, d’autres s’expriment difficilement en français ou en anglais. Beaucoup sont malades, handicapés ou n’ont pas toute leur tête.

« La majorité ne produiront pas de déclaration », redoute M. Filion.

Dans un tel cas, ces citoyens risquent d’être privés de crédits et de prestations dont ils n’ont vraiment pas le luxe de se passer. Je vous rappelle que l’aide sociale verse à peine 690 $ par mois à une personne seule (828 $ avec contrainte temporaire à l’emploi ou 1088 $ avec contrainte sévère à l’emploi). C’est loin d’être suffisant pour couvrir les besoins de base.

Pourquoi ne pas leur donner automatiquement les autres prestations auxquelles ils ont droit ? Pourquoi exiger qu’ils remplissent une déclaration de revenus, alors qu’ils n’ont même pas d’impôts à payer ?

L’automne dernier, Québec a décidé de verser automatiquement le montant de base du crédit pour solidarité aux assistés sociaux en réponse à un rapport du Protecteur du citoyen dénonçant le fait que 40 000 d’entre eux ne touchaient pas leur dû parce qu’ils ne faisaient pas de déclaration de revenus.

Fort bien. Mais il s’agit d’une demi-solution puisqu’il faut encore remplir une déclaration – sans oublier l’annexe D – pour obtenir le volet logement de ce crédit, qui vaut 577 $ pour une personne seule. Pas banal.

Alors, il faut aller plus loin dans l’automatisation. Les différents ministères possèdent toute l’information. Il suffit qu’ils se parlent entre eux. Ce serait tellement plus simple que de laisser des gens démunis remplir un tas de formulaires auxquels ils ne comprennent rien.

Avec la pandémie actuelle, il est plus urgent que jamais de couper court à la bureaucratie. Allons-y ! Simplifions la fiscalité pour les personnes à faibles revenus et les organismes communautaires qui les épaulent sans en avoir véritablement les moyens.