Netflix et compagnie devront contribuer

L’annonce du CRTC est survenue mardi en début de journée. La loi C-11 enjoindra aux plateformes étrangères de diffusion en continu sur l’internet de reverser 5 % des revenus qu’elles réalisent au Canada au secteur audiovisuel canadien. Cette exigence entrera en vigueur le 1er septembre et devrait permettre de récolter 200 millions annuellement, estime le CRTC.

Les entités qui seront tenues de payer sont celles qui enregistrent des revenus annuels supérieurs à 25 millions au Canada, sans être affiliées à un radiodiffuseur local.

Selon la politique du CRTC, les sommes ainsi amassées seront notamment acheminées au Fonds des médias du Canada, aux nouvelles locales radio et télévisuelles (qualifiées de « besoins immédiats »), aux contenus de langue française, aux contenus autochtones, ainsi qu’aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Accueil chaleureux

L’établissement d’une contribution obligatoire était visiblement attendu. Les réactions largement positives ont abondé durant toute la journée.

Dans une déclaration commune, les associations professionnelles des artistes québécois ont applaudi l’ordonnance du CRTC. Les réalisateurs (ARRQ), les musiciens (GMMQ), les réalisateurs (GCR-Québec), les auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et l’Union des artistes (UDA) estiment qu’il s’agit d’une première étape vers « un traitement plus équitable des différents diffuseurs qui œuvrent au Canada ». Cette mesure devrait également permettre « d’assurer un meilleur soutien aux artistes d’ici », ont-elles souligné.

La présidente-directrice générale de l’Association québécoise des productions médiatiques (AQPM), Hélène Messier, s’est également réjouie. « Il s’agit d’une décision historique puisque les plateformes de diffusion en ligne bouleversent depuis longtemps les habitudes de consommation des contenus audiovisuels. Il était plus que temps de rétablir un équilibre afin qu’elles contribuent au système comme les diffuseurs traditionnels [tels que Radio-Canada, Télé-Québec, TVA et Noovo]. »

En soirée, un son de cloche discordant est toutefois venu de Québecor. Dans une déclaration écrite publiée sur X, le président de l’entreprise, Pierre Karl Péladeau, a critiqué le CRTC, lui reprochant d’avoir « manqué une belle occasion d’injecter de nouvelles sommes dans notre écosystème ».

« Lorsque l’on sait que Québecor, à elle seule, a dépensé plus de 415 millions en 2023 en contenu canadien, les nouvelles contributions estimées à 200 millions pour l’ensemble des entreprises en ligne étrangères sont clairement dérisoires. »

— Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor

Quant aux autres diffuseurs, Télé-Québec s’est montrée « satisfaite » et Bell Média, propriétaire de Noovo, a décliné notre demande d’entrevue. De son côté, CBC/Radio-Canada a évoqué par courriel « une première étape positive pour s’assurer que tous les acteurs contribuent au système canadien de radiodiffusion pour soutenir le contenu canadien et autochtone ».

De l’espoir pour les médias locaux

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a salué l’engagement du CRTC envers les nouvelles locales. En entrevue, le président du regroupement, Éric-Pierre Champagne, a parlé d’« une super bonne nouvelle ».

« Ce sont les petits médias locaux qui souffrent le plus présentement. S’ils n’ont pas d’aide, ils disparaissent. Ils vont carrément fermer. »

— Éric-Pierre Champagne, président de la FPJQ

Pour Éric-Pierre Champagne, la nouvelle loi envoie un signal clair : les géants du web doivent contribuer à l’écosystème médiatique du pays.

Le président de la FPJQ s’inquiète toutefois du sort des mesures annoncées mardi après la prochaine élection générale, advenant une victoire du Parti conservateur de Pierre Poilievre. « Avec tous les signaux qu’ils envoient depuis quelques années, on comprend qu’ils vont vouloir faire sauter ça. Des joueurs pourraient être drôlement touchés », a-t-il observé.

Déception chez Netflix et Amazon

La Motion Picture Association – Canada, qui représente les intérêts des grands producteurs et distributeurs internationaux de films et d’émissions télévisées au Canada, dont Walt Disney et Netflix, s’est dite « déçue » de la décision du CRTC. Selon l’association, les services de diffusion en continu « ont dépensé plus de 6,7 milliards par année pour produire des contenus de qualité au Canada, destinés aux publics nationaux et internationaux ». Par l’entremise d’un communiqué, la présidente de l’association, Wendy Noss, a qualifié la décision du CRTC de « discriminatoire ».

Réponse semblable en provenance d’Amazon. L’entreprise, qui détient Prime Video, affirme être « préoccupée par l’impact négatif » de l’ordonnance du CRTC. « Nous évaluons la décision dans son intégralité, mais ce prélèvement financier onéreux et inflexible sera préjudiciable au choix des consommateurs », a signalé un porte-parole du géant américain par courriel.

Cette réaction n’étonne pas Stéfany Boisvert, professeure à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal. « Oui, les plateformes étrangères dépensent des sommes importantes en production de contenu au Canada, mais pas nécessairement en production de contenu canadien. La nuance est importante. Les Américains viennent tourner à Vancouver, Toronto et Montréal parce que c’est beaucoup moins cher de tourner ici qu’aux États-Unis. »

Selon Stéfany Boisvert, le CRTC a rendu une décision qui arrive à point nommé, étant donné l’urgence de « trouver une solution à l’asymétrie qui régnait au sein de l’industrie médiatique au Canada ».

« Les webdiffuseurs n’étaient aucunement réglementés au Canada. Ils n’avaient aucun quota de contenu canadien et aucune exigence d’investir en contenu canadien. Il fallait trouver une façon d’aller chercher des sommes quelque part. Sinon, on continuait de valoriser le statu quo : on laissait ces entreprises faire des profits importants au Canada sans qu’elles doivent redistribuer quoi que ce soit. »

Satisfaction à Ottawa

En mêlée de presse au parlement, la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, n’a pas semblé craindre que l’annonce du CRTC entraîne Netflix, Spotify et compagnie à imiter Meta et à organiser un boycottage. Depuis l’été dernier, l’entreprise derrière Facebook et Instagram bloque la diffusion des nouvelles au Canada pour éviter les obligations découlant de C-18, une loi fédérale qui demande aux géants du web d’indemniser les médias d’information, qui produisent des contenus qui nourrissent leurs plateformes.

« Les plateformes ont participé aux audiences au CRTC. [Elles] ont eu l’occasion de faire entendre leurs prérogatives. […] Je m’attends à ce qu’elles se conforment aux législations canadiennes », a déclaré Pascale St-Onge.

Même son de cloche du côté d’Alexandre Boulerice. Selon le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique, Netflix, Amazon et compagnie ne devraient pas refiler la facture aux consommateurs. « Je pense que s’ils sont des joueurs responsables, s’ils sont des acteurs corporatifs responsables envers leur société, ils vont participer un peu comme tout le monde. »

Pour sa part, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, salue la décision du CRTC. « C’est une bonne nouvelle. […] Est-ce que ce sera suffisant ? Non, mais c’est un morceau qui est nécessaire en attendant qu’on ait vraiment trouvé la solution et comment gérer ça », a commenté l’homme politique.

— Avec la collaboration de Mylène Crête, La Presse