Rapport d'enquête de la coroner

La voix de Joyce Echaquan a été entendue

L’agonie de Joyce Echaquan sous la pluie d’insultes racistes, dernières paroles qui lui furent adressées, on ne peut l’oublier. Une mort en direct. Rappelons que le rapport complémentaire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées note que « certains groupes de la population, comme les Autochtones, seraient affectés par les inégalités sociales de santé de manière alarmante ». On y souligne les écarts marqués dans les maladies chroniques (obésité, diabète et maladies cardiovasculaires) et que des « données sociosanitaires montrent qu’en comparaison avec la population canadienne, les Premières Nations du Québec ont une espérance de vie de 6 à 7 ans plus courte (p. 25).

La semaine dernière, la coroner Géhane Kamel a rendu public son rapport à la suite de la mort tragique de Joyce Echaquan. La coroner souligne que sans la « captation vidéo, il y a fort à parier que cet évènement n’aurait jamais été porté à l’attention du public » (p. 12), ce qui n’est pas sans rappeler la captation de la mort de George Floyd.

Son enquête a mis en lumière l’ampleur des préjugés raciaux ainsi que le racisme systémique auxquels font face les femmes autochtones. Ainsi, la coroner note que « dès son arrivée au Centre hospitalier de Lanaudière, Mme Echaquan est rapidement étiquetée comme narcodépendante et, sur la base de ce préjugé, il en découle que ses appels à l’aide ne seront malheureusement pas pris au sérieux » (p. 7).

Dans son rapport, elle prend acte du témoignage d’une voisine de civière de Mme Echaquan qui a constaté « le manque d’humanité de certaines préposées et infirmières, alors que Mme Echaquan aurait hurlé avoir peur de mourir. Une infirmière aurait dit : “Là, tu vas arrêter de crier d’même, là, tu déranges tout l’monde ici. On n’est pas dans une garderie ici, on ne gère pas les bébés” » (p. 9). Lors de son témoignage, une des infirmières a déclaré qu’elle n’avait pas de préjugés raciaux et qu’elle aurait réagi de la même manière avec « une femme sur le bien-être social qui a plein d’enfants » (p. 11), ce qui démontre également l’existence de préjugés sur les personnes socioéconomiquement défavorisées, soit les bénéficiaires d’aide sociale.

Les comportements et les propos racistes ont ponctué le séjour de Mme Echaquan au Centre hospitalier. Alors que son décès a été constaté, la coroner rapporte que « des témoins civils entendent le personnel soignant exprimer un soulagement que cette patiente ne soit plus un inconvénient. Ils diront avoir entendu : “Les indiennes, elles aiment ça se plaindre pour rien, se faire fourrer pis avoir des enfants. Pis c’est nous autres qui paient pour ça. Enfin, elle est morte. ” » (p. 12).

La déshumanisation de Mme Echaquan, membre des Premières Nations, est un élément clé du racisme qu’elle a vécu au sein du système public de santé auquel elle faisait appel.

La coroner Kamel recommande au gouvernement de reconnaître le racisme systémique. Or, comme nation, le Québec ne peut ignorer la définition du racisme systémique donnée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH). Dans un rapport publié en juin 2021*, le HCDH définit le racisme systémique comme un « système complexe et interdépendant de lois, de politiques, de pratiques et d’attitudes, dans les institutions de l’État, le secteur privé et les structures sociétales qui, ensemble, produisent des formes, directes ou indirectes, intentionnelles ou non, en droit ou dans les faits, de discrimination, de différenciation, d’exclusion, de restriction ou de préférence ayant pour fondement la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique ». On complète la définition avec l’explication suivante : « Le racisme systémique se manifeste souvent par des stéréotypes, préjugés et partis pris raciaux largement répandus et trouve souvent son origine dans l’histoire et les séquelles de l’esclavagisme, de la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage et du colonialisme. »

Aujourd’hui, certains reprochent à la coroner Géhane Kamel d’avoir outrepassé son mandat en recommandant la reconnaissance du racisme systémique. Or, comme coroner, elle se devait de constater les circonstances entourant le décès de Mme Echaquan. Autrement dit, elle devait prendre acte du contexte (dont le contexte social) entourant le décès de cette dernière.

La prise en compte du contexte social permet de définir la toile de fond nécessaire à l’interprétation et à l’application de la loi. C’est précisément ce que reconnaissait la Cour suprême en 1997 dans sa décision R. c. S. (R. D.). Dans cette affaire, les juges McLachlin et L’Heureux-Dubé soulignent que le décideur « est censé connaître la population locale et sa dynamique raciale, y compris son passé de discrimination généralisée et systémique contre les Noirs et les Autochtones. […] Il s’ensuit que le juge peut prendre connaissance d’office du racisme dont l’existence est notoire dans une société donnée » (para. 47).

Le racisme systémique est donc un élément du contexte social dont la coroner Kamel devait tenir compte et il est difficile de concevoir que, sans nommer les choses, on puisse les régler. Ainsi, la réponse se doit d’être systémique. D’ailleurs, le dossier de Mme Echaquan n’est-il pas un exemple probant des conséquences d’un mauvais diagnostic ?

* Le rapport en question est le A/HRC/47/53 – Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des membres des forces de l’ordre.

CONSULTEZ le rapport d'enquête de la coroner concernant la mort de Joyce Echaquan

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