Québec

 — Le ministère des Finances « a un problème » du côté des revenus autonomes, puisque pour les dépenses, on reste essentiellement sur les cibles du budget de l’automne 2012. Les fonctionnaires s’affairent à mettre à jour les chiffres de rentrées de l’Agence du revenu – des « passes » informatiques qui n’augurent rien de bon. L’opération prépare le dépôt des comptes publics et la prochaine synthèse des opérations financières, qui tomberont en octobre et en novembre. 

Le Conseil des ministres aura bientôt un portrait de la situation, « une présentation sur l’état des lieux ». Les fonctionnaires des Finances devront alors se prononcer sur les chances d’un renversement de situation d’ici la fin de l’année financière. La décision politique de renoncer à l’atteinte du déficit zéro n’est toutefois pas encore prise.

Des sources fiables indiquent que le manque à gagner dépasse désormais le milliard. Il s’agit d’une dure secousse pour le gouvernement qui, le printemps dernier encore, se faisait fort de faire disparaître le déficit en 2013-2014. À l’époque, la première ministre Pauline Marois avait, en privé, sondé la réaction d’une brochette de gens d’affaires importants devant l’éventualité d’un abandon de cette stratégie, bien que son ministre des Finances Nicolas Marceau soulignait en même temps que le gouvernement maintenait le cap. 

Au même moment, Mme Marois avait assuré qu’il n’y aurait pas de compressions additionnelles dans les dépenses – les coupes des barèmes des bénéficiaires de l’aide sociale avaient politiquement coûté cher à son gouvernement au printemps.

Au cabinet des Finances, hier, l’attachée de presse Mélanie Malenfant martelait que le gouvernement visait toujours à rééquilibrer les finances publiques cette année. « Le problème des revenus est connu depuis mars, les chiffres d’avril et mai montrent encore un ralentissement en effet, et on suit ça de jour en jour », a-t-elle toutefois dit. « L’équilibre budgétaire n’est pas remis en question, c’est certain qu’on suit de près l’évolution des revenus autonomes, ce n’est pas particulier au Québec », a-t-elle ajouté.

Un portrait inquiétant

Vendredi en toute fin de journée, avant le long week-end, le ministère des Finances a publié son rapport mensuel pour les mois d’avril et mai. Un portrait déprimant en soi, qui devient carrément inquiétant lorsqu’on le compare à la synthèse publiée par le même ministère en mars. Le ministre Marceau prévoyait au printemps que l’impôt des sociétés allait grimper de 8,9 % cette année par rapport à l’année précédente. En mai, on constatait, au contraire, une baisse de 12,2 % de ce même poste. On misait aussi sur une croissance de 6,1 % des taxes à la consommation en mars, une prévision ramenée à une réduction de 0,8 % dans le document de vendredi dernier. L’impôt sur le revenu des particuliers devait croître de 5,3 % ; ce sera plutôt 4,8 %.

Dans l’ensemble, Québec misait sur une croissance de 5,2 % de ses revenus autonomes. La croissance sera plutôt d’un famélique 1,3 %.

Pas d’obsession sur le déficit

Des sources proches du gouvernement soulignent que les électeurs péquistes « ne sont pas obsédés par l’atteinte du déficit zéro ». De plus, si on se fie aux récents sondages, la perception de la compétence du gouvernement dans la gestion des finances publiques est désormais bien ancrée dans l’opinion publique.

Les mauvaises nouvelles qui se profilent laissent perplexes les spécialistes à l’interne. La croissance économique est alignée sur les prévisions, autour de 1,3 % pour l’année en cours, mais cette activité ne génère pas les revenus attendus – pour la taxe de vente et l’impôt des particuliers comme des entreprises. Les fonctionnaires des Finances se gardent toujours une marge de manœuvre de quelques centaines de millions sur le plan des « entités non budgétaires », mais l’ampleur de la diminution de revenus rendra cet habituel « coussin » insuffisant.

Les deux semaines de grève dans le secteur de la construction, cet été, ont plombé les rentrées de la taxe de vente et de l’impôt sur le revenu. On croyait que les recettes seraient simplement reportées dans le temps, mais elles n’apparaissent toujours pas au radar.

Les revenus des entreprises du gouvernement devaient croître de 2,5 % ; ils diminueront plutôt de 6,9 %, selon la photo d’avril et mai. 

Illustration de la morosité de l’économie, pour la première fois, Hydro Québec tirera plus de revenus de ses abonnés du secteur résidentiel que des entreprises, traditionnellement les plus importants consommateurs. La restructuration des papetières et des alumineries a mené à cette situation inusitée. HQ remplira toutefois ses engagements auprès du gouvernement cette année. 

La semaine dernière, la Société des alcools indiquait que ses revenus de cette année seraient 4 % inférieurs à ses résultats de l’an dernier. Dans l’autre société commerciale, Loto-Québec, le tableau n’est pas plus rose.

Voilà maintenant cinq ans que les finances du Québec n’atteignent pas l’équilibre budgétaire. Après quatre années dans le rouge, l’actuel ministre des Finances, le péquiste Nicolas Marceau, avait prévu que l’exercice budgétaire 2013-2014 serait le bon. Or, comme le révèle aujourd’hui La Presse, cet objectif est loin d’être réalisé. Retour sur des moments-clés de l’objectif déficit zéro au Québec.

Mars 1996

Le premier ministre Lucien Bouchard se rend à New York faire des représentations chez Standard & Poor’s. L’agence de notation de crédit menaçait de décoter le Québec.

Printemps 1996

Le gouvernement du Québec lance des états généraux sur les finances publiques, pour convenir avec la société civile de l’urgence d’assainir les finances publiques. Le concept du déficit zéro naît dans le paysage politique.

Décembre 1996

L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la Loi sur l’élimination du déficit et l’équilibre budgétaire déposée par le ministre des Finances, Bernard Landry. Celui-ci doit boucler un budget équilibré d’ici l’an 2000.

1997

Les grandes centrales syndicales doivent accepter une cure d’amaigrissement du fonctionnariat provincial. L’administration Bouchard met à la retraite plusieurs milliers de fonctionnaires, notamment des infirmières.

Mars 1999

Un an plus vite que prévu, le ministre des Finances, Bernard Landry, annonce que le déficit zéro est atteint. « C’est la première fois en 40 ans qu’une telle chose se produit », déclare-t-il.

Mars 2009

Le monde traverse une crise financière, et le gouvernement du Québec n’y échappe pas. Pour la première fois depuis 1999, l’Assemblée nationale adopte un budget déficitaire. Le retour à l’équilibre est prévu pour 2013-2014.

Novembre 2012

Le ministre des Finances, le péquiste Nicolas Marceau, dépose exceptionnellement en novembre son premier budget. Il annonce le retour comme prévu à l’équilibre budgétaire.

Avril 2013

La Presse révèle que le gouvernement de Pauline Marois songe à reporter le retour à l’équilibre budgétaire et rencontre des gens d’affaires pour en évaluer la faisabilité. L’objectif pour l’exercice budgétaire 2013-2014 sera toutefois maintenu.

— Hugo Pilon-Larose, La Presse

Québec

 — L’atteinte du déficit zéro par le gouvernement Marois est sérieusement compromise. Au printemps, on estimait que 800 millions de recettes n’étaient pas au rendez-vous – une situation temporaire, soutenait alors Québec. On sait désormais au gouvernement que ça ne s’est pas amélioré depuis ce temps.