OPINIONS

Qu’est-ce qu’une manif pacifique ?

L’annonce par le gouvernement Marois de la « commission spéciale d’examen » sur le printemps érable n’a pas suscité un grand engouement auprès des parties en cause ni auprès du grand public. Pourtant, il reste des enjeux importants à régler. Avec discipline intellectuelle, à l’abri des caméras, malgré les contraintes sur elle, la commission pourrait faciliter une nouvelle prise de conscience à l’égard de nos droits et devoirs en démocratie.

À tous les niveaux, ce manque de consensus sur les principes de base a contribué aux dérapages pendant les premiers mois de 2012. Le manque de compréhension du droit de manifester est à l’origine d’une bonne partie des troubles du printemps érable.

La commission peut commencer avec le constat qu’au sein du monde civilisé, nos chartes respectives des droits et libertés garantissent ce droit de manifester.

Le hic se trouve dans l’obligation qu’une manifestation soit « pacifique ». De nombreux étudiants, journalistes et même des élus croient, de bonne foi, que ce terme veut simplement dire « sans violence ». Ils réclament le droit de paralyser la circulation par des itinéraires non divulgués, de nuire aux activités du centre-ville, créant des pertes économiques, et, par de multiples moyens non violents, de troubler l’état de calme de la ville. Les manifestants, appuyés par des éléments dits progressistes, caractérisent ces actions de « pacifiques ». Ils croient légitime, en fonction de la charte, toute intervention de masse non armée, sans casse.

En revanche, il paraît clair que les législateurs canadiens et étrangers envisagent la « paix » dans le sens légal habituel d’ordre public, de la tranquillité, de l’absence de perturbation ou de l’agitation, et bien sûr, de l’absence de conflit. Les autorités considèrent la perturbation quotidienne du printemps érable comme une violation de l’état pacifique voulu par les législateurs, sans même mentionner la casse et les actes de violence.

Donc, la première tâche de la commission devra viser un consensus sur les caractéristiques d’une « manifestation pacifique ».

Comme deuxième tâche, la commission doit déterminer ce que les différents ordres de gouvernement peuvent faire pour assurer la paix publique sur son territoire pendant des manifestations. Le maire Tremblay a permis des défilés déclarés illégaux tous les soirs, se plaignant de son inhabilité d’agir. Selon un rapport du SPVM, il y a eu 509 manifs à Montréal durant les quatre mois du printemps, avec moins de quatre arrestations, en moyenne, par événement.

Pourtant, il est faux de prétendre que nos états démocratiques sont complètement démunis devant de tels désordres. La Section 31 du Code criminel du Canada autorise la police à arrêter tous ceux qui se rassemblent pour une manifestation illégale et de les tenir jusqu’à ce que le danger soit passé. Cela permet de tuer dans l’œuf les soirées de perturbations.

À la différence de Montréal, le maire et la police de la Ville de Québec ne s’inquiètent pas de l’illégalité d’une manifestation. Ils ne font que faire respecter les règlements déjà existants au niveau municipal pour assurer le bon ordre et la paix en ville.

Finalement, la Charte permet aux différents ordres de gouvernement de créer des règlements particuliers pour encadrer les manifestations. La loi 12, abrogée par le gouvernement Marois, ainsi que le règlement P-6 (modifié) de la Ville de Montréal sont de cette nature. La légitimité de ces lois requiert que « la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ». C’est une condition vague qui invite la contestation juridique d’un règlement. Cependant, dans les grandes villes de l’Occident, il est habituel d’exiger par un tel règlement, ou simplement par des pratiques courantes, une collaboration avec la police au sujet des itinéraires, lieux et horaires des manifestations, et du port des masques.

Malgré la composition partisane de la commission, elle a une occasion en or pour établir un consensus qui fera avancer le respect de l’État de droit au Québec.

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