Petit glossaire des termes d’assurance vie

Le jargon de l’industrie de l’assurance vie s’avère parfois un peu déroutant. Tour d’horizon de quelques termes fréquemment utilisés dans le domaine pour mieux comprendre votre conseiller ainsi que votre contrat.

Assurabilité

Conditions exigées par un assureur pour qu’une personne puisse bénéficier d’une couverture d’assurance vie.

Assurance de personnes

Type d’assurance qui couvre des personnes physiques contre les conséquences financières de blessures, d’invalidité, de maladie et du décès. Il comprend, entre autres, l’assurance vie et l’assurance invalidité.

Assuré

Toute personne qui se trouve couverte par la police d’une assurance vie. C’est donc elle qui signe le contrat d’assurance, qui verse les primes à l’assureur et qui désigne le ou les bénéficiaires.

Assureur

Compagnie qui offre des couvertures d’assurance, dont de l’assurance vie, et qui s’engage à verser des prestations aux titulaires ou aux bénéficiaires de ces polices.

Avance sur police

Prêt contracté sur la valeur de rachat d’une police d’assurance vie.

Avenant

Document légal annexé à un contrat d’assurance vie qui formalise les ajouts ou les modifications qui y sont apportées (l’ajout d’une protection additionnelle à la police, par exemple).

Bénéficiaire

Personne qui est désignée sur le contrat d’assurance vie pour recevoir les capitaux (ou prestations) prévus par la police en cas de décès de l’assuré. Le bénéficiaire peut être révocable, c’est-à-dire que sa désignation peut être modifiée sans son autorisation écrite, ou irrévocable, c’est-à-dire que sa nomination ne peut être annulée sans son consentement écrit.

Courtier

Personne autorisée par un organisme de réglementation provincial à vendre de l’assurance et qui traite avec plusieurs assureurs. Autrement dit, le courtier — également appelé agent ou conseiller — sert d’intermédiaire entre l’assureur et le consommateur.

Couverture

Protection offerte selon le contrat d’assurance vie. Ce terme est synonyme d’« assurance » et de « protection ».

Contestabilité

Droit légal de l’assureur de contester une couverture d’assurance s’il découvre que le titulaire de la police a fourni des renseignements incomplets ou faux dans sa proposition. L’assureur peut alors annuler la police et refuser toute demande de règlement.

Délai de grâce

Période déterminée qui est accordée pour le paiement des primes en retard et pendant laquelle la police d’assurance demeure en vigueur.

Demande de règlement

Demande de paiement d’une indemnité à l’assureur conformément aux dispositions d’un contrat d’assurance vie. La demande de règlement fait aussi référence au terme « réclamation ».

Droit de transformation

Droit de l’assuré de convertir sa police d’assurance en une autre, sans qu’il ait à fournir de preuve d’assurabilité. L’assurance vie temporaire peut, par exemple, être transformée en police permanente au cours d’une période déterminée. Un assuré qui quitte son emploi peut aussi changer sa couverture collective en une police individuelle.

Exclusions

Tout ce qui ne se trouve pas couvert par une police d’assurance vie. Par exemple, certaines causes de décès, circonstances, activités ou problèmes de santé pour lesquels un contrat d’assurance vie ne prévoit aucune prestation.

Montant d’assurance

Montant d’argent prévu à un contrat d’assurance vie qui est versé au bénéficiaire lorsque l’assuré décède et que la demande de règlement est approuvée. Ce terme fait aussi référence aux mots : « capital assuré » ou « prestation de décès ».

Police d’assurance

Accord juridique conclu entre l’assuré et l’assureur. Ce document juridique, remis par l’assureur au titulaire de la police, décrit les conditions et les modalités du contrat, comme le montant d’assurance et le coût de la prime.

Preuve d’assurabilité

Renseignements exigés par l’assureur concernant la bonne santé physique d’une personne qui servent à déterminer son admissibilité à la couverture d’assurance vie. Ces renseignements peuvent notamment prendre la forme d’un questionnaire de santé ou de résultats d’examens médicaux.

Prime

Somme qu’un assuré doit payer à son assureur pour bénéficier des garanties prévues par la police d’assurance. Celle-ci peut être acquittée mensuellement ou annuellement. Elle peut également changer au fil du temps, selon le type de protection choisi.

Renouvellement

Maintien de la garantie au titre d’une police d’assurance au-delà de l’échéance initiale, sous réserve de l’acceptation de la prime par l’assureur, pour une nouvelle période.

Résiliation

Fin de la couverture à l’annulation de la police d’assurance vie avant sa date normale d’expiration, à la demande de l’assuré ou en vertu des droits de l’assureur.

Valeur de rachat

Montant accumulé dans une police d’assurance vie permanente. Celui-ci peut servir à augmenter la prestation de décès, à payer les primes, à compléter un revenu de retraite ou contacter une avance sur police. L’assuré peut également recouvrer cette somme lorsqu’il annule (ou résilie) volontairement son assurance vie permanente avant son décès ou l’échéance du contrat.

Sources : ACCAP, Autorité des marchés financiers.