Faut-il une loi pour protéger la liberté de l’enseignement ?

Pas de consensus

La commission Cloutier a reçu ces derniers mois des mémoires d’acteurs clés de la communauté universitaire. Certains d’entre eux seront entendus du 24 au 26 août, ainsi que les 31 août et 1er septembre, dans le cadre d’audiences publiques. À la lecture des textes qui ont été envoyés, un constat s’impose : il n’existe pas une position commune et consensuelle au sujet de la protection de la liberté de l’enseignement.

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) propose par exemple à Québec d’adopter un projet de loi. Cette pièce législative, écrit-on, pourrait servir de « cadre interprétatif pour les futurs litiges qui ne manqueront pas de survenir » et devrait « affirmer la liberté académique, la définir et éclaircir son champ d’application ».

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) appuie également cette position, rappelant que la liberté de l’enseignement est principalement protégée au Québec dans les conventions collectives. Ce faisant, les « membres du personnel académique non couverts par une convention collective jouissent d’une protection juridique limitée ».

Protéger l’autonomie

Cette proposition des professeurs n’est pas partagée par les recteurs, qui s’expriment par l’entremise du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI). Selon eux, « toute tentative d’encadrer [la liberté universitaire] par le biais d’une loi ou de mécanismes réglementaires standardisés compromettrait la capacité des différents établissements à travailler de façon adaptée à leurs réalités ».

« À l’heure actuelle, il revient aux établissements universitaires d’assurer la défense de la liberté universitaire des membres des corps professoraux et enseignants, la pratique d’une recherche et d’une création libre, ainsi que la dispensation d’un enseignement affranchi de tout diktat. […] Pour que les établissements universitaires puissent continuer à défendre et à garantir cette liberté, il est primordial que leur autonomie soit préservée », affirment-ils.

Le professeur à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et chercheur au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance Stéphane Bernatchez constate en effet que « la difficulté [pour Québec] consiste à reconnaître la liberté académique dans le milieu universitaire tout en respectant l’autonomie institutionnelle des universités ».

Selon lui, « le meilleur véhicule par lequel le législateur peut reconnaître la liberté académique tout en respectant l’autonomie institutionnelle des universités consiste à adopter une loi […] [qui] se limiterait à reconnaître la liberté académique dans le milieu universitaire et à obliger les universités à adopter une politique sur la liberté académique, contenant un code de conduite ».

Une loi ou un énoncé gouvernemental ?

En février dernier, en entrevue avec La Presse, le premier ministre François Legault affirmait qu’il voulait envoyer un « signal fort » pour la liberté de l’enseignement et qu’il privilégiait la rédaction d’un énoncé gouvernemental plutôt qu’une loi.

C’est ce que propose également le Conseil supérieur de l’éducation, pour qui « le rôle de l’État doit consister non pas à définir [la liberté de l’enseignement], mais à reconnaître [son] importance dans un énoncé gouvernemental qui confirme également l’importance de la pratique de cette liberté de façon éthique et responsable ».

« La liberté académique ne peut être discutée en fonction des intérêts des uns et des autres, ou au gré des enjeux du moment. [Un] énoncé pourrait aider les établissements à surmonter certaines difficultés internes. Il constituerait aussi un socle de référence durable », croient également Isabelle Areneau et Arnaud Bernadet, professeurs au département des littératures de langue française, de traduction et de création de l’Université McGill.

L’Union étudiante du Québec suggère pour sa part au gouvernement de ne pas légiférer sur le sujet, mais que « les universités québécoises développent des énoncés de principe au sujet de la liberté académique, tout en consultant la communauté universitaire concernée, notamment la communauté étudiante ».

La Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec estime également que le gouvernement doit obliger les universités à se doter d’un énoncé sur la liberté universitaire. Elle souhaite aussi que cette liberté soit ajoutée aux libertés fondamentales prévues à la Charte des droits et libertés de la personne.

Un rapport d’ici la fin de l’année

Lors de la création de la commission présidée par Alexandre Cloutier en mars dernier, la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, affirmait qu’elle craignait que des « professeurs s’autocensurent ». La Presse et d’autres médias rapportaient alors des affrontements dans certains cours entre des professeurs et des étudiants qui se disaient blessés ou vexés par des notions enseignées.

Dans un long billet publié sur Facebook l’hiver dernier, François Legault déplorait alors « qu’une poignée de militants radicaux [essayaient] de censurer certains mots et certaines œuvres ».

« Ce qui est vraiment inquiétant, c’est que de plus en plus de gens se sentent intimidés. Ils se sentent forcés de s’autocensurer, de peur de se faire insulter et dénoncer sur la place publique », écrivait-il, ajoutant qu’il était absurde que « des professeurs se [fassent] demander d’effacer des œuvres de certains de nos grands écrivains, comme Anne Hébert, Réjean Ducharme, Dany Laferrière ou Pierre Vallières ».

La commission sur la liberté de l’enseignement doit remettre un rapport à Québec d’ici la fin de l’année.

35 : Nombre de mémoires reçus par la commission

La commission tiendra cinq jours d’audiences publiques, soit du 24 au 26 août, ainsi que les 31 août et 1er septembre

Source : gouvernement du Québec