Le Noël (pas toujours si) compliqué des parents séparés

Deux fêtes au maximum, entre les 24 et 27 décembre. Voilà ce que le premier ministre, François Legault, demande aux Québécois de respecter, en raison de la pandémie de COVID-19. Ce « contrat moral » entre les citoyens et le gouvernement complique la vie des parents séparés – surtout de ceux qui avaient prévu de célébrer en famille au jour de l’An, après avoir passé Noël seuls.

« Je comprends que ça peut être une logistique pas nécessairement facile, a dit François Legault le 19 novembre. Je pense entre autres aux parents qui ont les enfants une semaine sur deux. Il va falloir s’arranger. Peut-être qu’il y en a un qui a les enfants les 24-25 et l’autre a les enfants les 26-27 ? Moi, j’ai confiance que compte tenu de l’urgence, de la gravité de la situation, on va réussir à trouver des compromis. »

« Dans le milieu du droit de la famille, la réaction a été de se dire : “Ah, mon dieu, est-ce qu’on va être souvent à la cour ?” témoigne MSylvie Schirm, associée au cabinet Schirm & Tremblay. Je ne suis pas certaine de ça. Je dirais que c’est possiblement une perte de temps d’aller à la cour, parce que les tribunaux vont régler en donnant à chacun des parents deux des quatre jours. À moins qu’il y ait une raison extraordinaire, qui fait en sorte que c’est impossible. »

Joyeux Noël séparé

Plusieurs ex s’entendent bien, même s’ils ne font plus exprès de se croiser sous le gui. C’est le cas de Jeanne Garneau et de Guillaume Aussant, parents d’Edouard, 8 ans. « Avant même la séparation, on fêtait le 24 décembre dans ma famille et les 25 et 26 dans celle de Guillaume, qui est plus nombreuse, explique Jeanne Garneau. Quand on s’est séparés, on a continué à faire ça. Et cette année, ce sera la même chose. »

« On reste flexibles sur les échanges, en cas de changement. Bref, on fait le mieux pour Edouard, quoi. »

— Guillaume Aussant, père d'Edouard

« Tout le monde doit s’adapter à la situation qu’on vit, qui est une situation de crise, observe MSylvie Schirm. La famille élargie aussi. Si on fête d’habitude le 25, que cette année il faut fêter le 27, quel est le problème ? Il faut être compréhensif. Il ne faut surtout pas causer plus de stress aux enfants, qui vivent déjà un stress énorme avec la pandémie. »

Ex rigide

Annie (prénom fictif, pour protéger l’identité des enfants), mère de trois enfants, doit composer avec un ex intransigeant. « Monsieur ne laisse jamais de marge de manœuvre : “C’est chacun sa semaine et c’est tout” », décrit-elle. Par chance, leur changement de garde s’effectue le vendredi. Il aura donc lieu le 25 décembre, laissant aux deux parents du temps pour fêter avec leurs enfants. La situation aurait été plus compliquée si le changement avait été le dimanche. « Il n’aurait pas été accommodant du tout, même en temps de pandémie », assure Annie.

Bon à savoir : même si les parents ont un jugement ou une entente homologuée (qui prévoit par exemple que les enfants passent Noël avec l’un et le jour de l’An avec l’autre), il est possible de faire une modification « sans nécessairement aller devant un médiateur ou devant le tribunal », indique MJohanne Clouet, professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université de Montréal.

Recours au tribunal possible

Si le parent qui a la garde à Noël ne veut pas faire de compromis malgré la situation actuelle, « il y a toujours moyen d’aller devant le tribunal et de demander une mesure de sauvegarde », ajoute-t-elle. Il faut toutefois faire vite, puisque la cour n’a pas la rapidité du traîneau du père Noël.

Autre souci : le gouvernement demande aux citoyens de respecter un confinement de sept jours avant et après la période de rassemblements, pour limiter les risques de transmission du virus. Que faire si un parent sait que l’autre ne se pliera pas à cette quarantaine ?

« Si l’enfant avec qui le parent est pendant les sept jours de confinement ne respecte pas les règles, il est possible de saisir le tribunal et de demander que l’enfant fasse le confinement avec l’autre parent. Mais ça prend une preuve solide. »

— MJohanne Clouet, professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université de Montréal

Médiation par visioconférence

Si les parents ne s’entendent pas entre eux, ils peuvent faire appel à des médiateurs familiaux, notamment par visioconférence. Au Québec, les parents d’enfants mineurs (ou majeurs à leur charge) ont droit à deux heures trente de médiation gratuite, s’ils demandent la révision d’un jugement ou d’une entente. Sinon, « les avocats entre eux peuvent négocier des ententes » sans aller devant le tribunal, ajoute MSchirm.

« Chaque année, on s’y attend et les tribunaux s’y attendent : il y a toujours des disputes autour de Noël et du jour de l’An. Mais dans les circonstances actuelles, on devrait éviter ces disputes. Il y a toujours moyen de trouver une solution. »

— Me Sylvie Schirm, associée au cabinet Schirm & Tremblay

Dans le cas où un enfant passe les vacances de fin d’année avec un seul de ses parents, il vaut mieux lui permettre de voir l’autre par des moyens technologiques, conseille MJohanne Clouet. « Il ne faut pas priver l’enfant du besoin qu’il a de voir ses deux parents pendant le temps des Fêtes. »

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