Documents : quoi garder et durant combien de temps ?

À conserver un an

Factures de télécommunication (téléphone, cellulaire, internet)

Factures de câblodistribution

Factures de réparation d’appareils électroménagers

Ces documents liés à la vie courante pourraient s’avérer utiles pour réclamer une correction à l’émetteur ou contester les frais demandés – pour des services facturés en trop, par exemple. Vous disposez généralement de six mois à un an pour effectuer une telle demande, selon la situation.

À conserver trois ans

Factures d’électricité, de gaz et de mazout

Reçus des taxes municipale et scolaire

Factures de services et de soins de santé (prothèses dentaires, lunettes, etc.)

Factures d’honoraires professionnels (avocat, notaire, comptable, etc.)

Quittance d’un prêt auto ou personnel

Ces documents pourraient vous permettre de récupérer des sommes que vous auriez payées en trop. Le Code civil prévoit en effet un délai de prescription de trois ans pour récupérer une dette. Vous disposez donc de cette période pour demander une révision en cas d’erreur de facturation. Notez que si vous utilisez certains de ces documents pour vos impôts, vous devez dans ce cas les conserver pendant six ans.

À conserver six ans

Déclarations de revenus et pièces justificatives

Contrat de vente d’une maison ou d’un terrain

Quittance de prêt hypothécaire

Talons de paie ou attestations de prestations d’assurance-emploi

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et la Loi sur le ministère du Revenu du Québec, les gouvernements fédéral et provincial se réservent un délai de six ans pour réviser les déclarations de revenus. Vous devez donc garder tous ces documents pour une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition. Ce sont les seuls documents que la loi vous oblige à conserver.

À conserver toute la durée de possession ou d’utilisation

Bail

Contrat d’achat d’une maison, d’un condo ou d’un terrain

Contrat d’achat ou de location d’un véhicule routier

Contrats de polices d’assurance (habitation, vie, automobile, etc.)

Titres de propriété, certificat d’arpentage ou de localisation

Rapports d’inspection

Factures de rénovation de maison

Factures de réparation d’automobile

Certificats de dépôt à terme, d’épargne-retraite et obligations d’épargne

Factures d’achat et contrats de garantie d’un appareil (électrique, électroménager, etc.) ou d’un bien coûteux (bijoux, objets d’art, fourrure, meubles, etc.) ou spécifique (traitement antirouille, batterie d’automobile, pneus, etc.)

Ces documents importants doivent être conservés tant qu’ils sont valides et tant que vous utilisez ou êtes propriétaire de ces biens. Ces papiers peuvent notamment se révéler fort utiles lors de la revente d’un bien. Ils attesteront, par exemple, que des travaux d’amélioration ont été exécutés sur votre maison ou que des réparations ont été réalisées sur votre voiture. Ils peuvent aussi faciliter vos démarches lors d’une réclamation auprès de vos assureurs en cas de vol.

À conserver à vie

Certificat de naissance

Diplômes et certificats d’études

Certificat de mariage ou contrat d’union civile ou de vie commune

Jugement de séparation ou de divorce

Jugement d’adoption

Mandat de protection et procurations

Testament

Actes de donation de biens

Certificat de décès d’un proche

Ces documents personnels sont très importants et doivent être conservés précieusement pendant toute votre vie. Ils peuvent vous servir dans différentes situations, notamment pour demander un passeport ou lors d’un règlement de succession. Bien que vous puissiez vous procurer des copies de certains d’entre eux, vous avez intérêt à garder les originaux. Vous vous éviterez ainsi des frais supplémentaires et de nombreuses démarches fastidieuses.

Bon à savoir

Il est suggéré de faire le tri de vos documents chaque année afin de conserver une pile de papiers aussi petite que possible.

Pour vous y retrouver plus aisément, divisez vos documents en plusieurs catégories, puis placez-les dans différentes chemises nommées en conséquence.

Les experts recommandent de conserver vos documents importants dans un coffret de sécurité afin d’éviter de vous les faire voler ou de les perdre.

Pour détruire vos papiers, mieux vaut les déchiqueter que de simplement les jeter. Cela vous permettra de protéger les informations personnelles qui s’y trouvent.