CHRONIQUE

Réduisez vos impôts grâce au télétravail

Non, je vous le dis tout de suite, le fisc ne paiera pas une partie du magnifique fauteuil ergonomique ou du bureau IKEA que vous avez acheté en toute hâte lorsque votre patron vous a envoyé travailler à la maison.

Mais pour une foule d’autres choses, vous pourriez obtenir une belle économie d’impôt quand vous ferez votre déclaration de revenus de 2020, l’année prochaine.

Normalement, les règles sont assez restrictives pour les employés qui travaillent de la maison quelques journées seulement par semaine. Mais avec la pandémie de COVID-19, beaucoup de salariés confinés à domicile pourront déduire certaines dépenses… dans la mesure où leur employeur ne les a pas déjà remboursées. Impossible de passer à Go deux fois, évidemment.

Regardons ça de plus près.

Les critères à respecter

Pour déterminer si vous avez le droit de déduire des dépenses, il faut d’abord répondre à l’un de ces deux critères.

Premier critère : vous devez démontrer que votre résidence est votre principal lieu de travail, ce qui signifie généralement plus de 50 % du temps. Cela « devrait généralement être le cas dans le présent contexte », vient de préciser Revenu Québec.

Il est raisonnable de croire que l’Agence du revenu du Canada (ARC) ira dans le même sens, estime Jean-François Thuot, fiscaliste associé chez PwC.

Une clarification ne serait pas de trop, car plusieurs questions se posent. Par exemple, un employé est-il admissible s’il travaille à 100 % de la maison, mais seulement trois mois durant l’année ? Et que fera-t-on s’il doit éventuellement retourner au bureau à mi-temps pour respecter les règles de distanciation ?

Si vous ne respectez pas le premier critère, le deuxième est encore plus contraignant : vous devez prouver que votre bureau est utilisé exclusivement pour votre travail et qu’il sert à rencontrer régulièrement des clients ou d’autres partenaires d’affaires.

« Le texte de loi ne force pas les rencontres physiques. Mais les autorités fiscales l’ont toujours interprété de cette façon-là », indique M. Thuot. Pourtant, certaines décisions des tribunaux ont déterminé que des rencontres téléphoniques étaient aussi acceptables.

Il serait temps d’assouplir ces directives si l’on veut favoriser le télétravail, à l’heure du Grand Confinement et même par la suite. Après tout, nous sommes au XXIe siècle. Les téléconférences et les rencontres sur Zoom sont la norme.

Les dépenses déductibles

Par la suite, les dépenses que vous pouvez déduire dépendent de votre statut de travailleur.

En tant que salarié, vous pouvez déduire les fournitures que vous utilisez dans le cadre de vos fonctions (papeterie, crayons et stylos, enveloppes, timbres, cartouches d’imprimante, par exemple) ainsi que les frais de connexion internet en fonction de votre utilisation pour le travail.

Les frais payés pour les appels interurbains liés à l’emploi sont déductibles. « Par contre, on n’a pas le droit de déduire le coût mensuel du forfait de base du téléphone résidentiel », indique Stéphane Leblanc, fiscaliste associé chez EY.

Quant au téléphone cellulaire, « on peut déduire les frais d’appel, si on peut justifier la consommation de données ou de minutes utilisées directement pour l’emploi. On peut aussi déduire le coût du forfait mensuel au prorata de l’utilisation pour l’emploi », enchaîne M. Leblanc.

Si vous êtes propriétaire de votre domicile, vous pouvez déduire les dépenses relatives à votre bureau pour l’électricité, le chauffage, les produits de nettoyage et les accessoires d’éclairage. Si vous êtes locataire, vous pouvez déduire une portion de votre loyer, en plus.

Mais dans un cas comme dans l’autre, il faut être raisonnable et considérer l’espace de votre bureau par rapport à la superficie de votre domicile. Et attention : « Il y a une décision de la cour qui précise qu’il faut tenir compte du sous-sol dans le nombre total de pieds carrés », précise M. Thuot.

Par exemple, si votre bureau occupe 25 % de la superficie de votre domicile et que vous utilisez votre bureau à 80 % pour votre travail, vous ne pourrez déduire que 20 % des dépenses (25 % x 80 %), comme l’explique Revenu Québec dans sa foire aux questions.

Les employés à commission sont plus gâtés. Ils peuvent déduire une portion des taxes foncières et des assurances habitation, en plus de toutes les dépenses précédentes.

Les travailleurs autonomes peuvent même déduire les intérêts sur leur hypothèque. Ils sont aussi les seuls à pouvoir amortir l’achat de mobilier ou d’équipement (bureau, ordinateur, imprimante, etc.).

Allocation et remboursement

Avec la pandémie, des employeurs ont offert à leurs employés une allocation ou un remboursement pour l’achat d’équipement nécessaire au télétravail.

Récemment, Revenu Québec et l’ARC ont indiqué que l’achat de matériel informatique, jusqu’à 500 $, ne serait pas considéré comme des revenus imposables pour les employés (comme c’est normalement le cas) dans la mesure où cet équipement est utilisé pour leur travail.

Moins de paperasse, svp

Pour pouvoir déduire des dépenses de télétravail, les salariés doivent obtenir de leur employeur un formulaire T2200 au fédéral et TP-64.3 à Québec. Mais CPA Canada a demandé au gouvernement de mettre en place un processus simplifié afin de réduire la paperasse.

On pourrait ajouter une case directement sur les T4 qui sont déjà remis par tous les employeurs, suggère M. Leblanc.

Ce serait tellement plus simple pour tout le monde !

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