Médiation aux petites créances

Et s’il n’était pas nécessaire de vous rendre jusqu’à l’audience ?

Régler un litige à l’amiable lorsque vous avez un dossier en cours aux petites créances peut être avantageux pour chaque partie. Selon Me Miville Tremblay, avocat spécialisé en médiation, les citoyens ont tout à gagner à essayer la médiation, d’autant plus que les parties peuvent tenter de régler le différend à l’amiable avec l’aide d’un médiateur tout à fait gratuitement.

Le saviez-vous ?

Lorsqu’un dossier est contesté aux petites créances, les personnes en conflit peuvent profiter de 3 heures gratuites avec un médiateur pour tenter de s’entendre à l’amiable. C'est le ministère de la Justice qui paie les honoraires du médiateur en vue de favoriser un meilleur accès à la justice.

Médiateur et membre du barreau du Québec, MMiville Tremblay est un fervent défenseur de la médiation. Ce processus réparateur devrait, selon lui, devenir l’un des tout premiers recours dans la gestion des conflits dans une société. « Nous aurons toujours besoin des tribunaux, mais nous n’avons pas toujours besoin d’aller devant les tribunaux », illustre-t-il.

Me Tremblay se réjouit donc de l’initiative du ministère de la Justice qui vient bonifier son offre de médiation gratuite offerte aux parties. Depuis le 13 mai, les parties d'un dossier aux petites créances peuvent profiter de jusqu'à 3 heures gratuites avec un médiateur pour régler leur litige à l'amiable.

Ces citoyens peuvent aussi être accompagnés par un représentant d’un centre de justice de proximité avant même la médiation. À l’occasion d’une rencontre gratuite, le représentant peut donner de l’information sur le fonctionnement de la médiation, le rôle du médiateur et les avantages de ce type de démarche.

Du vice caché À la facture impayée

Quels types de conflits peuvent se régler devant un médiateur ? « Tous les différends qu’on entend aux petites créances peuvent s’y prêter, précise d’emblée l’avocat et médiateur. C’est plus l’attitude des parties que la nature du conflit qui est un facteur déterminant. » Les médiateurs attitrés à la Division des petites créances sont donc habilités à guider les parties vers le dénouement d’un éventail de litiges.

Dommages à une propriété ou à des biens à la suite de travaux publics ; bris de contrat ; rénovations non terminées par un entrepreneur ou jamais payées par le client ; usure prématurée d'électroménagers ou vice caché... sans oublier les fameux conflits de voisinage : ce ne sont là que quelques exemples des litiges qui sont entendus et, surtout, résolus en médiation.

De nombreux avantages à soupeser

Pour MMiville Tremblay, il ne fait aucun doute que la grande flexibilité qu’offre la médiation permet souvent d’en arriver à des compromis où les deux parties en ressortent gagnantes. « Le juge, lui, doit exercer dans le cadre rigide de la loi, et les éléments présentés au tribunal doivent respecter les règles de preuve, explique-t-il. En médiation, où il n’y a pas de fardeau de la preuve à soutenir, nous avons plus de latitude pour en venir à une entente qui satisfait les parties et pour la faire exécuter. »

À ses yeux, le processus de médiation est également réparateur et empreint d’humanité. Le décorum de la cour peut rapidement faire grimper le stress de quiconque n’en maîtrise pas toutes les ficelles. La souplesse des séances de médiation offre la possibilité de suspendre le processus lorsque c’est nécessaire, d’obtenir des délais pour déposer des pièces justificatives ou encore de consulter des experts avant de reprendre les discussions. La qualité de l'entente globale n'en est que meilleure, selon l'avocat et médiateur : « Face à un tiers impartial qui aborde la question difficile de façon structurée et dans un esprit collaboratif, la tension descend. »

L’après-médiation n’est pas à négliger non plus. « L’objectif premier de la démarche, c’est de rétablir la communication et de rebâtir la confiance, soutient MTremblay. Le voisin avec qui vous avez un conflit continuera d’être votre voisin ! » Dénouer l’impasse pour de bon procure à toutes les personnes impliquées un véritable apaisement : « La plupart des gens n’aiment pas le conflit. »

Et quand ça ne fonctionne pas ?

Lorsque les parties ne réussissent pas à trouver une solution à l’amiable, leur dossier suit son cours et sera entendu devant la Cour des petites créances. Comme la médiation est un processus entièrement confidentiel, les éléments qui ressortiront lors des séances ne pourront être utilisés par l’une ou l’autre des parties devant le juge. « Il n’y a donc aucune raison de ne pas tenter de régler le différend à l’amiable avant d’aller plus loin, fait valoir MMiville Tremblay. Ça ne coûte rien d’essayer. »

Le conseil qu'offre l'avocat et médiateur aux citoyens qui traversent une telle situation litigieuse ? « Proposez à l’autre partie d’aller en médiation. Et si on vous l’offre : acceptez. Ce n’est pas un signe de faiblesse de chercher à résoudre un conflit », conclut-il.

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