Maintenir la garde partagée pour le bien des enfants
En garde partagée, Zoé, 6 ans, changeait de maison régulièrement – tous les trois jours environ. Ses parents viennent de prolonger la durée de leur garde alternée à sept jours chacun, afin de prévenir la COVID-19. « Pour limiter les déplacements et la propagation du virus, on a décidé d’un commun accord de passer à sept jours, sept jours », témoigne Marie-Ève Cloutier, la mère de Zoé. « Nous devons tous faire notre part pour nous aider les uns les autres », dit Kevin Laterreur, son père.
La pandémie de coronavirus désempare bien des parents séparés – pas tous aussi créatifs et complices que ceux de Zoé. Voici quelques pistes pour alimenter la réflexion des familles.
Faut-il continuer la garde partagée ?
Oui. « Si j’ai deux parents en garde partagée et qu’il n’y a pas de facteur de risque, c’est business as usual avec les précautions qui s’imposent », répond Me Alain Roy, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Puisque les écoles et garderies sont fermées, il n’est plus question d’y procéder aux changements de garde, observe Me Sylvie Schirm, associée au cabinet Schirm & Tremblay. Les enfants doivent passer directement d’un domicile à l’autre, souvent en voiture – ce qui réduit les contacts avec autrui.
Même en France, où des mesures de restriction de circulation strictes sont en vigueur, des exceptions sont prévues pour déplacer les enfants en garde alternée. « En temps de crise, ça va rassurer les enfants de continuer à voir leurs parents », souligne Me Schirm.
Peut-on refuser de laisser partir un enfant ?
Pas a priori. « Il ne faut surtout pas se servir d’une crise sanitaire pour faire avancer notre propre cause comme parent, met en garde Me Roy. Le parent qui décide de garder lui-même l’enfant s’expose à un habeas corpus de la part de l’autre parent et à un outrage au tribunal. Se faire justice soi-même, c’est extrêmement dangereux. »
Même si un parent continue de se rendre à son lieu de travail, on ne peut lui refuser l’accès à son enfant. Le risque posé par les contacts que chacun a avec le monde extérieur varie, « mais ne se contrôle pas totalement, à moins de rester tous à la maison, fait valoir Richard Cloutier, professeur émérite à l’École de psychologie de l’Université Laval. Certains membres de la famille sont appelés à rencontrer beaucoup de monde et d’autres, moins. Cela fait partie de la réalité familiale, tout comme la formule de garde en vigueur. Le niveau de contrôle qu’on y exerce est loin d’être illimité, surtout à court terme. Un changement dans les modalités d’alternance peut s’avérer compliqué et entraîner plus d’inconvénients que d’avantages. »
S’il y a un risque réel ?
« Ce qui est problématique, c’est le parent qui rit de la crise actuelle, qui ne se lave pas les mains, qui a des enfants d’un autre lit qu’il laisse jouer avec le voisinage, qui fait la démonstration qu’il ne prend pas de précautions et qui expose l’enfant à un danger », illustre Me Roy.
Pour une urgence réelle, basée sur des faits et non sur des suppositions, un parent peut demander une ordonnance judiciaire afin de garder l’enfant avec lui. « Mais on est dans un contexte où les tribunaux ne vont se saisir que des causes urgentes », souligne-t-il.
Que faire s’il y a six personnes à la maison ?
La santé publique conseille de refuser aux enfants de jouer en groupe – et de rester à un ou deux mètres de distance des autres en tout temps. Que faire si l’enfant part chez son père qui a trois autres enfants ? Chez sa mère qui a une famille nombreuse recomposée avec son nouveau conjoint ? On le laisse y aller. « On ne peut pas appliquer la notion de groupe à la notion de famille, tranche Me Roy. Ça impliquerait qu’on divise les familles. Oui, ce sont des familles recomposées, il y a des risques, l’enfant ne vit pas dans une bulle. Un peu comme nous, il est exposé. L’important est de minimiser les risques. »
Sous un même toit, peut-on exiger des enfants qu’ils ne jouent pas ensemble ?
Non. S’ils sont en santé, il ne faut pas demander aux frères, sœurs, demi-frères, demi-sœurs de se tenir à distance. « Le contexte de l’épidémie entraîne déjà un chamboulement de l’horaire et du lieu de travail de nombreux parents, rappelle Richard Cloutier. Je ne crois pas qu’il convienne de leur imposer des attentes de diminution de contacts entre membres de la famille par-dessus le marché. »
Que faire si un enfant est infecté par le coronavirus ?
Isabelle Lortie et son ex en ont déjà convenu : si leur fille Amélie, 10 ans, a des symptômes de la COVID-19 chez l’un d’eux, elle y reste. Un isolement de 14 jours est recommandé quand un membre d’une famille est infecté. « Ça me ferait de la peine de ne pas la voir si elle tombe malade, témoigne Isabelle Lortie. J’en ai les larmes aux yeux. Mais on ne niaise pas avec ça. » De même, si un parent semble avoir le coronavirus quand il n’a pas la garde, il doit aviser l’autre – et s’abstenir de voir son enfant.
« Voilà des parents responsables qui nous réconcilient un peu avec l’espèce humaine, souligne Me Roy. L’idée, c’est de prévenir. Pendant que le pire n’est pas arrivé, il faut décider comment on va procéder si ça arrive. Pour ne pas que l’autre dise : “Tu profites de la situation pour me priver de mon enfant.” Pensons à l’enfant. »
Et si on n’arrive pas à s’entendre ?
Des séances de médiation par vidéoconférence sont possibles en cas de désaccord persistant. « Cela fonctionne à merveille ! », assure l’avocate Nancy Provencher sur sa page Facebook. « J’appellerais les gens à trouver des solutions, à tenter ces démarches avant de se tourner vers les tribunaux », conseille Me Schirm. « Il faut espérer que les gens soient capables d’agir au meilleur intérêt de leur enfant et de la population, souhaite Me Roy. C’est extra familial, tout cela. »