Première de l'IVAC

Le père et la grand-mère d'un bébé secoué à mort sont indemnisés

Après trois ans de bataille contre le régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), le père et la grand-mère d’un bébé de 10 mois secoué à mort en 2018 ont finalement été reconnus comme victimes d’un acte criminel. Alors même que sa fille vivait ses derniers instants, le père endeuillé était interrogé par les policiers.

Jusqu’à récemment, les parents d’un enfant assassiné devaient souvent se battre ainsi contre l’IVAC pour avoir droit à une indemnisation. Mais depuis la réforme en profondeur de l’IVAC, en octobre 2021, les parents d’un enfant décédé sont immédiatement considérés comme des victimes et ont ainsi droit à une aide financière. La nouvelle loi n’était cependant pas en vigueur dans ce dossier.

Dans la présente affaire, un bébé de 10 mois avait été retrouvé inconscient dans une garderie de Saint-Brigitte-de-Laval, au nord de Québec, le 1er mai 2018. Le procès de la gardienne du bambin, Katy Jomphe, accusée d’homicide involontaire, doit se tenir en février prochain.

Malgré leur diagnostic de choc post-traumatique et de trouble de l’adaptation, le père et la grand-mère du défunt bébé se sont d’abord vu refuser leur demande d’indemnisation comme victimes d’acte criminel. Mais en septembre dernier, la juge administrative Stéphanie Charette leur a donné raison.

Une décision qui va faire jurisprudence, malgré la nouvelle loi, selon MMarc Bellemare, qui a piloté la contestation. « C’est une première. Ça élargit encore plus la notion de victime, puisqu’ils n’étaient pas là lorsque le bébé a été secoué », explique-t-il en entrevue.

« Participation suffisamment étroite »

À son arrivée à l’hôpital, le père a vu sa fille sur une civière en train d’être réanimée. Il se sent alors « détruit », selon le jugement. En soirée, il apprend que sa fille présente des « symptômes du syndrome du bébé secoué » et « prend conscience que quelqu’un a fait du mal » à son bébé.

« La soirée est particulièrement éprouvante pour les parents. Pendant que leur fille est inanimée et que l’espoir s’amenuise, ils doivent faire face à l’interrogatoire des enquêteurs, pour qui ils sont les suspects du crime qui, [au bout du compte], coûtera la vie à leur bébé. À la détresse et l’impuissance s’ajoute la colère d’être privés des derniers instants de vie de leur enfant », relate la juge.

Aux yeux de la juge, le père a démontré une « participation suffisamment étroite au drame » pouvant expliquer ses blessures. « Il est le témoin impuissant des tentatives désespérées du personnel médical pour sauver son enfant et […] doit prendre la décision fatale et attendre la mort de son bébé, en le berçant. Tout ceci alors qu’il demeure un suspect du crime et est interrogé par les policiers », analyse-t-elle.

La grand-mère de l’enfant était également présente à l’arrivée de l’ambulance, en plus d’être exposée à la scène du crime et d’être interrogée par les policiers. Elle doit également être considérée comme une victime, selon la juge.

Les anciens critères de l’IVAC – alambiqués à souhait – limitaient l’indemnisation aux proches d’une victime ayant subi une blessure « en raison d’un acte ou d’une omission d’une autre personne et se produisant à l’occasion ou résultant directement de la perpétration d’une infraction ».

La nouvelle loi sur l’IVAC n’est cependant pas parfaite, selon MBellemare, puisqu’elle risque de créer cinq ans « d’incertitudes » en raison des nouvelles définitions de « victime ».

Habitat menacé de la rainette faux-grillon

Ottawa adopte un décret d’urgence à Longueuil

Le gouvernement fédéral a annoncé lundi un décret d’urgence pour protéger une espèce menacée au Québec. C’est la deuxième fois en cinq ans qu’une telle mesure est prise pour la rainette faux-grillon, minuscule grenouille menacée une nouvelle fois par un projet de développement.

Le décret est entré en vigueur lundi et couvre le secteur où des travaux pour l’agrandissement d’un boulevard, à Longueuil, menaçaient l’habitat essentiel de l’espèce. La zone maintenant protégée totalise environ 20 hectares dans l’arrondissement de Saint-Hubert.

Les travaux de prolongement du boulevard Béliveau avaient été autorisés par le ministère québécois de l’Environnement en vertu de simples « déclarations de conformité », procédure moins contraignante qu’une demande d’autorisation formelle. Selon des documents déposés récemment en Cour supérieure, c’est à la suggestion du Ministère que la Ville de Longueuil a retiré sa demande d’autorisation ministérielle. La municipalité pouvait ainsi aller de l’avant avec une procédure simplifiée, qui permettait de ne pas tenir compte d’un avis faunique défavorable du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

Les travaux, pratiquement terminés, ont été réalisés dans l’habitat essentiel de l’espèce. Des milieux humides ont été détruits. Le 8 novembre, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, avait annoncé son intention de recommander un décret au gouvernement Trudeau dans ce dossier.

La rainette faux-grillon a le statut d’espèce menacée au Canada et vulnérable au Québec. Selon un récent rapport du MFFP, le déclin de l’espèce se poursuit à grande vitesse dans la province. Moins du quart des populations qui subsistent à ce jour « seraient capables de se maintenir à moyen terme si les conditions demeuraient telles quelles ».

La population du secteur du boisé du Tremblay, là où les travaux municipaux ont eu lieu, est d’ailleurs considérée par le MFFP comme « d’une importance provinciale ». Il ne reste que six populations toujours viables de l’espèce en Montérégie. Au cours des dernières décennies, la rainette faux-grillon, qui se reproduit au printemps dans des milieux humides temporaires, a perdu 90 % de son aire de répartition historique au Québec.

Une protection « rapide et véritable » souhaitée

« La portée du décret nous laisse sur notre faim, le décret protège essentiellement des zones déjà détruites, affirme Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs au Québec. Il est à souhaiter que cette intervention du fédéral mène rapidement et véritablement à une protection de l’habitat essentiel de l’espèce. »

Le décret ne couvre pas en effet les terrains situés au sud du prolongement du boulevard Béliveau où l’on retrouve une population de rainettes en forte croissance, depuis quelques années. La Presse a révélé récemment que la Ville de Longueuil a dans ses cartons des projets de lotissement résidentiel dans ce secteur.

De son côté, la nouvelle mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, dit avoir clairement signalé ses intentions au ministre fédéral de l’Environnement. « J’ai fait part à Steven Guilbeault de l’intention de notre administration de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger le milieu naturel à perpétuité, en empêchant notamment tout développement immobilier sur les lots des terrains adjacents au boulevard. Nous souhaitons arriver à une entente tripartie avec le gouvernement du Québec pour y parvenir. »

Mme Fournier a aussi mentionné qu’elle souhaite intervenir rapidement pour empêcher le drainage des milieux humides toujours présents, une conséquence des travaux réalisés plus tôt cet automne.

Rappelons qu’en 2016, Ottawa avait adopté un décret similaire pour protéger la rainette faux-grillon à La Prairie, où l’espèce et son habitat étaient menacés par un important projet de lotissement résidentiel.

Itinérante retrouvée morte

Une cérémonie à la mémoire d’Elisapie Pootoogook

Une centaine de personnes ont participé lundi après-midi à une cérémonie en hommage à Elisapie Pootoogook, cette femme inuite itinérante de 61 ans retrouvée morte le 13 novembre sur un chantier de construction du centre-ville, où sont érigées des tours à condominiums de luxe.

« N’est-ce pas ironique de voir des édifices, quatre tours à condos, construits là où il y avait un hôpital pour enfants, et de savoir qu’une personne est morte de froid à cet endroit ? C’est inacceptable ! », a souligné la secrétaire du conseil d’administration de la société Makivik, Rita Novalinga, s’adressant à la foule réunie au square Cabot, où Mme Pootoogook avait l’habitude de passer ses journées.

Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador, a aussi pris la parole et a souligné l’absence de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui avait été invitée à l’évènement.

Il a rappelé que la mort de Mme Pootoogook survient après celle de Raphael André, en janvier dernier. M. André, un itinérant innu, est mort gelé dans une toilette chimique à l’angle de la rue Milton et de l’avenue du Parc.

« Il ne faut pas attendre une autre tragédie pour nous rappeler, il faut agir aujourd’hui », a-t-il lancé.

Refuge permanent

Les organismes qui travaillent auprès des sans-abri demandent depuis longtemps du financement pour un refuge permanent dans le secteur, qui pourrait notamment recevoir des itinérants même s’ils sont sous l’influence de l’alcool, a rappelé David Chapman, de l’organisme Résilience.

Lundi, au square Cabot, ceux qui côtoyaient Elisapie Pootoogook dans la rue se sont recueillis devant sa photo entourée d’une couronne de fleurs. Beaucoup se sont succédé au micro, en larmes, pour souligner à quel point elle allait leur manquer.

Il y eut des chants et le son des tambours. La chanteuse inuite Elisapie Isaac avait enregistré une chanson en l’honneur de la disparue, qui a été diffusée sur place.

Puis, l’assistance a formé un cortège pour se rendre à l’endroit où le corps de Mme Pootoogook a été retrouvé, un coin de rue plus loin.

Des bouquets de fleurs ont été déposés le long de la palissade entourant le chantier de construction de l’édifice du 1111, Atwater, dont le slogan est « l’exclusivité de la vie au sommet ».

Ernesto Fera attribue le meurtre de sa femme à un voleur qui s’est « trompé de maison »

Nadia Panarello a été assassinée par un voleur qui s’est « tout simplement trompé de maison ». C’est du moins la thèse proposée par son mari dans sa déclaration aux assurances. La Couronne a conclu sa preuve lundi au procès d’Ernesto Fera, qui aurait tué sa femme pour toucher 350 000 $ en assurances.

Accusé du meurtre au premier degré de sa femme, le 12 février 2004, Ernesto Fera entend présenter une « brève » défense à partir de jeudi, a annoncé son avocat lundi au palais de justice de Saint-Jérôme.

Pour clore la preuve, la Couronne a présenté la vidéo du test du polygraphe de l’accusé en mai 2004. À cette époque, cela faisait trois mois que Nadia Panarello avait été retrouvée, la gorge tranchée, dans la résidence familiale du quartier Vimont, à Laval. Les policiers n’avaient fait aucune arrestation.

Lors du test, Ernesto Fera a fermement nié avoir tué sa femme :

« Nadia Panarello, l’avez-vous tuée ? »

— « Non. »

— « T’es-tu à l’aise avec cette question-là ? »

— « Oui. »

Ernesto Fera refusait aussi de pardonner à l’assassin de sa femme. « Non. Il m’a enlevé quelqu’un. Il m’a enlevé quelqu’un, ça se pardonne-tu ? Il n’y a pas de raison », a-t-il déclaré. La scène de crime, particulièrement sanglante, montre des signes de bagarre.

Selon son récit, il devait conduire leur fille à l’école ce matin-là. Il a donc vu sa femme pour la dernière fois lorsqu’elle est descendue chercher sa trousse de maquillage. En chemin, il a tenté de l’appeler, mais celle-ci n’a pas répondu. Vers 10 h, le bureau de Nadia l’a appelé, sa femme ne s’étant pas présentée au travail. À son arrivée à la maison, les policiers et l’ambulance étaient déjà là.

Mystère autour du meurtre

Le mystère de ce meurtre est longtemps demeuré entier, puisque les policiers n’ont noté aucun signe d’entrée par effraction. Ni traces sur la serrure ni traces de pas dans la maison ou à l’extérieur de la maison. Seuls deux mégots ont été retrouvés sur la neige, devant la maison. La première personne sur les lieux, la mère de Nadia, a déverrouillé la porte principale avec sa clé.

Dans sa réclamation aux assurances, Ernesto Fera a supposé qu’un voleur avait « commis l’acte » en se trompant de résidence. Or, il a précisé que les bijoux portés par sa femme n’avaient pas été volés. Seuls les bijoux dans le « bureau de madame » ont été volés, ajoute-t-il dans le document. D’autres bijoux de grande valeur ont été laissés là, selon la preuve.

Peu de temps avant le meurtre de sa femme, Ernesto Fera a demandé à une connaissance de lui prêter 120 000 $, mais ce dernier a refusé. Ernesto Fera avait alors accumulé 115 000 $ de dettes. L’accusé a bénéficié de 350 000 $ grâce aux assurances vie de sa femme.

Ernesto Fera a été arrêté en 2019.

Colombie-Britannique

Les deux journalistes arrêtés libérés

Les journalistes Amber Bracken et Michael Toledano, arrêtés vendredi alors qu’ils couvraient une manifestation contre un projet de gazoduc dans le nord de la Colombie-Britannique, ont été libérés lundi. Ils devront comparaître le 14 février prochain, sauf si les charges sont abandonnées. Leur arrestation par la Gendarmerie royale du Canada a suscité l’indignation chez les médias canadiens. Dans une lettre ouverte rendue publique lundi matin, des dizaines de médias, dont La Presse, ont demandé leur libération. Dans la lettre, on y apprend qu’Amber Bracken était en mission pour The Narwhal, une équipe de journalistes d’investigation sur l’environnement naturel du Canada, tandis que Michael Toledano, qui habite depuis trois ans sur le territoire Wet’suwet’en, était présent pour créer un documentaire intitulé Yintah, qui sera diffusé en 2022. Les deux journalistes ont d’abord été détenus à Smithers, puis ont été transférés à Prince George samedi. Ils ont comparu lundi.

— Alice Girard-Bossé, La Presse

Grève dans les CPE

Québec et les syndicats défendent leur position

Alors que de nombreux CPE du Québec sont touchés depuis lundi par trois ou quatre jours de grève – variable selon l’organisation syndicale –, le gouvernement du Québec et les trois centrales syndicales ont défendu leur position dans cette difficile négociation. En conférence de presse commune lundi à Montréal, les dirigeants de la CSN, de la CSQ et de la FTQ ont confirmé que leurs syndicats concernés solliciteraient auprès de leurs membres un vote de grève illimitée, après les journées de grève cette semaine. Aujourd’hui, le principal point d’achoppement est le salaire offert par Québec aux « autres » travailleuses que les éducatrices dans les centres de la petite enfance. Il s’agit des employées à la cuisine, à l’administration et à l’entretien. « C’est clair qu’aucune entente ne va être possible sans que le Conseil du trésor révise sa position », a prévenu Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ. Québec a choisi d’accorder la priorité aux éducatrices parce que celles-ci sont sous-payées – de son propre aveu – et qu’il existe une pénurie d’éducatrices.

— La Presse Canadienne

Longueuil

Une école suspend ses cours à la suite de menaces

L’école secondaire régionale Heritage a été fermée lundi pour toute la journée, dans la foulée de « propos menaçants » pour lesquels un mineur a été arrêté. C’est loin d’être la première fois qu’une opération policière doit se tenir dans cet établissement. Vers 8 h, le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) a annoncé la suspension des cours pour la journée dans cette école située dans l’arrondissement de Saint-Hubert. « La grande majorité des élèves ne se trouvaient pas à l’école », a expliqué le SPAL, précisant plus tard que les quelques jeunes qui s’y trouvaient déjà avaient été évacués. À l’origine, les menaces auraient été faites sur les réseaux sociaux. Un suspect d’âge mineur, qui ne fréquente pas l’établissement, a finalement été interpellé par les policiers en fin de matinée. Il sera rencontré afin de faire la lumière sur les circonstances entourant l’évènement.

— Henri Ouellette-Vézina et Florence Morin-Martel, La Presse

Le centre de tri de Lachine reprend ses activités

Le nouveau centre de tri des matières recyclables de Montréal a recommencé ses activités progressivement lundi, après un arrêt de plus d’une semaine en raison d’un incendie. Le centre de tri situé à Lachine devrait revenir à plein rendement ce mardi, a appris La Presse. Le brasier avait été déclenché par une pile qui avait pris feu sur un convoyeur. Cet objet, qui n’aurait pas dû se retrouver dans un bac de récupération, a provoqué des dommages importants au bâtiment. L’incendie avait mobilisé jusqu’à 70 pompiers pendant des heures.

— Alice Girard-Bossé, La Presse

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