Projets d’infrastructure

Des retards dans la distribution de fonds

Depuis quatre ans, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a le mandat d’investir 35 milliards de dollars, et ce, jusqu’à 2028, dans des projets d’infrastructure de grande taille qui généreront des revenus. Or, un rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB) montre qu’une faible proportion de cette somme a été distribuée jusqu’à présent.

5,1 milliards

C’est le financement accordé jusqu’à présent par la BIC à sept projets, soit 15 % de son capital. Elle a annoncé une participation dans 17 projets en tout, dont seulement deux ont atteint l’étape de la clôture financière, soit le Réseau express métropolitain (REM) et Irrigation, en Alberta. Parmi les autres projets ciblés par la BIC, on compte le Terminal portuaire de Contrecœur et la portion du REM à l’aéroport Montréal-Trudeau.

« Les dépenses de la BIC sont beaucoup plus lentes que prévu, mais les retards de financement sont courants pour les projets d’investissement en infrastructure public-privé, dit Yves Giroux, directeur parlementaire du budget, dans un communiqué. D’après notre analyse des organisations comparables, les décaissements de la BIC progressent légèrement en dessous du taux moyen – plus lentement qu’Infrastructure Ontario et la Caisse de dépôt et placement du Québec, mais plus rapidement que PPP Canada. »

Les causes du ralentissement

Le gouvernement fédéral a établi six secteurs à mettre en priorité pour l’attribution de financement : transports en commun, commerce du transport, infrastructures vertes, énergies propres, infrastructures autochtones et large bande. Sur les 420 propositions de projets soumis, 189 ont été jugées irrecevables. Les raisons invoquées : soumissions hors secteur (33 %), taille insuffisante (19 %), absence de promoteur public ou privé (16 %) et raisons financières (6 %), notamment. Le gouvernement cible de « grands projets transformateurs potentiels ». Ceux financés par la BIC sont 13 fois plus gros que ceux du programme gouvernemental précédent baptisé PPP Canada.

La pandémie, qui a retardé les projets de construction dans le monde entier, s’ajoute aux causes expliquant les cibles non atteintes.

Projets plus petits

La BIC pourrait donc financer des projets plus petits à l’avenir. Elle « a récemment assoupli certains critères afin d’accélérer l’approbation des projets et a indiqué qu’elle financerait maintenant des projets de plus petite envergure aux délais d’exécution plus courts » , lit-on dans le rapport du DPB. « L’analyse comparative du DPB indique que les retards de décaissement sont généralisés dans le cas des partenariats public-privé. Indépendamment des modifications aux critères des projets, on peut s’attendre à ce que le décaissement rapide des fonds fasse encore l’objet de problèmes systémiques pendant le reste du mandat de 11 ans de la BIC. »

15,9 milliards

C’est la somme que la BIC prévoit dépenser d’ici la fin de son mandat. De 2017 à 2021, la BIC a haussé le rythme de ses décaissements de 49 % en moyenne par an. « Selon la prévision de référence du DPB de 2021-2022 à 2027-2028, le DPB prévoit que les décaissements augmenteront de 44 % par année », lit-on dans le rapport.

Cela dit, pour atteindre des dépenses de 35 milliards de dollars d’ici la fin de 2028, les décaissements devraient augmenter de 61 % par année. Pour accélérer les investissements de la BIC, le gouvernement Trudeau a annoncé, à l’automne 2020, un plan de croissance sur trois ans de 10 milliards pour des projets aux délais plus courts.

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