Chiffre

2000 $

Amende imposée au site de paris sportifs FanDuel pour avoir accepté, le 1er avril 2022, des paris portant sur des combats d’arts martiaux mixtes ayant déjà eu lieu, mais devant être diffusés plus tard. Il a aussi déboursé 230 000 $ pour rembourser les parieurs.

— Associated Press

Réserve fédérale américaine

Jerome Powell dit accorder plus d’attention au marché de l’emploi

Le président de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed), Jerome Powell, a renforcé mercredi le message selon lequel la Fed accorde une attention croissante au ralentissement du marché du travail et pas seulement à la maîtrise de l’inflation, un changement qui indique qu’elle est susceptible de commencer à réduire son taux directeur. « Nous ne sommes pas seulement une banque centrale ciblant l’inflation », a affirmé M. Powell devant la commission des services financiers de la Chambre des représentants, lors de la deuxième des deux journées de témoignage semestriel devant le Congrès. « Nous avons également un mandat sur l’emploi. » Mardi, lorsque Jerome Powell s’est adressé à la commission sénatoriale des banques, il a suggéré que la Fed avait fait des « progrès considérables » vers son objectif de vaincre la pire flambée de l’inflation depuis quatre décennies et a noté qu’une réduction des taux « trop tard ou trop faible pourrait affaiblir indûment l’activité économique et l’emploi ». Le Congrès a confié à la Fed un double mandat : maintenir la stabilité des prix et promouvoir un maximum d’emplois.

— Associated Press

Nouveau fonds de 27 millions chez TandemLaunch

Spécialisée dans la mise sur pied de jeunes pousses à partir de technologies développées dans des universités, la montréalaise TandemLaunch annonce ce jeudi un nouveau fonds, TandemLaunch Ventures IV, doté d’un capital initial de 27 millions. Les investisseurs principaux de ce fonds axé sur « la deep tech et la durabilité », selon le communiqué, sont BDC Capital et le Fonds de solidarité FTQ, auxquels se sont joints « 30 bureaux de gestion de patrimoine et anges financiers ». L’objectif de TandemLaunch Ventures IV est de créer une douzaine de jeunes pousses axées sur des technologies de pointe. Depuis sa fondation en 2010, TandemLaunch a créé une trentaine d’entreprises évaluées globalement à quelque 700 millions. Sportlogiq, une référence en matière de statistiques sportives avancées, et Soundskrit, qui commercialise un microphone directionnel, font notamment partie de son écurie.

— Karim Benessaieh, La Presse

Agence de notation de crédit DBRS

D’autres assureurs automobiles pourraient quitter l’Alberta

Une importante agence mondiale de notation de crédit affirme que l’Alberta doit trouver une « solution claire à long terme » à ses problèmes d’assurance automobile, sinon d’autres assureurs quitteront la province. DBRS Morningstar croit que d’autres assureurs pourraient emboîter le pas à Sonnet et à S & Y, filiale d’Aviva, qui ont toutes deux récemment annoncé leur intention de retirer progressivement leurs activités d’assurance automobile de l’Alberta. Les assureurs automobiles de l’Alberta affirment qu’ils sont aux prises avec des coûts de réclamations qui, depuis de nombreuses années, dépassent les primes perçues dans la province. Ils indiquent qu’une partie du problème réside dans l’augmentation vertigineuse des coûts du système de responsabilité délictuelle de l’Alberta, qui permet aux victimes de collisions ayant subi des blessures mineures et majeures de poursuivre la compagnie d’assurance du conducteur fautif.

— La Presse Canadienne

Office des transports du Canada

Désir de garder les décisions confidentielles

Une organisation de défense des droits des consommateurs affirme que l’Office des transports du Canada (OTC) fait pression sur les passagers pour qu’ils gardent le silence sur ses décisions concernant leurs plaintes.

Selon l’OTC, cela relève pleinement de son mandat en vertu de la loi.

L’agence a demandé à au moins un plaignant qui a publié une décision sur la page Facebook du groupe Droits des voyageurs de supprimer sa publication, a déclaré Gábor Lukács, président du groupe de défense.

« La décision a été publiée dans le groupe par l’un des passagers impliqués dans la décision, qui a depuis supprimé le message à notre demande », lit-on dans un courriel adressé par un directeur de l’agence à M. Lukács, qui l’a mis en ligne.

Le message demande à M. Lukács la « collaboration de son groupe pour empêcher le futur partage public d’informations confidentielles ».

M. Lukács a qualifié cette décision d’« inconstitutionnelle », affirmant qu’elle limite la liberté d’expression.

« Vous ne pouvez pas imaginer qu’une cour des petites créances rende une décision confidentielle », a-t-il déclaré.

Les passagers devraient être autorisés à publier les résultats des affaires portées devant le régulateur, a soutenu M. Lukács. Les décisions pourraient informer d’autres voyageurs cherchant à demander une indemnisation ou un remboursement auprès d’une compagnie aérienne – y compris les clients qui étaient sur le même vol –, entre autres plaintes.

Autrement, le processus d’arbitrage « devient une sorte de trou noir » qui soustrait les décideurs à tout contrôle et à toute responsabilité, a-t-il affirmé.

« Une fois que la médiation se transforme en une prise de décision exécutoire, celle-ci ne peut rester confidentielle à moins qu’il y ait des questions très, très importantes comme la protection des victimes dans les cas d’agression sexuelle. »

Législation

Or, la législation fédérale dit le contraire. Des modifications récentes à la Loi sur les transports au Canada indiquent que l’organisme de réglementation peut « décider de garder confidentielle toute partie d’une décision » – à l’exception de plusieurs éléments clés, comme le numéro de vol, la date et si un retard était sous le contrôle du transporteur – à la demande du plaignant ou de la compagnie aérienne.

Dans un courriel, le porte-parole de l’agence de transport, Jadrino Huot, a souligné la législation et dit que les décisions sur les plaintes « ne doivent pas être publiées » à moins que toutes les parties n’y consentent.

La question dépend en grande partie de la constitutionnalité des amendements eux-mêmes. Paul Daly, titulaire de la chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance à l’Université d’Ottawa, soutient que la non-publication systématique des décisions des organismes quasi judiciaires viole les principes de justice ouverte enchâssés dans la Charte des droits et libertés.

« Ces dispositions créeraient des mécanismes de médiation et d’arbitrage contraignants qui fonctionneraient en grande partie en secret », a-t-il écrit dans un article de blogue en mai 2023, peu avant l’entrée en vigueur des amendements.

En entrevue mercredi, il a affirmé que la clause de confidentialité « fait pencher la balance » en faveur des compagnies aériennes par rapport aux passagers.

« Si les décisions de l’agence restent confidentielles, il est beaucoup plus difficile de faire valoir ses arguments. [Les plaignants] n’ont aucun précédent sur lequel s’appuyer. Cependant, les compagnies aériennes, qui sont des acteurs réguliers, disposeront de grandes bases de données de décisions les concernant sur lesquelles elles pourront s’appuyer pour se défendre contre les plaintes », a expliqué M. Daly.

Les actions du régulateur interviennent alors que le nombre de plaintes est à un niveau record, dépassant les 72 000. Ce chiffre est susceptible de croître prochainement après que plus de 100 000 clients de WestJet ont vu leurs vols annulés en raison d’une grève des mécaniciens pendant la longue fin de semaine de la fête du Canada.

— La Presse Canadienne

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