Pandémie, fédéralisme et concertation
Le régime fédéral se démarque du régime unitaire par sa capacité à innover au chapitre de l’implantation des meilleures pratiques. Ces diverses formes d’intervention contribuent à outiller les décideurs dans leur prise de décision.
Or, la crise sanitaire actuelle contribuera à faire ressortir les forces, faiblesses et incohérences propres au fonctionnement de la fédération canadienne. On a pu constater que, contrairement à une catastrophe naturelle où il est possible pour le gouvernement central de déployer l’armée le temps que les activités reprennent leurs cours, une pandémie fait appel aux acteurs déjà sur le terrain et pouvant tirer profit de la présence d’un gouvernement de proximité. Ce gouvernement de proximité sera d’autant plus performant s’il se met à l’écoute de la population et est au diapason de ses attentes.
Dans la plupart des fédérations, les pouvoirs attribués au gouvernement central concernent la sécurité du pays, la monnaie, les affaires étrangères, les échanges économiques internationaux et la libre circulation des personnes entre les États. C’est ce qui prévaut aussi au Canada.
La souveraineté partagée fait en sorte que les États membres se sont vu confier les compétences dites de proximité et pouvant avoir un impact sur la protection de la population. Or, dans le cas d’une pandémie, ce sont d’abord les leaders politiques des États membres qui sont sur la ligne de front. Leur capacité à limiter et à contenir une pandémie sera souvent proportionnelle à l’estime populaire que la population leur témoignera de même qu’à celle dont jouiront les principaux porte-parole du gouvernement central.
En d’autres mots, les succès de François Legault ne se feraient pas au détriment de ceux obtenus par Justin Trudeau. Tel un jeu à somme positive, les succès du premier contribueront à la « popularité » du second à moins que les deux décident de ne pas agir de façon concertée et coordonnée.
Avant-postes
En situation de pandémie, les institutions gouvernementales (ex. : Québec, Ottawa) ne doivent surtout pas négliger de faire appel aux villes et aux administrations municipales et régionales qui deviennent des avant-postes dans la chaîne de commandement auprès des intervenants de première ligne. C’est en pareille situation que les gouvernements de proximité révèlent leur capacité d’agir.
D’où l’importance de veiller à la bonne santé de nos institutions de proximité. Ces lieux de prise de décision ne sont pas à marginaliser, mais plutôt à consolider et à mieux outiller pour garantir une plus grande cohésion sociale et accroître le lien de confiance entre les décideurs et leurs électeurs.
Chercher à faire des économies en réduisant le pouvoir des villes et des municipalités ou en délocalisant des productions est fort mal avisé et a des conséquences majeures en mettant à risque la sécurité de la population.
Le plus important défi en situation de crise sanitaire relève de la concertation et de la coordination entre les différents acteurs au cœur de l’action publique. Nous avons pu prendre connaissance de cette exigence dès l’annonce de la fermeture de tous les établissements d’enseignement, alors que le maire Régis Labeaume a décidé (contrairement à la mairesse de Montréal) de garder toutes ses infrastructures ouvertes, agissant à l’encontre des gestes faits par les représentants des deux principaux ordres de gouvernement. Heureusement, le maire de Québec a vite corrigé le tir. De même lorsque Trudeau et Legault ne parvenaient pas à s’entendre sur une stratégie concernant l’accès à l’espace québécois et canadien depuis l’étranger.
Il importe en temps de crise – que celle-ci soit de nature sanitaire ou constitutionnelle – d’avoir des lieux de contre-pouvoir forts pour veiller au bon fonctionnement des institutions publiques et faire en sorte que les décisions prises le soient pour les bonnes raisons et non pour échapper à l’obligation d’imputabilité auprès de la population.
Le Québec est mieux équipé que d’autres espaces nationaux parce que ses citoyens ont en partage des repères sociétaux clés, ce qui permet à la communauté de construire sur cette cohésion et de se projeter en faisant le point sur un « avant » et en imaginant un « après » à la crise sanitaire. Cela se fera en tablant sur quatre processus : le retour de la souveraineté nationale comme force mobilisatrice ; l’arrêt des pratiques favorisant le profit sans égard pour les risques humanitaires ; l’adoption de pratiques favorisant la « démondialisation » et la valorisation des décisions prises à l’échelle locale et régionale.
Ce dossier spécial est coordonné par Guy Laforest (ENAP) et Jean-Philippe Warren (Université Concordia), en collaboration avec La Presse.