En novembre 2018, le juge Denys Noël de la Cour du Québec a ordonné la confiscation des vestes et bijoux de quatre membres des Hells Angels et de certains membres de leur club-école des Beast Crew de Richelieu et des Red Devils.

Les objets avaient été saisis en 2016 lors d’une rencontre de motards dans le local des Beast Crew, par les enquêteurs de la Sûreté du Québec, qui menaient alors une enquête baptisée Néré contre un réseau de trafic de stupéfiants qui opérait dans la région de Sorel-Tracy.

Toutefois, certains motards présents à la rencontre et qui se sont fait saisir leurs biens n’ont pas été accusés à l’issue du projet Néré et ont présenté une requête en Cour supérieure pour casser la confiscation ordonnée par le juge Noël.

Ils ont argué que le magistrat a erré en droit en concluant que les Hells Angels sont une organisation criminelle sans entendre les parties, et en fondant notamment sa décision sur le témoignage d’un policier expert qui constituait en partie du ouï-dire.

« Les Hells Angels sont un regroupement partageant exclusivement une passion pour les motocyclettes » étaient l’un des arguments des motards appelants.

Ceux-ci ont également allégué que le juge Noël a considéré des éléments de preuve inadmissibles pour accueillir la requête en confiscation, notamment des éléments de preuve par ouï-dire, dont des rapports de filature et de sources.

Ils ont aussi affirmé qu’il n’y a pas de preuve que les motards visés se sont réunis dans le but de poursuivre des activités criminelles.

Chapelet de constatations

Mais dans un jugement de 18 pages rendu par écrit le 3 août, la juge Hélène Di Salvo égraine des dizaines d’informations et de constatations faites au sujet des Hells Angels et leurs clubs-écoles, les liens entre eux et leurs similitudes, leur présence aux mêmes évènements, au cours des dernières années.

La juge a aussi examiné les façons de faire des motards, le port des couleurs destinées à intimider, leurs statuts et règlements, leur implication dans des réseaux de trafic de stupéfiants démantelés par la police depuis plusieurs années et les redevances exigées par les membres des Hells Angels pour la location de leurs territoires.

La juge Di Salvo a conclu que le juge de première instance a commis des erreurs en retenant certains éléments de preuve, mais que celles-ci ne sont « ni manifestes ni déterminantes ».

« Le premier juge a entendu et analysé une preuve importante, dont le témoignage de l’agent Boucher [expert des motards]. De cette preuve, il pouvait conclure que les Hells Angels est un club de motards hors-la-loi impliqués dans le trafic de stupéfiants et non un regroupement d’individus partageant exclusivement une passion pour les motocyclettes, et pouvait raisonnablement décider que les Beast Crew et les Red Devils sont des clubs de motards hors-la-loi et clubs supporteurs des Hells Angels.

« Il pouvait aussi inférer de l’ensemble de la preuve administrée lors de l’audition de la requête en confiscation que le port des couleurs et vestes symbolise l’intimidation.

« À la lumière de l’ensemble de la preuve, le premier juge pouvait être convaincu hors de tout doute raisonnable que les biens visés et saisis par les requêtes sont teintés de criminalité », conclut la juge Hélène Di Salvo.

« Le Directeur des poursuites criminelles et pénales est satisfait de la décision et entend continuer à demander la confiscation des biens teintés par la criminalité reliés aux motards hors la loi même en l’absence d’accusation », a commenté la procureure de la poursuite au dossier, Me Marie-Claude Bourassa.

« Nous sommes évidemment déçues que la juge ne soit pas intervenue malgré qu’elle ait décelé des erreurs. Nous allons étudier le jugement avant de déterminer qu’elle sera la suite des choses », a déclaré à La Presse Me Mylène Lareau, qui représente les motards concernés en compagnie de Me Annie Lahaise.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

La Dre Theresa Tam a souligné que plusieurs provinces – dont la Colombie-Britannique, l’Ontario et l’Alberta – ont vu le nombre de décès liés aux opioïdes exploser depuis le début de la pandémie de COVID-19.

La situation « s’aggrave au moment où on parle », a-t-elle déclaré en conférence de presse, vendredi.

Selon Mme Tam, l’amélioration de l’accès à un approvisionnement plus sûr en médicaments et la construction de lieux de consommation supervisés font partie des étapes critiques nécessaires pour réduire le nombre de décès liés aux opioïdes.

Mais elle a souligné que toutes les options devraient être envisagées pour remédier au problème, dont celle consistant à « s’orienter vers une discussion sociétale sur la décriminalisation ».

Plusieurs responsables et groupes ont demandé au gouvernement fédéral de décriminaliser les drogues dures pour lutter contre la crise des opioïdes, dont l’Association canadienne des chefs de police, le premier ministre de la Colombie-Britannique, le responsable de la santé publique de cette province, ainsi que ceux des villes de Toronto et de Montréal.

Les provinces ne peuvent pas enrayer ce problème en effectuant plus d’arrestations, a indiqué Mme Tam, qui a salué une récente directive du Service des poursuites pénales du Canada enjoignant aux procureurs fédéraux de ne se concentrer que sur les infractions les plus graves de possession de drogue qui soulèvent des problèmes de sécurité publique.

Des drogues plus dangereuses

Le directeur de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues, Donald MacPherson, souligne que les drogues sont devenues plus dangereuses depuis la fermeture de la frontière canado-américaine. De plus en plus de médicaments sont fabriqués ou modifiés au Canada.

À cause de la pandémie de COVID-19, plusieurs lieux d’injection supervisée et « centres de méthadone » offrent des services plus limités ou ont fermé leurs portes. Les consommateurs isolés utilisent des drogues plus puissantes, une combinaison mortelle, soutient M. MacPherson.

Le gouvernement fédéral a annoncé la semaine dernière des mesures visant à modifier les politiques sur les médicaments. Une consultation nationale de 60 jours a été lancée le 15 août au sujet « des sites et services de consommation supervisée au Canada ». Ottawa a aussi annoncé un financement de plus de 582 000 $ sur 10 mois « pour un projet d’approvisionnement sécurisé d’urgence pour aider les personnes à risque de surdose pendant la pandémie de COVID-19 à Toronto ».

Mais M. MacPherson craint que ces mesures n’arrivent trop tard et ne soient insuffisantes.

« La COVID-19 a aggravé la situation. Nous sommes coincés dans des projets pilotes, du financement provisoire, ou des étapes progressives vers quelque chose qui aurait dû se produire il y a longtemps », déplore-t-il.

La ministre de la Santé, Patty Hajdu, a déclaré qu’il n’y avait pas de solution miracle pour résoudre la crise des opioïdes et qu’une série d’outils était nécessaire pour s’attaquer pleinement au problème.

Elle dit avoir entendu les appels à la décriminalisation, à laquelle le gouvernement réfléchit.

Le nombre de nouveaux cas a franchi la barre des 100 pour la première fois en neuf jours. Selon les données publiées samedi par le ministère de la Santé, les autorités ont signalé 104 cas supplémentaires de personnes atteintes par la COVID-19, ce qui porte le nombre total de cas à 61 599 depuis le début de la pandémie. Six décès se sont ajoutés, dont trois survenus entre les 15 et 20 août, et un autre avant cette période. On a déploré 5739 décès sur le territoire québécois à cause de la COVID-19 depuis l’apparition du virus. Signes encourageants : le nombre d’hospitalisations a diminué de 12 par rapport à la veille, pour un total de 124. Parmi ces patients, 16 se trouvent aux soins intensifs, une diminution de sept. Le nombre de prélèvements réalisés le 20 août s’élève à 15 950. On rapporte 124 585 cas confirmés de COVID-19 dans l’ensemble du Canada depuis le début de la pandémie. On a déploré aussi 9071 décès. — La Presse canadienne

Des recherches étaient toujours en cours samedi dans le parc national d’Oka, situé dans les Laurentides, après qu’un jeune homme se fut possiblement noyé dans le lac des Deux Montagnes. Un périmètre policier a été érigé dans le secteur. Vers 17 h 45, les services d’urgence ont été appelés à se rendre sur place après qu’un appel au 911 eut fait état de « personnes en détresse ». D’après les informations de la Sûreté du Québec (SQ), deux hommes dans la vingtaine seraient tombés de leur planche à pagaie en fin d’après-midi. L’un d’eux a été secouru par des personnes sur place. « L’autre aurait sombré dans les eaux, et n’a pas été revu depuis », confirme le sergent Louis-Philippe Bibeau. Les premiers répondants du service d’incendie local, soutenus par la Garde côtière, ont entrepris des recherches sur l’eau. Des agents de la SQ devaient prendre la relève en début de soirée et au courant de la nuit, notamment pour inspecter les berges. Si cela est nécessaire, des plongeurs du corps policier provincial pourraient aussi se rendre sur place, dimanche matin. Aucun des deux hommes ne portait une veste de sauvetage au moment des faits, a également souligné M. Bibeau.

— Henri Ouellette-Vézina, La Presse

La communauté libanaise de Montréal a organisé samedi une cérémonie à la mémoire des victimes de la double explosion survenue dans le port de Beyrouth le 4 août dernier. Cette commémoration s’est déroulée en début de soirée à la cathédrale Saint-Maron – Montréal, dans le quartier Ahuntsic. La messe a été célébrée par l’évêque éparchial des catholiques maronites du Canada, Paul-Marwan Tabet, lui-même originaire du Liban. « Il y a déjà presque trois semaines que l’inimaginable est survenu à Beyrouth. Malgré le temps écoulé depuis, les images à la télévision, le cœur brisé et la colère des Libanais, il m’est toujours difficile d’exprimer en mots l’ampleur de la tragédie qui a touché mon pays natal, celui de tant de personnes ici aujourd’hui », a-t-il déclaré. Il a notamment salué la présence de l’archevêque de Montréal, Christian Lépine ; de la mairesse de Montréal, Valérie Plante ; de la femme du premier ministre François Legault, Isabelle Brais, qui le représentait ; et de la ministre fédérale du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, qui était sur place au nom du premier ministre Justin Trudeau. Mme Joly a rappelé sur Twitter qu’il restait encore deux jours pour contribuer au Fonds de secours pour le Liban mis en place par Ottawa. Les dons faits d’ici au 24 août par des particuliers à la Coalition humanitaire du Canada seront égalés par le gouvernement fédéral.

— La Presse canadienne

Une jeune fille de 16 ans est morte samedi après s’être retrouvée « coincée sous son VTT » à cause d’une embardée, dans le secteur de la zone d’exploitation contrôlée Maison-de-Pierre, non loin du lac Jacques, dans les Laurentides. C’est vers 11 h que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) ont été avisés de l’incident par un signalement au 911. Originaire de Mirabel, l’adolescente, qui conduisait le véhicule, était grièvement blessée à l’arrivée des agents. Ceux-ci l’ont rapidement transportée en centre hospitalier, après que des manœuvres de réanimation eurent été pratiquées sur place. Son décès a malheureusement été constaté plus tard, dans l’après-midi. Une fillette, âgée de 8 ans, était aussi passagère à bord du VTT au moment des faits. Elle n’a toutefois subi que des blessures mineures. Les autorités ne craignent pas pour sa vie. Des enquêteurs en collision ont été envoyés sur les lieux samedi, afin de procéder à une analyse de la scène. « Il n’y a pas de témoins, mais on tentera d’établir les circonstances exactes de ce qui s’est passé pendant les minutes juste avant l’accident », a illustré le sergent Louis-Philippe Bibeau, de la Sûreté du Québec (SQ).

— Henri Ouellette-Vézina, La Presse

Dans notre numéro de samedi, à la fin d’un article sur un jugement concernant Rabih Alkhalil, nous avons erronément écrit qu’un complice, Mihale Leventis, était en attente de procès. Or, M. Leventis a bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire pour délais déraisonnables (arrêt Jordan) en juin dernier. Toutes nos excuses.