Un avocat échoue à déduire un mariage de ses impôts

Un avocat montréalais qui voulait faire reconnaître une partie du somptueux mariage de sa fille comme une « dépense promotionnelle » d’entreprise déductible d’impôts vient d’échouer à convaincre la justice d’épouser sa théorie.

Robert Raich, éminent fiscaliste bien connu dans la communauté montréalaise des affaires, a essuyé une défaite totale dans son duel contre Revenu Québec devant la Cour du Québec.

Le mariage était « à l’évidence même » une dépense personnelle, a tranché le tribunal.

En 2012, MRaich s’était fait rembourser 75 000 $ par le cabinet d’avocats qu’il dirigeait – Spiegel Sohmer – pour couvrir un peu moins de la moitié de la facture engendrée par le mariage de sa fille, Jacqueline.

Son cabinet avait décidé qu’« il serait dans l’intérêt de la firme de tenir un mariage somptueux et d’en profiter pour inviter [ses] meilleurs clients », a expliqué l’avocat. Jacqueline Raich habite aux États-Unis depuis plusieurs années et se mariait avec un Américain, mais « le mariage a eu lieu à Montréal parce que [son père] voulait principalement promouvoir les intérêts de Spiegel Sohmer et démontrer, à ses clients et relations d’affaires, son appréciation », a-t-il ajouté.

Estimant que 97 des 218 invités y étaient pour des raisons commerciales, MRaich s’était fait rembourser les coûts d’organisation dans la même proportion. Étant l’avocat le plus rentable du cabinet (environ 3,6 millions en revenus par année), il trouvait normal d’être aussi l’avocat aux allocations de dépenses les plus imposantes.

Dans ses déclarations de revenus, la firme avait déduit ce chèque de ses propres revenus imposables.

La mariée a témoigné

Mais le fisc ne l’entendait pas de cette oreille. En révisant la déclaration de Spiegel Sohmer, Revenu Québec a décidé que le remboursement de cette dépense constituait un avantage imposable offert à MRaich et a envoyé à ce dernier un avis de cotisation en conséquence.

L’agence soutenait « essentiellement que la dépense en litige est une dépense de nature personnelle », a résumé le juge Daniel Bourgeois.

Au procès, la mariée a juré ne pas (ou peu) connaître 97 des personnes invitées à ses propres noces. Son père – dans un témoignage dont le juge a relevé l’« outrecuidance » – a expliqué qu’il avait lui-même établi dans la liste d’invités qui était présent par amitié et qui l’était pour des raisons d’affaires. Le cabinet a participé à l’élaboration des plans de table, a-t-il ajouté.

Le juge Daniel Bourgeois n’a pas adhéré à ces explications. Robert Raich « n’a aucunement ébranlé la présomption de validité des cotisations émises par Revenu Québec », a-t-il décidé. L’absence d’un représentant de Spiegel Sohmer parmi les témoins qui aurait pu expliquer les avantages que le cabinet a retirés du mariage a joué en défaveur de l’avocat.

Le fisc se réjouit

MRaich a quitté la tête de Spiegel Sohmer à la même époque que le mariage, mais en est resté actionnaire jusqu’en 2019. Il offre maintenant ses services par l’entremise de RaichLégal inc. Il a été considéré comme l’un des meilleurs avocats fiscalistes du pays par une publication spécialisée.

« Nos clients ne désirent pas formuler de commentaire », a indiqué par écrit Frédéric Delisle, avocat de Robert Raich et de Spiegel Sohmer, sans vouloir dire si la décision serait portée en appel.

Du côté du fisc, on se réjouissait de la décision du juge Bourgeois. « Revenu Québec est satisfait que sa position ait été retenue par le tribunal », a indiqué la conseillère en relations publiques Marie-Pierre Blier, par courriel.

Revenu Québec n’a pas voulu dire si cette cause avait déclenché des vérifications supplémentaires des dossiers dans lesquels MRaich a été impliqué à titre de fiscaliste.

« Tous les dossiers des particuliers et des entreprises sont protégés par la Loi sur l’administration fiscale qui nous empêche d’en divulguer le contenu », a indiqué Mme Blier. « Ces informations ne peuvent en conséquence être révélées. »

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