Le projet de loi 61 de Legault critiqué

Le gouvernement Legault espère adopter d’ici vendredi son projet de loi (PL) 61 qui lui conférera des pouvoirs exceptionnels pendant deux ans pour accélérer la mise en chantier de 202 projets d’infrastructures dans la province. Le PL61 lui donnera aussi la possibilité de renouveler l’état d’urgence sanitaire aussi longtemps qu’il le souhaite.

« Ce que je veux, c’est de bonifier [le PL61] avec les trois partis d’opposition pour le bien de l’ensemble des Québécois », a lancé M. Legault, lundi. « On est capables de travailler les quatre partis à mettre des balises pour que ça aille plus vite, mais que ça respecte toutes les exigences », a-t-il ajouté, en rappelant que « beaucoup » de projets du secteur privé ont été reportés et abandonnés depuis le début de la pandémie.

Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a tenu des propos semblables à l’ouverture de la commission parlementaire sur le projet de loi, lundi, à Québec.

« Ce projet de loi n’est pas une décision du président du Conseil du trésor, c’est une proposition à l’Assemblée nationale. Je l’ai dit plusieurs fois : elle est perfectible. Ce sont des pouvoirs qui sont importants, mais avec l’opposition, on va s’assurer de maintenir des contrepoids qui sont solides, pertinents et efficaces. »

— Christian Dubé, président du Conseil du trésor

L’opposition craint de « signer un chèque en blanc » au gouvernement Legault et de s’en faire « passer une petite vite » à l’aube de la fin des travaux parlementaires. On envisage « l’explosion des coûts » des projets de construction ainsi que des passe-droits environnementaux en sabrant les délais administratifs.

Les trois formations ont dénoncé l’empressement du gouvernement à vouloir aller de l’avant. Les libéraux assurent qu’il faudra « des changements significatifs » pour l’adoption rapide du PL61. Québec solidaire a rappelé qu’il s’agissait de « l’argent public » et qu’il est « normal de faire des évaluations ». Le Parti québécois s’est dit ouvert à siéger tout l’été, s’il le faut, pour étudier convenablement la pièce législative.

Syndicats très critiques

En commission parlementaire, la FTQ et la CSN ont été particulièrement critiques. Le président de la FTQ, Daniel Boyer, n’a pas mâché ses mots, déplorant l’absence de consultations. Son syndicat n’a d’ailleurs pas produit de mémoire en raison du délai trop court entre l’invitation de Québec et les auditions.

Les parties ont été convoquées vendredi alors que les travaux de la commission s’amorçaient lundi. « Même pas une semaine pour faire l’étude du projet de loi. C’est un quasi-bâillon, à la fois pour la société civile et pour les parlementaires. Ce n’est pas sérieux, compte tenu de l’ampleur du projet de loi », a dénoncé M. Boyer.

Le président de la CSN, Jacques Létourneau, déplorait aussi l’absence de consultation pour une pièce législative de cette importance. Tant la CSN que la FTQ estiment que la « relance de l’économie » ne doit pas tenir que sur l’accélération de projets d’infrastructures.

La CSN ne s’explique d’ailleurs pas pourquoi le gouvernement veut se donner le « pouvoir exceptionnel » de renouveler l’état d’urgence sanitaire. « Pour nous, ça ne passe pas et ça ne se justifie pas », a lancé M. Létourneau.

Davantage de surveillance réclamée

Le Conseil du patronat a donné son appui au PL61 qui « va dans la bonne direction », a indiqué le président-directeur général, Yves-Thomas Dorval, mais il se dit néanmoins « très préoccupé » par la reddition de comptes. « C’est comment va-t-elle se faire et sur quels critères pour permettre à l’Assemblée nationale [de valider] que tout ça, c’est fait de la façon la plus rigoureuse possible », a-t-il expliqué.

La Fédération québécoise des municipalités milite aussi pour davantage de surveillance, notamment en évaluant « deux ou trois fois par année » le suivi des projets dans le cadre d’une commission parlementaire. Pour l’heure, le PL61 prévoit une reddition de comptes une fois l’an seulement.

La Fédération des chambres de commerce du Québec a dit percevoir le PL61 comme « un signal positif », mais que le gouvernement devra avoir une « rigueur sans faille » pour « conjuguer efficience et imputabilité ».

Meilleure planification des travaux de construction

Le président du Conseil provincial du Québec des métiers de la construction, Michel Trépanier, a pour sa part demandé que l’on profite de l’adoption du PL61 pour prévoir une meilleure planification des travaux de construction afin d’éviter l’ouverture « des bassins » de travailleurs et favoriser la formation professionnelle.

L’Association de la construction du Québec, la Coalition contre les retards de paiement et l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec réclament que le gouvernement instaure un « calendrier de paiement obligatoire pour les donneurs d’ouvrage ». La proposition vise les organismes publics, les municipalités, les commissions scolaires et les sociétés d’État, comme Hydro-Québec.

Si les entrepreneurs veulent être de la relance, il leur faut des liquidités pour soumissionner les projets listés dans le PL61, a soutenu l’Association de la construction. À ces propositions, les partis de l’opposition ont rappelé que le gouvernement n’avait pas besoin du PL61 pour y répondre favorablement.

Les auditions se poursuivent ce mardi jusqu’à 22 h 30, à l’Assemblée nationale. Des groupes environnementaux doivent participer, tout comme l’Autorité des marchés publics, le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal et le Comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau.