La solution de QS : hausser les impôts de 50 %

Est-ce une bonne idée d’augmenter les impôts des riches et des grandes entreprises du Québec de 30 à 50 % pour relancer notre économie ?

C’est ce que propose Québec solidaire (QS) dans son plan « Se relever ensemble », publié le 23 février. Le plan détaille les chantiers qu’il mettrait en place pour « relancer l’économie du Québec », à quelques semaines du dépôt du budget du Québec.

QS souhaite que le gouvernement embauche 90 000 travailleurs dans les secteurs de la santé et de l’éducation, essentiellement, dont 50 000 pour les soins à domicile des personnes âgées. Ces 90 000 personnes augmenteraient la taille de l’État, déjà imposante au Québec, d’environ 17 % (1), peut-on estimer.

Pour financer ces embauches et d’autres dépenses – comme la semi-gratuité des transports publics –, QS veut imposer les grandes entreprises, de même que le patrimoine des riches qui ont plus de 1 million de dollars d’actif net, entre autres. Le gouvernement récolterait ainsi 9,9 milliards, dont 5 milliards venant des particuliers riches et 3,4 milliards des grandes entreprises.

Bref, pour Québec solidaire, il faut l’équivalent d’un « impôt de guerre » pour financer l’après-pandémie.

Premier constat : Québec solidaire appuie sur les bons boutons sociaux pour s’attirer la faveur populaire, soit la santé, l’éducation et l’environnement. Pendant la pandémie, la population s’est fait dire à répétition que notre système était déficient, et toute amélioration est vue par beaucoup comme une nécessité.

Mais aura-t-on besoin d’autant de personnel quand la situation retournera à la normale ? Et le cas échéant, comment trouvera-t-on les 90 000 personnes rapidement en cette période de pénurie de main-d’œuvre ?

Surtout, de tels services arrivent avec une facture récurrente. Dans un monde idéal, on aurait des services publics exhaustifs, rapides et entièrement gratuits pour tous, mais en avons-nous les moyens, au Québec, sachant qu’on paie déjà les impôts les plus élevés en Amérique du Nord, tout en ayant les services sociaux les plus étendus ? La réponse est non.

Deuxième constat : Québec solidaire revient sur ses mêmes solutions historiques pour régler nos problèmes, pandémie ou pas, soit taxer les riches.

Dans le cas des particuliers, la hausse des impôts serait de 5 milliards et prendrait la forme d’un impôt annuel permanent variant de 0,1 % à 3 % pour ceux dont les avoirs dépassent 1 million de dollars. Cette somme représente un bond d’au moins 30 % des impôts des riches, puisque ces mieux nantis – ceux qui font 100 000 $ et plus par année, par exemple – paient environ 16 milliards d’impôts sur le revenu au Québec (c’est 44 % du total versé par les contribuables).

On peut s’interroger sur l’à-propos d’une taxe temporaire, comme le suggère l’entrepreneur Mitch Garber, mais il est illusoire de penser qu’un tel impôt permanent rapporterait autant d’argent et n’aurait pas d’incidence à moyen terme sur l’économie du Québec. J’y reviens demain.

Pour les grandes entreprises, celles qui font plus de 500 000 $ de profits, Québec solidaire augmenterait le taux d’imposition de 50 % jusqu’au rétablissement de l’équilibre budgétaire, ce qui lui permettrait de récolter 3,4 milliards par année, espère le parti (2).

À ce sujet, trois commentaires.

D’abord, le gouvernement ne parviendrait pas à récolter ainsi une telle somme. Dans son énoncé de l’automne, Québec estime que les recettes d’impôts des sociétés diminueront de 10 % l’an prochain à cause de la pandémie, à 7,7 milliards. Comme la moitié de ces recettes viennent des grandes entreprises, il faudrait plutôt augmenter leurs impôts de 86 % pour obtenir les 3,4 milliards espérés par QS, et non de 50 %.

Et bien sûr, c’est en supposant que les grandes entreprises, avec une telle hausse, ne modifieraient pas leurs comportements et rapporteraient autant de profits. Mais quel économiste pourrait imaginer que ce serait business as usual et que les entreprises continueraient de voir le Québec comme une terre accueillante pour leurs investissements avec de tels impôts ? Et après la difficile période pandémique ?

Deuxième observation : le Québec est de loin la province qui taxe le plus ses entreprises au Canada. Les impôts des entreprises, cotisations sociales comprises, représentent 6,3 % de notre PIB, contre 5,5 % en Ontario, 4,6 % en Colombie-Britannique et 3,8 % en Alberta. La moyenne canadienne sans le Québec est de 4,6 % du PIB (3).

Traduction : nos entreprises paient l’équivalent de 37 % plus d’impôts que dans le reste du Canada, toute proportion gardée.

Troisième observation : les entreprises ne sont pas une bonne cible pour augmenter les impôts. Le cas échéant, ces entreprises ont trois choix, essentiellement. Premièrement, elles peuvent refiler la hausse dans le prix de leurs produits, ce qui mine leur compétitivité. Deuxièmement, elles peuvent réduire leurs coûts de main-d’œuvre pour compenser, ce qui nuit à l’emploi. Enfin, elles peuvent réduire le rendement des actionnaires et ainsi augmenter le coût de leur capital, rendant ainsi les projets d’investissements moins intéressants au Québec.

Pour une telle hausse d’impôts, il serait préférable de cibler les actionnaires plutôt que les entreprises. C’est ce qui explique que plusieurs pays ont réduit l’impôt des entreprises ces dernières années.

Enfin, selon le plan de QS, les nouveaux impôts sont vus comme une solution pour rétablir l’équilibre budgétaire, plutôt que de miser sur « l’austérité », dont la CAQ ne parle aucunement. Le hic, c’est que ces impôts de 9,9 milliards comblent tout juste les nouvelles dépenses souhaitées par QS et ne tiennent pratiquement pas compte du déficit de 7 à 8 milliards prévu au cours des prochaines années.

(1) L’État compte quelque 525 000 employés, si l’on se fie au relevé du Conseil du trésor.

(2) Le taux passerait de 11,6 % à 17,4 % et Québec solidaire propose de le ramener à 15 % de façon permanente après l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

(3) Selon la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.