Possession simple de drogues

Déjudiciarisation et abolition des peines minimales, mais pas de décriminalisation

Ottawa — Le gouvernement fédéral veut réformer le système de justice pénale pour les infractions de possession simple de drogues en abrogeant les peines minimales et en déjudiciarisant le processus. Il refuse toutefois d’aller jusqu’à la décriminalisation pure et simple.

L’objectif global poursuivi par la mesure législative C-22, déposée jeudi par le ministre de la Justice, David Lametti, est de lutter contre le racisme systémique dans le système de justice pénale. Au moment d’en parler, en conférence de presse, il l’a également présentée comme une façon de tourner la page sur des politiques conservatrices en matière de lutte contre le crime et les drogues « qui n’ont pas fonctionné pantoute ».

Le gouvernement propose de modifier le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour éliminer les peines minimales obligatoires, permettre un recours accru aux ordonnances de sursis et de prévoir des mesures de déjudiciarisation pour les infractions de possession simple de drogues. Toutes les peines minimales liées à des infractions en matière de drogues passeraient à la trappe.

Le texte de loi évoque les principes derrière l’objectif de déjudiciarisation, rappelant notamment que « l’infliction de sanctions pénales pour la possession de drogues à des fins de consommation personnelle peut accroître la stigmatisation liée à la consommation de drogues et est incompatible avec les données probantes établies en matière de santé publique ».

Les corps policiers devront tenir compte des principes édictés. Ils devront déterminer s’il est préférable, plutôt que de faire une dénonciation contre une personne, de « ne prendre aucune mesure », de « donner un avertissement » ou bien d’envoyer la personne qu’ils ont devant eux vers un programme ou un organisme susceptible de l’aider.

Quant aux juges, ils jouiraient d’une plus grande latitude pour imposer des peines plus élevées ou moins élevées par rapport à celles qui seraient invalidées.

En conférence de presse, le ministre David Lametti a soutenu que la réforme était attendue de longue date – de fait, les libéraux avaient promis une réforme de fond en comble des peines minimales obligatoires en 2015 –, et il a fait valoir que les « démocraties de partout au monde », et même « les conservateurs les plus conservateurs des États-Unis », se sont rendu compte que la répression n’était pas une stratégie efficace dans la guerre contre la drogue.

Santé publique plutôt que répression

Les modifications suggérées dans le projet de loi C-22 ne sont pas étrangères au fait que la crise des opioïdes continue de faire des ravages au pays. Les maires de plusieurs villes, dont Kennedy Stewart, de Vancouver, où la situation est particulièrement grave, avaient fait pression sur le gouvernement Trudeau pour lui enjoindre de développer des politiques sous l’angle de la santé publique plutôt que de la répression.

Mais la demande de Vancouver, tout comme celle de nombreux groupes, dont l’Association canadienne des chefs de police, allait plus loin. C’est la décriminalisation de la possession simple de toutes les drogues illicites que l’on réclamait. Une option que les conservateurs avaient accusé les libéraux de caresser en secret lors de la dernière campagne électorale.

« Ce sont des conversations qui continuent », a dit David Lametti lorsqu’on lui a demandé d’expliquer pourquoi le gouvernement Trudeau n’avait pas voulu emprunter cette voie. Dans l’opposition, seul le Parti conservateur a accueilli plutôt défavorablement la mesure législative. Les bloquistes et les néo-démocrates, eux, voient C-22 d’un bon œil, tout en le considérant comme perfectible.

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

« Nous prenons nos responsabilités pour assurer l’avenir du français au pays », dit Joly

Ottawa — Il existe deux langues officielles au pays, mais une seule est en déclin. C’est pourquoi la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, croit qu’il est urgent d’adopter un train de mesures pour renforcer la place du français non seulement au Québec, mais aux quatre coins du pays.

Dans un document de réforme d’une trentaine de pages qu’elle dévoilera vendredi, la ministre Joly recommande qu’Ottawa reconnaisse en toutes lettres pour la première fois que la langue officielle du Québec est le français. Elle préconise aussi que le gouvernement fédéral établisse des objectifs clairs sur trois ans pour attirer des immigrants francophones. Et elle croit qu’une augmentation du financement des programmes d’immersion en français s’impose dans les provinces majoritairement anglophones afin de répondre à la forte demande de parents qui veulent que les enfants apprennent la langue de Molière.

« Ce n’est pas juste l’État qui doit être bilingue. Les citoyens doivent l’être aussi », a déclaré la ministre Joly dans une entrevue accordée à La Presse jeudi.

« Il y a un problème au Canada anglais. Il y a des listes d’attente. Les parents doivent participer à des systèmes de loterie pour être en mesure d’envoyer leurs enfants à l’école d’immersion en français. C’est complètement inacceptable. Chaque fois qu’un enfant ne peut aller à l’école d’immersion en français, on perd un futur citoyen bilingue. On se retrouve à le pénaliser alors qu’on est dans un pays bilingue », a-t-elle aussi souligné.

Dans le document de réforme, Mme Joly juge essentiel que le programme de contestation judiciaire soit enchâssé dans la Loi sur les langues officielles pour éviter qu’il soit aboli au fil des changements de gouvernement à Ottawa, comme ce fut le cas quand le gouvernement conservateur de Stephen Harper a pris le pouvoir en 2006.

Entre autres choses, le programme de contestation judiciaire a permis aux Franco-Ontariens de mener une bataille judiciaire pour empêcher la fermeture de l’hôpital Montfort à la fin des années 1990. Il a aussi permis aux francophones de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse d’obtenir un meilleur financement de leurs établissements scolaires.

Élargir l'application des mesures

Au Québec, le document de réforme entérine l’idée que les employés travaillant pour des entreprises de compétence fédérale comme les banques et les sociétés de télécommunications aient le droit d’exiger de travailler en français. Qui plus est, les entreprises qui comptent 50 employés et plus auraient l’obligation de communiquer avec ces employés en français si tel est leur désir.

Ces mesures pour renforcer le français devraient s’appliquer aussi dans les régions du pays qui comptent un bassin important de francophones, par exemple au Nouveau-Brunswick ou dans l’est et dans le nord de l’Ontario. Un comité d’experts sera mandaté pour établir d’ici 60 jours les paramètres d’application de ces mesures.

Fruit de plusieurs mois de consultations menées dans l’ensemble du pays et de plusieurs semaines de réflexion au cabinet, le document de réforme doit être le socle sur lequel s’appuiera une Loi sur les langues officielles modernisée et adaptée aux réalités linguistiques du pays. La Presse a obtenu jeudi une copie du document qui s’intitule « Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada ».

Ce document, qui a été entériné par le cabinet dans son intégralité, tient à rendre obligatoire la nomination de juges qui maîtrisent les deux langues officielles dès leur entrée en fonction en l’inscrivant dans la Loi sur les langues officielles.

« Nous prenons nos responsabilités pour assurer l’avenir du français au pays. Nous agissons dans nos champs de compétence et le gouvernement fédéral sera un allié », a avancé Mme Joly.

Terminal portuaire de Contrecœur

Ottawa va intervenir pour protéger une espèce en péril

La Presse a appris que le gouvernement fédéral s’apprêtait à proposer un arrêté ministériel afin de protéger l’habitat essentiel du chevalier cuivré, une espèce menacée unique au monde, qu’on ne retrouve qu’au Québec. Une nouvelle qui risque d’avoir un impact majeur sur les projets d’agrandissement du Port de Montréal à Contrecœur estimés à 750 millions de dollars.

Le projet d’arrêté ministériel sera publié samedi dans la Gazette officielle du Canada.

Dans un courriel transmis mercredi via une liste d’envoi aux parties intéressées par la Loi sur les espèces en péril, Ottawa a annoncé « que la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada proposent de prendre un arrêté visant la protection de l’habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) afin de protéger l’habitat essentiel du chevalier cuivré ».

Ceux-ci auront d’ailleurs 30 jours pour participer à la consultation prévue avant l’approbation définitive de l’arrêté ministériel.

Rappelons que l’habitat essentiel de cette espèce a été désigné dans un programme de rétablissement publié dans le Registre public des espèces en péril le 20 juin 2012.

Selon les plans actuels, le projet de terminal portuaire à Contrecœur serait construit en plein dans l’habitat essentiel du chevalier cuivré.

Par courriel, l’Administration portuaire de Montréal (APM) a indiqué qu’elle « réitère sa volonté de respecter l’ensemble de la réglementation applicable et de déployer les meilleures mesures de compensation pour gérer les impacts de façon responsable, des mesures qui ont été développées et continuent d’être améliorées en concertation avec les autorités et experts concernés ».

Requête en Cour

En janvier dernier, deux organisations écologistes avaient déposé une requête en Cour fédérale afin de forcer Ottawa à protéger sa propre Loi sur les espèces en péril. Selon le Centre québécois pour le droit de l’environnement (CQDE) et la Société pour la nature et les parcs (SNAP), le gouvernement fédéral aurait dû prendre un arrêté ministériel il y a huit ans pour protéger l’habitat de cette espèce menacée.

La loi prévoit en effet qu’un arrêté ministériel doit être pris pour protéger l’habitat essentiel au plus tard 180 jours après que cet habitat a été désigné. Dans le cas du chevalier cuivré, l’arrêté aurait dû être publié le 17 décembre 2012.

Les deux organisations ont indiqué vouloir « prendre connaissance du contenu de l’arrêté avant de déterminer les suites à donner à [leur] recours juridique. Il faudra notamment s’assurer que la portée de l’arrêté couvre parfaitement l’ensemble de l’habitat essentiel désigné dans le programme de rétablissement ».

Selon Alain Branchaud, directeur de la SNAP, la décision d’Ottawa de protéger l’habitat essentiel du chevalier cuivré forcera l’Agence d’évaluation d’impact du Canada à revoir complètement le dossier du projet d’expansion du port de Montréal à Contrecœur.

Il estime que cette nouvelle constitue également un autre camouflet du fédéral à l’endroit du gouvernement du Québec. « La protection des habitats des espèces en péril au Québec souffre d’un déficit d’attention. Québec doit impérativement et rapidement moderniser ses lois et règlements s’il souhaite vraiment protéger notre grand chevalier cuivré, notre petite rainette faux-grillon et nos majestueux caribous. »

Dans ce dossier, le gouvernement fédéral a déjà promis 300 millions de dollars au projet, avant que l’évaluation environnementale ne soit complétée.

Villa lavalloise d’un sénateur

Les autorités haïtiennes lancent une enquête

L’Unité de lutte contre la corruption de la République d’Haïti a annoncé jeudi qu’elle lançait une enquête « pour soupçons de corruption » sur la villa de Laval achetée au coût de 4,25 millions de dollars par un sénateur haïtien et sa conjointe diplomate.

Le directeur général de l’Unité, MHans Jacques Ludwig Joseph, a confirmé dans une entrevue téléphonique avec La Presse que sa première action jeudi matin, au retour du congé du carnaval, avait été de se saisir du dossier et de former une commission de quatre personnes qui a déjà commencé à rédiger un plan d’action pour examiner l’affaire.

« Le Canada est le lieu où se trouve cette maison et nous comptons solliciter l’appui du gouvernement canadien », a déclaré MJoseph.

La Presse a révélé cette semaine que la conjointe du sénateur Rony Célestin, Marie Louisa Célestin, vivait maintenant sous la protection de gardiens de sécurité privés, après avoir été dénoncée sur les réseaux sociaux au sujet de son nouvel investissement.

Mme Célestin, diplomate du consulat d’Haïti à Montréal, a payé la villa d’un seul coup, sans hypothèque, et sans vendre l’autre résidence qu’elle possédait déjà avec son mari à Laval.

Le sénateur Rony Célestin appartient au PHTK, le parti du président Jovenel Moïse, mais cela ne change rien au dossier, affirme MJoseph.

« Ce qui est certain, pour moi, personnellement, c’est que je fais mon travail en toute autonomie », dit-il.

Lorsqu’il a rencontré le président au début de son mandat de directeur, celui-ci lui a assuré qu’il avait les coudées franches pour enquêter là où c’est nécessaire, affirme-t-il. « Le président m’a dit de faire le boulot. »

Invités à s’expliquer

Le sénateur et sa femme seront invités en temps et lieu à expliquer comment ils ont acquis les fonds nécessaires à l’achat de la villa. « Dès qu’il y a une augmentation douteuse du patrimoine, les personnes intéressées sont invitées à venir s’expliquer », affirme le directeur général.

L’avocat de M. et Mme Célestin, MAlexandre Bergevin, avait déclaré à La Presse lundi que la villa serait seulement utilisée par la conjointe et les enfants du sénateur, le politicien n’ayant aucune intention de quitter Haïti. Quant à la provenance des fonds, il assurait qu’elle n’avait rien à voir avec les fonctions des propriétaires au sein de l’État haïtien.

« Mon client est un riche industriel qui a plusieurs entreprises connues dans le ciment et la céramique notamment, et ma cliente fait de l’import-export avec la Chine, c’est connu », avait expliqué l’avocat.

Mais plusieurs opposants avaient réclamé une enquête sur la transaction. « Les émoluments d’un sénateur additionnés à ceux d’une diplomate ne peuvent en aucune manière leur permettre d’acheter une villa à plus de 4 millions de dollars », avait déclaré le Réseau national de défense des droits de l’homme, un groupe haïtien de défense de l’État de droit.

« Une enquête doit être diligentée pour dresser la liste des biens que possédaient le sénateur Célestin et son épouse avant d’avoir été respectivement élus sénateur de la République et diplomate », avait ajouté une porte-parole de l’organisme.

COVID-19 à la prison de Bordeaux

Tensions entre détenus et agents correctionnels

Les mesures sanitaires mises en place pour contrer la deuxième vague de COVID-19 à l’Établissement de détention de Montréal (prison de Bordeaux), qui frappe beaucoup plus fort que la première, ont été la cause de tensions entre agents correctionnels et personnes incarcérées, mercredi. Des détenus et prévenus auraient bouché intentionnellement la toilette de leur cellule pour provoquer un débordement d’eau, auraient frappé dans les portes, crié et lancé des excréments et de l’urine en direction des agents correctionnels. Selon le président du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, Mathieu Lavoie, les détenus auraient ainsi protesté contre le fait que les autorités voulaient les forcer à subir un test de dépistage de la COVID-19. On compte actuellement 129 personnes incarcérées et 18 agents correctionnels infectés. Plus de 300 détenus sont confinés dans leur cellule, et une quarantaine d’agents correctionnels ont été retirés et envoyés à la maison, par mesure préventive. Durant la pointe de la première vague de la pandémie commencée en mars 2020, ce sont 93 détenus qui avaient contracté la COVID-19 à Bordeaux.

— Daniel Renaud, La Presse

Opération policière à Dollard-des-Ormeaux

Huit individus arrêtés, cinq armes saisies

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a annoncé jeudi avoir arrêté six individus armés qui, deux fois en deux jours, auraient eu l’intention de voler un homme qui montrait allègrement ses dollars et une arme sur les réseaux sociaux la semaine dernière, à Dollard-des-Ormeaux. Cinq armes ont été saisies au total. Samedi matin, une tentative de braquage à domicile très médiatisée avait été marquée par des coups de feu tirés vers les policiers et par une opération d’envergure ayant mené à l’arrestation des deux suspects. Mais deux jours plus tôt, quatre individus se seraient présentés au même immeuble, pour voler la même personne. Ils ont été cueillis par des policiers qui surveillaient déjà le logement, dans le but d’arrêter son locataire. Dans une déclaration publiée en fin de matinée, le SPVM a confirmé jeudi que ces quatre individus ont été arrêtés le 11 février, à la suite d’une tentative d’invasion de domicile, à Dollard-des-Ormeaux, au coin des rues Davignon et Norgrove. Un pistolet et des munitions ont alors été saisis. Ces quatre individus ont comparu devant un juge mardi dernier, « pour diverses accusations liées à la possession d’une arme à feu, le violation d’engagement et tentative de complot ».

— Henri Ouellette-Vézina et Daniel Renaud, La Presse

Golfe du Saint-Laurent

Les mesures de protection de la baleine noire renouvelées

La plupart des mesures de protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord qui étaient en vigueur l’an dernier dans le golfe du Saint-Laurent seront renouvelées en 2021, a annoncé jeudi Ottawa, qui consent toutefois quelques compromis aux pêcheurs. La vitesse des navires de plus de 13 mètres sera encore limitée à 10 nœuds (18,5 km/h) dans l’essentiel du golfe entre le 28 avril et le 15 novembre, à l’exception d’un corridor de navigation, où la limite s’appliquera uniquement lorsqu’une baleine noire sera observée « visuellement ou acoustiquement ». Ces mesures « portent fruit », a indiqué lors d’une séance d’information destinée aux médias une fonctionnaire de Pêches et Océans Canada, que le Ministère a demandé de ne pas nommer. Aucune baleine n’a été retrouvée morte ou empêtrée dans des filets de pêche en eaux canadiennes en 2020, rappelle le gouvernement, qui avait mis en place différentes mesures de protection dans la foulée de l’hécatombe de 2017, qui s’était soldée par la mort de 12 baleines noires.

— Jean-Thomas Léveillé, La Presse

Des jeux pour enfants handicapés au parc La Fontaine

Les enfants handicapés pourront bientôt avoir accès à des jeux adaptés à leurs besoins au parc La Fontaine, ont annoncé jeudi matin les responsables municipaux. Le réaménagement du « pôle famille », dans la partie nord-est du parc, est l’un des quatre projets qui seront réalisés au cours des cinq prochaines années dans ce grand parc emblématique de Montréal. « Nous sommes fiers d’offrir un projet adapté aux besoins des familles et des enfants, dans lequel nous allons intégrer des besoins particuliers, notamment pour les enfants à mobilité réduite », a déclaré Robert Beaudry, responsable des grands parcs au comité exécutif de Montréal. Les nouveaux aménagements incluent des rampes d’accès pour les enfants et leurs parents à mobilité réduite, et une surface de protection en fibre de cèdre spécialement conçue pour amortir les chocs et permettre la circulation en fauteuil roulant. Ces travaux débuteront au cours de l’automne 2021 et se poursuivront jusqu’au printemps 2022.

— Isabelle Ducas, La Presse

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