En fait, après l’audition des plaidoiries orales dans cette affaire, la seule question qui subsiste est la suivante : les neuf juges du tribunal seront-ils unanimes dans leur rejet de la décision de la Cour suprême du Colorado de déclarer l’ancien président inéligible à la primaire républicaine de cet État ?

Six électeurs du Colorado – quatre républicains et deux indépendants – réclament la disqualification de Donald Trump en vertu de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution américaine. L’article interdit à toute personne ayant prêté serment de soutenir la Constitution d’exercer sa fonction si elle se livre ensuite à une insurrection.

« L’objectif du 14e amendement était de restreindre le pouvoir des États, n’est-ce pas ? », a demandé le juge John Roberts, président de la Cour suprême, à l’avocat du Colorado, lors de l’audition.

La question traduisait une crainte exprimée par plusieurs juges, tant conservateurs que progressistes, celle d’instaurer le chaos électoral en laissant chaque État décider de la disqualification d’un candidat à la présidence pour insurrection. Le juge Roberts a notamment évoqué un scénario où la disqualification d’un candidat dans un État entraîne la disqualification de son rival dans un autre État en représailles.

« Je m’attendrais à ce qu’un bon nombre d’États disent : “Quel que soit le candidat démocrate, vous n’êtes plus sur le bulletin de vote.” C’est une conséquence assez redoutable », a-t-il prévenu.

Deux autres juges conservateurs réputés pour leur modération relative, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, y sont allés de leurs propres scénarios d’horreur. Et leurs collègues progressistes Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson n’ont pas caché leur propre malaise.

« Je pense que la question à laquelle vous devez faire face est de savoir pourquoi un seul État devrait décider qui peut être président des États-Unis », a avancé la juge Kagan à l’avocat du Colorado, en évoquant un scénario où la décision du Wisconsin ou du Michigan d’exclure un candidat serait décisive dans l’issue de l’élection présidentielle.

« En d’autres termes, cette question de savoir si un ancien président est disqualifié pour insurrection, cela me semble terriblement national », a-t-elle ajouté.

La Cour suprême s’est saisie rapidement de cette affaire après l’appel de Donald Trump. Compte tenu du nombre d’actions en justice visant à disqualifier l’ancien président dans plusieurs États, elle pourrait rendre sa décision assez rapidement.

En attendant, le nom de Donald Trump apparaîtra sur les bulletins de vote de la primaire républicaine du Colorado, qui se déroulera le 5 mars, date du « Super Tuesday », où les électeurs républicains de 15 États et un territoire iront aux urnes.

Ambiguïté

L’avocat de Donald Trump, Jonathan Mitchell, a présenté deux arguments principaux pour convaincre les juges d’infirmer la décision du Colorado. Le premier est que l’article 3 du 14e amendement ne s’applique tout simplement pas au président. Le deuxième est que la disposition n’est pas auto-exécutoire, c’est-à-dire qu’elle ne peut être appliquée que par une loi distincte du Congrès.

La juge Brown a noté que l’article 3 ne comprenait pas le mot « président », même si le texte mentionne spécifiquement d’autres fonctions, dont celles de sénateur et de représentant.

« S’il y a une ambiguïté, pourquoi l’interpréter – comme l’a souligné le juge Kavanaugh – contre la démocratie ? », a-t-elle demandé au cours de l’audition.

Dans sa décision, la Cour suprême du Colorado a fait valoir que la catégorie « officier des États-Unis » inscrite dans l’article 3 inclut le président.

Fait remarquable, la question de savoir si Donald Trump a participé à une insurrection le 6 janvier 2021, jour de l’assaut du Capitole par ses partisans, a été à peine mentionnée lors de l’audition.

La présentation de l’avocat de Donald Trump, Jonathan Mitchell, s’est conclue par sa réponse à l’unique question à laquelle il a dû faire face sur le sujet.

« C’était une émeute », a-t-il répondu. « Ce n’était pas une insurrection. Les évènements étaient honteux, criminels, violents, tout cela, mais ne constituaient pas une insurrection. »

Dès le début de sa présentation, l’avocat du Colorado, Jason Murray, a contredit cette assertion, mais les juges ne voulaient pas en entendre davantage sur le sujet.

« Très beau processus »

La position dans cette affaire des juges les plus conservateurs de la Cour suprême – Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch – n’a jamais fait de doute. En fait, militants, juristes et démocrates, dont le président de la commission judiciaire du Sénat, Dick Durbin, ont appelé le juge Thomas à se récuser, en raison du rôle de sa femme Virginia dans les efforts de Donald Trump pour faire déclarer nul le résultat de l’élection présidentielle de 2020.

La position de la juge progressiste Sonia Sotomayor demeure incertaine. Elle pourrait se joindre à la majorité, si ses deux collègues progressistes le font, ou exprimer sa dissidence. Dissidence qu’elle pourrait axer autour d’une des questions qu’elle a posées lors de l’audition.

« Si la Cour n’est pas disposée à imposer les restrictions du 14e amendement face au chant des sirènes de “laisser les électeurs décider”, qu’en est-il de la probabilité qu’elle le fasse lorsque le 22e amendement sera en jeu ? »

Le 22e amendement est celui qui limite à deux le nombre des mandats présidentiels.

Peu importe la position de la juge Sotomayor, Donald Trump s’est réjoui de l’audition de son appel devant la Cour suprême.

« J’ai trouvé que c’était un très beau processus. J’espère que la démocratie se poursuivra dans ce pays », a-t-il affirmé lors d’une intervention à Mar-a-Lago, en Floride.

« Je suis bien intentionné, je suis un homme âgé et je sais ce que je fais, bon sang. Je n’ai pas de problèmes de mémoire », s’est défendu M. Biden, 81 ans, lors d’une allocution télévisée.

Quelques heures plus tôt, un procureur spécial chargé d’enquêter sur sa gestion de documents confidentiels avait publié un rapport de 388 pages ne recommandant pas de poursuites contre lui, mais exposant sa principale vulnérabilité, son âge, et constatant que « sa mémoire avait empiré ».

Joe Biden « ne se souvenait plus quand il avait été vice-président » ni exactement de l’année du décès de son fils aîné Beau, a affirmé le procureur spécial Robert Hur.

« Comment diable ose-t-il ? », a tonné Joe Biden à ce sujet, visiblement très ému et sur un ton de défiance.

Nommé en janvier 2023 par le procureur général Merrick Garland, le procureur spécial a conclu que le président avait « sciemment gardé et divulgué des documents classifiés après sa vice-présidence alors qu’il était un simple citoyen ».

Mais il a considéré qu’« une inculpation ne se justifierait pas », estimant notamment qu’un jury accorderait le bénéfice du doute à « un homme âgé sympathique, bien intentionné, avec une mauvaise mémoire ».

Cette décision attendue dissipe de possibles tracas judiciaires pour le président démocrate, qui s’apprête à affronter son prédécesseur républicain Donald Trump en novembre pour une revanche de l’élection de 2020, mais le place de nouveau en mauvaise posture vis-à-vis de ses rivaux politiques, qui n’ont pas manqué de commenter les conclusions du rapport.

D’autant qu’elle intervient après qu’il a confondu ces derniers jours le président français Emmanuel Macron et l’ancienne chancelière allemande Angela Merkel avec leurs prédécesseurs décédés François Mitterrand et Helmut Kohl.

Jeudi soir, interrogé sur le conflit dans la bande de Gaza, il a évoqué des discussions sur l’aide humanitaire avec « le président du Mexique, Sissi », voulant parler du chef d’État égyptien.

« Commentaires déplacés »

Après la publication du rapport, Joe Biden avait assuré dans un communiqué avoir pleinement coopéré avec l’enquête, y compris lors d’un entretien de cinq heures sur deux jours avec le procureur spécial et son équipe en octobre 2023, au tout début de la « crise internationale » déclenchée par l’attaque sans précédent du Hamas palestinien en Israël à partir de la bande de Gaza.

Il avait insisté sur la différence entre son attitude dans cette affaire et celle de Donald Trump, 77 ans, poursuivi pénalement pour avoir emporté des centaines de documents confidentiels après son départ de la Maison-Blanche et accusé d’« obstruction à la justice » dans cette affaire.

Donald Trump a réagi au rapport en dénonçant « un système judiciaire à deux vitesses ». « L’affaire des documents de Biden est différente de la mienne et 100 fois plus grave. Je n’ai rien fait de mal et j’ai bien plus coopéré » avec les enquêteurs, a-t-il assuré.

Le procureur spécial a pourtant relevé dans son rapport le « contraste » entre l’attitude des deux hommes dans leurs dossiers respectifs, soulignant que selon l’acte d’accusation, M. Trump a ordonné « à des tiers de détruire des preuves et de mentir ».

L’état-major républicain à la Chambre des représentants, dont son président Mike Johnson, a jugé que ce rapport « profondément dérangeant » montrait que le président était « inapte » à exercer ses fonctions.

Le conseiller juridique de la Maison-Blanche, Richard Sauber, ainsi que l’avocat personnel de M. Biden, Bob Bauer, ont quant à eux salué dans une lettre en annexe du rapport la décision du procureur spécial de ne pas engager de poursuites, mais regretté des « commentaires déplacés » qui « n’ont rien à faire dans un rapport du département de la Justice ».

La nomination de M. Hur comme procureur spécial faisait suite à la découverte en décembre 2022 et janvier 2023 de documents classés confidentiel datant de l’époque où Joe Biden était vice-président (2009-2017), notamment sur l’engagement militaire américain en Afghanistan, dans sa résidence de Wilmington, dans le Delaware, ainsi que dans un ancien bureau.