Les règles d’éthique et la richesse en politique
Pendant qu’Ottawa attend avec impatience le rapport « Trudeau III » du commissaire à l’éthique sur l’affaire UNIS, à Québec l’Assemblée nationale a reçu, le 8 décembre dernier, un rapport de Me Ariane Mignolet qui aurait pu aussi être intitulé « Fitzgibbon II », et qui risque d’avoir plusieurs suites, à en juger par la condescendance avec laquelle le ministre de l’Économie traite les règles d’éthique dans l’administration publique.
Dans les faits, sur le plan de l’actus reus, le ministre est politiquement intervenu dans un processus bureaucratique – en principe impartial – pour qu’une entreprise dans laquelle il possède des intérêts reçoive un traitement particulier de la part des fonctionnaires. Point à la ligne.
Le premier ministre appuie son ami « à 100 % », dit-il. Il faudrait réviser le code d’éthique pour l’adapter au ministre, et non l’inverse. Il faudrait que les institutions s’ajustent aux conditions des plus riches, qui sont, de nos jours, plus nombreux en politique et au gouvernement.
Le petit monde des plus nantis
Car si Trudeau et Fitzgibbon ont peu en commun, sur le plan socio-économique, tous deux appartiennent aux couches les plus fortunées de la société. Tous deux sont insérés dans des réseaux sociaux dont les membres sont habitués à côtoyer des multimillionnaires. Le chef du gouvernement du Québec appartient lui aussi à ce petit club privilégié. Comme Pauline Marois avant lui, et comme Pierre Karl Péladeau à la tête du Parti québécois. Ou Bill Morneau au fédéral, pour qui il est normal d’« oublier » pendant trois ans de rembourser 41 000 $ à UNIS pour un voyage payé à sa famille en 2017.
Ces exemples sont locaux, mais s’inscrivent dans une tendance mondiale à la concentration de plus en plus forte de la richesse et de la politique dans les démocraties capitalistes.
Dans un projet de recherche visant à évaluer la richesse des hommes et des femmes politiques dans plusieurs pays*, notre équipe a observé la présence croissante d’élus multimillionnaires au sein des branches législatives et exécutives. Dans les cas étudiés, les plus riches sont typiquement des hommes, le plus souvent membres de partis de droite et siégeant au Sénat ou à la chambre haute du Parlement.
Les chiffres recensés proviennent de déclarations d’intérêt semblables à celle que le ministre Fitzgibbon n’a pas remplie diligemment. Ce qui est mesuré se limite donc à ce que les politiciens veulent bien dévoiler. Et parfois, ils ne veulent rien déclarer, comme dans le cas extrême de Trump aux États-Unis.
La liberté des riches
Les très riches en politique trouvent souvent encombrantes les obligations de transparence et de reddition de comptes imposées par leurs fonctions. Des études en psychologie expérimentale ont déjà révélé que les individus plus fortunés se sentaient moins contraints dans leur comportement par les normes éthiques environnantes que les moins nantis.
Les plus riches ont plus de ressources et se sentent plus libres et indépendants des autres. Ils sont mieux équipés pour atténuer les conséquences futures d’un manquement à l’éthique.
Un peu comme le ministre de l’Économie répliquant à la commissaire à l’éthique qu’il ferait « la même chose demain matin » lorsqu’elle lui a déconseillé de s’ingérer dans la décision d’Investissement Québec…
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Les politiciens très riches ne sont ni pire ni meilleurs que les autres. Ils ne forment pas un bloc homogène toujours opposé à la hausse des impôts des plus fortunés. Plusieurs se trouvent aussi à gauche de l’échiquier politique. Mais à cause de leurs multiples intérêts économiques et financiers, les politiciens riches sont plus à risque d’être en conflit avec l’intérêt public dans l’exercice de leurs tâches. C’est pourquoi ils doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des autorités chargées de veiller à l’intégrité et à la confiance du public dans les institutions.