Les centres de données se mobilisent

« Les équipements des centres de données devraient bénéficier de la même exemption de taxe foncière que ceux du secteur manufacturier », explique Bahador Zabihiyan, associé et directeur des centres de données Enovum.

Tout le secteur des centres de données se mobilise depuis que la Cour d’appel a donné raison à la Ville de Montréal, qui applique la taxe foncière à certains équipements des centres de données, ce qui fait augmenter la valeur des immeubles qui les abritent, et leurs taxes municipales.

L’augmentation des coûts d’exploitation qui découle du jugement ne menace pas seulement les centres de données, mais aussi toutes les entreprises qui utilisent des services numériques et infonuagiques, ont récemment dénoncé le Conseil du patronat et la Fédération des chambres de commerce du Québec.

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Deux immeubles abritant les centres de données d’Ubisoft et du groupe iWeb sont au cœur de la décision de la Cour d’appel, qui autorise la Ville de Montréal à ajouter les ventilateurs et les autres équipements de refroidissement des serveurs à la valeur foncière des immeubles où ils sont installés.

La Cour suprême pourrait éventuellement se prononcer sur la cause, mais en attendant, le jugement provoque une onde de choc dans le secteur en pleine croissance des centres de données.

Des géants du secteur présents au Québec ont chargé un avocat de McCarthy Tétrault, Nicolas Cloutier, de plaider leur cause auprès du gouvernement du Québec. Compass, Cologix, Vantage, Qscale, Equinix et eStruxture veulent que la Loi sur la fiscalité municipale soit modifiée afin d’exempter leurs équipements de la taxe foncière, comme c’est le cas dans le secteur manufacturier.

Leur mandataire, Nicolas Rioux, est l’avocat qui a défendu avec succès la cause d’Uber auprès du ministère des Transports du Québec.

Nouvelle réalité

Enovum, qui a deux centres de données au Québec et qui voudrait prendre de l’expansion, a décidé de faire valoir ses arguments elle-même auprès du gouvernement.

« On a pris des risques, on investit et on crée de l’emploi. On doit bénéficier de la même exemption que le secteur manufacturier. »

– Bahador Zabihiyan, associé et directeur des centres de données Enovum

Enovum cible la clientèle des jeux vidéo et de l’intelligence artificielle, dont les besoins de services numériques sont en forte croissance. « Il faut que la loi et la taxation s’adaptent à une économie qui change, qui est plus orientée vers le numérique et moins vers le secteur manufacturier. »

C’est aussi l’avis des représentants des entreprises de tous les secteurs d’activité, qui craignent que l’élargissement de l’application de la taxe foncière ne nuise à la productivité de l’économie québécoise.

Le jugement permet de faire du financement municipal sur le dos des entreprises, alors que le Québec accuse déjà un retard sur l’Ontario en matière de productivité et d’investissement, estime par exemple Karl Blackburn, président du Conseil du patronat.

La portée de la décision de la Cour d’appel reste à préciser, mais elle pourrait signifier une hausse des coûts d’exploitation pour toutes sortes d’entreprises, des centres dentaires aux épiceries.

eStruxture, l’entreprise de services numériques dont la Caisse de dépôt est actionnaire, compte parmi ses clients des médias, des créateurs de contenu et des fournisseurs de services financiers.

Depuis 2016, le gouvernement québécois et Hydro-Québec ont fait la promotion active de l’électricité renouvelable à bas prix pour attirer des centres de données au Québec. Cette campagne a connu du succès et a réussi à attirer une cinquantaine de ces entreprises, dont les plus importantes du secteur comme Google et Amazon Web Services.

EN SAVOIR PLUS

De 1,54 $ à 11,03 $ le pied carré
Exemple d’augmentation de la valeur foncière d’un immeuble de la région de Montréal loué à un centre de données qui tient compte de certains équipements installés par le locataire.
Source: Cas fourni par une entreprise