Port de Montréal

Les débardeurs contesteront la loi spéciale

Le Syndicat des débardeurs du port de Montréal a annoncé jeudi après-midi qu’il contesterait en justice la validité de la loi spéciale qui impose le retour au travail aussitôt qu’elle serait définitivement adoptée. « C’est un projet de loi qu’on considère comme anticonstitutionnel et le gouvernement le sait très bien, puisqu’il y a des arrêts de la Cour suprême qui ont constitutionnalisé le droit de grève », a formulé le conseiller syndical Michel Murray. Par ailleurs, dans une déclaration faite en milieu d’après-midi jeudi, l’Association des employeurs maritimes a indiqué qu’advenant une entente négociée avec le syndicat ou l’entrée en vigueur d’une loi spéciale, elle « rétablira[it] les dispositions de la sécurité d’emploi », c’est-à-dire le paiement des heures non travaillées. Les 1150 débardeurs du port de Montréal sont en grève depuis le 26 avril.

— Marc Tison, La Presse

Vol de renseignements chez Desjardins

30 000 $ d’amendes proposées pour un courtier qui a acheté des données

Un courtier en assurances de Québec a plaidé coupable jeudi d’avoir acquis les données personnelles volées de 40 000 clients de Desjardins pour leur vendre des produits d’assurance. Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière et son avocat se sont mis d’accord sur une sanction de 30 000 $ d’amendes et six mois de radiation.

Les informations qu’a acquises François Baillargeon-Bouchard sont issues du vol massif de données de 9,7 millions de clients de Desjardins.

Le vendeur : Jean-Loup Leullier Masse, prêteur privé de Québec dont il a fait la connaissance dans ses bureaux. Il les aurait lui-même acquises de l’ancien employé de Desjardins soupçonné d’avoir volé les données, Sébastien Boulanger Dorval, sur qui ne pèse toujours aucune accusation.

M. Baillargeon-Bouchard a mis la main sur ces renseignements entre février et décembre 2017, selon la plainte du syndic. Il les a ensuite utilisés pour approcher de nouveaux clients jusqu’en septembre 2019, alors que la Sûreté du Québec menait une perquisition chez lui, dans le cadre de l’opération Portier sur le vol de données chez Desjardins.

Le Mouvement a annoncé la fuite d’informations en juin 2019. Trois mois plus tard, le courtier en assurances utilisait donc toujours des données qui en étaient issues.

Les renseignements comprenaient non seulement le nom, les coordonnées et l’âge de clients de Desjardins, mais aussi le montant de leur hypothèque et le montant de leurs primes d’assurance vie et invalidité.

Insouciance

Baillargeon-Bouchard a utilisé les listes « en étant nettement insouciant par rapport aux renseignements personnels et confidentiels qui s’y trouvaient », a déclaré l’avocat du syndic, Claude Leduc.

Le courtier a aussi reconnu qu’il s’était servi de ces informations pour approcher six nouveaux clients. Il leur a fait souscrire des contrats d’assurance sans recueillir « tous les renseignements » et sans faire « une analyse complète et conforme » de leurs besoins financiers.

François Baillargeon-Bouchard a notamment voulu faire signer un contrat d’assurance vie de 100 000 $ à un couple pour assurer un prêt privé de seulement 40 000 $.

Le financement en question provenait de Mathieu Joncas, un prêteur privé et courtier hypothécaire poursuivi devant le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) pour avoir lui aussi utilisé les informations volées à Desjardins.

Les deux amis partageaient des bureaux du boulevard Lebourgneuf à Québec, ainsi que certaines de leurs commissions issues des clients de Desjardins.

L’avocat du courtier, Serge Létourneau, a fait valoir que Baillargeon-Bouchard ignorait tout de la provenance des renseignements confidentiels qu’il utilisait pour recruter des clients.

« Il n’a jamais été associé au vol de données, ni par aucun des régulateurs ni par aucune cour de justice. Il a au contraire été dissocié de ça. »

— Me Serge Létourneau

L’avocat assure que les évènements qu’a traversés Baillargeon-Bouchard depuis la perquisition de septembre 2019 « ont laissé une trace indélébile dans sa carrière ».

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a pris l’affaire en délibéré et devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines.

Dans des procédures séparées, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) avait déjà ordonné au courtier de remettre à l’Autorité des marchés financiers les listes de renseignements confidentiels qu’il avait obtenues.

Le TMF avait aussi ordonné la suspension temporaire de ses certificats d’exercice comme représentant en assurance de personnes et en épargne collective. Cette dernière décision est cependant suspendue en attendant une révision judiciaire qu’a demandée Baillargeon-Bouchard.

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