COVID-19

L’ARC commence l’envoi des T4A à ceux qui ont reçu la PCU

Ces feuillets risquent de causer des surprises aux Canadiens victimes de fraude à leur insu

Ottawa — L’Agence du revenu du Canada (ARC) a commencé lundi à faire parvenir des feuillets T4A aux Canadiens qui ont bénéficié de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou encore de la Prestation canadienne de la relance économique durant la pandémie de COVID-19.

En tout, quelque 8,9 millions de Canadiens ont pu toucher ces prestations l’an dernier durant la crise économique provoquée par la pandémie.

Ces sommes empochées sont imposables, même si l’ARC n’a déduit aucun montant à la source au moment de verser les prestations. Les Canadiens qui ont été privés de revenus durant la crise ont pu obtenir 2000 $ par mois grâce à la PCU, à condition d’avoir touché un revenu d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois ayant précédé la date de la demande.

Si ces revenus sont imposables, ce ne sont pas tous les bénéficiaires de la PCU qui auront à payer de l’impôt sur les sommes empochées, a-t-on souligné lundi à l’ARC. Car chaque contribuable qui avait un revenu total inférieur à 13 229 $ en 2020 (le montant personnel de base) ne paie pas d’impôt au fisc fédéral.

Mise sur pied en avril et administrée par l’ARC, la PCU a pris fin en septembre, et elle a été remplacée par la Prestation canadienne de la relance économique. Le versement de ces prestations relève depuis du programme de l’assurance-emploi.

Surprise pour les victimes de fraude

L’envoi de ces feuillets T4A risque par ailleurs de causer des surprises aux Canadiens qui pourraient avoir été victimes de fraude à leur insu de la part d’individus ayant usurpé leur identité.

Dans les mois qui ont suivi le lancement de ce programme d’aide d’urgence, plusieurs médias ont rapporté des cas de personnes victimes de fraudeurs. Mais de nombreux Canadiens pourraient apprendre qu’ils ont aussi été victimes d’une telle fraude seulement en recevant les feuillets T4A du fisc.

Le stratagème utilisé par les malfaiteurs pour mettre la main sur la PCU était d’une grande simplicité. Le fraudeur volait l’identité d’un contribuable et l’utilisait par la suite afin de demander la PCU à sa place. Le fraudeur demandait ensuite à l’Agence du revenu du Canada de verser la prestation dans un nouveau compte qu’il avait ouvert au nom de sa victime dans une banque virtuelle. Il disparaissait ensuite facilement avec l’argent.

Souplesse d’Ottawa

Récemment, le premier ministre Justin Trudeau a affirmé que son gouvernement ferait preuve de souplesse envers les Canadiens qui auraient reçu des sommes en vertu des programmes d’aide tels que la PCU alors qu’ils n’y avaient pas droit.

Il faisait ainsi allusion à la décision de l’ARC d’envoyer plus de 400 000 lettres aux bénéficiaires de la PCU au cours des dernières semaines afin de leur demander de vérifier qu’ils respectaient les critères d’admissibilité.

Dans certains cas, les informations fournies ont amené l’ARC à conclure qu’une personne ne remplissait pas toutes les conditions, ce qui a conduit à des demandes de remboursement de milliers de dollars d’ici à la fin de 2020.

« On n’a pas donné de l’argent à ceux qui en avaient besoin pour ensuite le retirer à Noël. On est là pour aider les plus vulnérables. C’est la promesse qu’on a donnée en tant que gouvernement et on va continuer de faire ça », avait affirmé M. Trudeau avant le congé des Fêtes.

« Je peux confirmer que des gens qui ont fait des erreurs de bonne foi, qui n’auraient peut-être pas dû avoir ce paiement, n’ont pas à s’inquiéter pour des pénalités ou des intérêts. On va travailler avec tout le monde. La pandémie est encore en cours. Les gens continuent d’être anxieux, inquiets. C’est un Noël pas comme les autres. Je ne veux pas que les gens soient inquiets à ce niveau-là. »

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