L o i s u r l ’é q u i t é s a l a r i a l e

25 ans à reconnaître le travail des femmes à sa juste valeur

« À travail égal, salaire égal » fait déjà partie des valeurs québécoises quand l’Assemblée nationale adopte, en 1996, la Loi sur l’équité salariale. Cette mesure vise alors à rectifier la discrimination salariale autrement, en introduisant la notion d’équité : « à travail équivalent, salaire égal ». Qu’est-ce qui a déclenché cette prise de conscience collective ? Et, 25 ans plus tard, quelles en ont été les retombées ?

Combattre les inégalités du passé

Selon le site web de l’Association des femmes en finance du Québec, c’est vers 1950 qu’on observe une division stéréotypée des tâches basées sur le sexe : les hommes occupent le marché du travail, tandis que les femmes remplissent les rôles de mère et d’épouse au foyer1. Certains croient qu’un homme doit recevoir un salaire plus élevé pour subvenir aux besoins de sa famille, alors que l’argent gagné par une femme est plutôt perçu comme un revenu d’appoint.

Dans les années 1970, les femmes intègrent en grand nombre le marché du travail et se dirigent surtout vers des postes s’apparentant à leurs rôles traditionnels ; comme infirmières, comme enseignantes ou comme cuisinières, par exemple. Les qualités requises pour bien accomplir ce genre d’emplois sont alors considérées comme « innées » aux femmes, et non reconnues comme de véritables compétences ayant une influence sur leur rémunération.

Dans les années 1990, des groupes militants dénoncent le caractère systémique de cette discrimination et obtiennent l’appui d’organismes tels la Commission des droits de la personne et le Conseil du statut de la femme. Après quelques ébauches infructueuses, la Loi sur l’équité salariale est enfin adoptée à l’unanimité le 21 novembre 1996.

Que dit la loi ?

La Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), chargée de l’application de la loi, définit l’équité salariale comme le fait d’« offrir à une personne occupant un emploi féminin le même salaire qu’une personne occupant un emploi masculin équivalent, même s’il est différent. »

Ainsi, les milieux de travail de 10 employés et plus doivent, pour chaque emploi, déterminer s’il est à prédominance masculine ou féminine, tenir compte de ses caractéristiques, identifier et comparer les salaires d’emplois équivalents et, si des écarts existent, les corriger.

25 ans plus tard : à mi-chemin de l’équité salariale

Lorsque la loi entre en vigueur, en 1997, l’écart salarial entre les hommes et les femmes se chiffre à 15,8 %2. En 2020, le Conseil du statut de la femme rapporte que l’écart est désormais de 8,1 %, soit près de la moitié du taux initial3. Après la mise en œuvre de programmes d’équité salariale dans les secteurs public et parapublic, près de 365 000 personnes bénéficient aujourd’hui de révisions salariales2.

Une valeur qui ne se calcule pas qu’en dollars

Selon le plus récent Rapport du ministre sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale, les employeurs considèrent que l’exercice d’équité salariale contribue à instaurer une plus grande justice au sein de l’entreprise, à améliorer le climat et les relations de travail et à accroître la productivité2. Les travailleuses rapportent quant à elles une reconnaissance de leurs compétences, une motivation au travail accrue de même qu’un sentiment d’appartenance plus fort envers l’entreprise.

Honorer le passé, regarder vers l’avenir

En 1995, la marche Du pain et des roses, mise en branle par Françoise David, dénonce la pauvreté des femmes et revendique une loi sur l’équité salariale. Trois décennies plus tard, même s’il reste du pain sur la planche, nous pouvons être fières et fiers du chemin parcouru. L’équité salariale est reconnue à juste titre comme une valeur de la société québécoise, et chaque effort pour en faire la promotion représente un pas de plus dans la bonne direction.

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