Chronique

Après le travail bâclé, la menace

Rénover son logis, c’est dur sur le couple, les nerfs et le budget. Le simple fait de choisir le bon blanc peut être une source de stress. Alors imaginez un peu quand l’entrepreneur qui ne vous a pas donné satisfaction menace de faire saisir et vendre votre propriété pour être payé. Et ce, en toute légalité.

Ce genre de situation qui semble à première vue farfelue arrive pourtant tous les jours au Québec.

C’est ce qu’a découvert l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), organisme à but non lucratif qui se consacre à la défense des intérêts des consommateurs, en croisant diverses données. Son analyse a permis d’établir que 200 hypothèques légales sont inscrites chaque année au Québec pour un montant de 15 000 $ et moins et qu’il y en a près de 300 annuellement pour un montant de 25 000 $ et moins.

Et cela, uniquement dans le secteur de la rénovation résidentielle.

Qu’est-ce qu’une hypothèque légale au juste ? C’est un mécanisme dont l’objectif est de garantir à ceux qui prennent part à la construction ou à la rénovation d’un immeuble d’être payés. En déposant une hypothèque légale sur une propriété, l’entrepreneur, l’ouvrier ou l’architecte, par exemple, entame le processus menant à la vente en justice de la propriété afin de récupérer son dû.

L’ACQC déplore que l’hypothèque légale soit « utilisée comme un moyen de pression par des entrepreneurs pour faire plier le consommateur lors d’un différend, souvent de manière abusive ».

À son avis, si un consommateur juge que sa céramique est mal posée, l’affaire devrait plutôt se retrouver devant la cour des petites créances.

Une hypothèque légale peut être inscrite sur votre propriété pour une créance de n’importe quel montant. Mais souvent, ça ne va pas si loin.

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« Ça n’a pas d’allure que l’industrie de la construction mène le monde par le bout du nez ! On pourrait perdre notre maison et se retrouver à la rue », me lance Pauline*.

La dame est découragée par les services d’une entreprise qui devait lui installer un foyer au gaz fonctionnel. L’appareil qu’on lui a vendu était plutôt incompatible avec son espace, au point d’être une source potentielle d’incendie, raconte-t-elle. Elle a refusé de payer le foyer tant que les problèmes – il y en avait d’autres – ne seraient pas réglés.

Quelques jours plus tard, le couple a reçu une lettre lui donnant une semaine pour payer son dû, sans quoi une hypothèque légale serait enregistrée sur sa propriété. « On ne savait pas trop c’était quoi, sur le coup. Et là, on stresse, la pression monte, qu’est-ce que c’est ça ? On essaie de contacter des avocats. »

Le couple a décidé de payer. « On a été menacés ! », s’indigne Pauline, qui envisage d’amener l’affaire devant les petites créances.

Monique* et son époux ont reçu le même genre de lettre, mais pour une somme à peine supérieure à 1500 $. Leur entrepreneur avait abîmé deux biens dans leur maison, et ils attendaient qu’ils soient réparés avant de lui verser les derniers dollars dus après des travaux d’environ 20 000 $.

Jugeant que son travail était terminé, l’entrepreneur a réclamé le dernier paiement. « Nous avons envoyé le chèque par courrier recommandé sur-le-champ. Cette menace nous a rendus très nerveux et très inquiets. […] C’était tellement stressant que même s’il m’avait demandé 10 000 $, je pense que j’aurais payé », raconte Monique.

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Le directeur général de l’ACQC, Marc-André Harnois, juge que l’hypothèque légale de la construction est un moyen disproportionné par rapport aux montants souvent en litige lors de rénovations. Et qu’en conséquence, le client perd son pouvoir de négociation.

C’est difficile de ne pas être d’accord avec lui.

« L’écart entre le grand nombre d’inscriptions et le très faible nombre de procédures correspondantes devant les tribunaux corrobore que l’hypothèque légale est utilisée comme un moyen de pression terriblement efficace sur le consommateur et que celui-ci, la plupart du temps, choisit de payer, que ce soit justifié ou pas. »

—  Marc-André Harnois, directeur général de l’ACQC

Mais il importe aussi de rappeler que le mécanisme existe pour une raison : que les travailleurs de la construction aient un droit en cas de non-paiement, explique Jean-Patrick Dallaire, avocat spécialisé dans le droit de la construction chez Langlois Avocats. « L’exercice d’un droit, ce n’est pas une menace », insiste-t-il.

C’est vrai que les plombiers et les menuisiers ont le droit comme tout le monde d’être rémunérés pour leur travail. Et que toutes les petites créances à gauche et à droite peuvent finir par peser lourd sur leur bilan financier. Il ne faut pas oublier qu’il y a aussi des clients insolvables et d’autres ultrapointilleux qui ne seront jamais satisfaits.

En même temps, le système peut sûrement être amélioré pour ces petits et moyens litiges… qui finissent par causer de grands stress.

Dans l’espoir justement de faire modifier la législation, l’ACQC vient de lancer une pétition qu’on peut signer sur le site de l’Assemblée nationale.

Je vous en reparle demain.

Prénoms fictifs pour protéger nos sources

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