La fermeture fait émerger un nouveau litige

Cette plainte des quelque 125 anciens salariés de l’entreprise vient d’être déposée au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) – un tribunal quasi judiciaire – et vise l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA).

Après avoir vu Aveos mettre la clé sous la porte de ses centres de maintenance au printemps 2012, ces travailleurs ont décidé de retirer leurs fonds dans le régime de retraite d’Air Canada, l’entreprise pour laquelle ils travaillaient avant d’être transférés dans une nouvelle entité en 2011.

Les plaignants allèguent qu’ils ignoraient que ce choix allait les priver du droit d’empocher de nouvelles sommes, près de 10 ans après avoir perdu leur gagne-pain. Dans leur plainte déposée vendredi dernier, ils font porter le blâme à l’AIMTA.

« Le syndicat était au courant de cette option du droit de retrait que les travailleurs pouvaient exercer, mais ne les a pas informés des risques associés à cela », explique Bruno-Pierre Allard, l’un des avocats des plaignants, en entrevue téléphonique avec La Presse.

Le CCRI devra décider si la plainte est recevable. L’AIMTA n’avait pas commenté les allégations, lundi.

Un échange

Dans la tourmente financière en 2009 à la suite de la crise financière, Air Canada s’entend avec six syndicats – dont l’AIMTA – représentant plus de 20 000 employés afin d’obtenir un congé temporaire de cotisations à des régimes de retraite ayant enregistré un déficit de solvabilité de 3 milliards. Le plus important transporteur au pays dépose 17,6 millions d’actions dans une fiducie. L’AIMTA détenait près de 36 % des actions de ce fonds.

À l’époque, la valeur de ces titres était estimée à près de 24 millions. En novembre dernier, Air Canada et les syndicats avaient annoncé une entente pour « réaffecter » les actions, dont la valeur oscillait aux alentours de 455 millions. Cela représente une somme moyenne de 22 800 $ par personne.

N’ayant plus de sommes dans le régime d’Air Canada, les plaignants représentés par M^e Allard ne sont pas admissibles à ce règlement pour l’instant.

« On avait retiré notre fonds de pension pour le placer dans notre institution financière, relate Gilles Talbot, l’un des plaignants. Personne ne nous a dit qu’on ne ferait pas partie du règlement à l’époque. On a été laissés de côté, encore une fois. C’est pour cela que nous voudrions faire partie du groupe. »

M. Talbot fait partie des 2600 salariés d’Aveos qui ont perdu leur emploi lorsque l’entreprise a fermé ses centres de maintenance situés à Montréal, Mississauga (Ontario) et Winnipeg (Manitoba).

Les plaignants souhaitent obtenir une somme qui correspond à la « valeur de la recapitalisation » du fonds de pension ainsi qu’une somme supplémentaire de 5000 $ pour dommages-intérêts. D’autres membres pourraient s’ajouter.

Air Canada est citée dans la plainte déposée au CCRI, mais dans cette affaire, rien ne lui est reproché. L’entreprise pourrait toutefois être appelée à fournir de la documentation si le processus va de l’avant.

Dans l’attente

Les ex-travailleurs d’Aveos ont intenté une action collective contre la société aérienne, à qui ils reprochent de ne pas avoir respecté la loi fédérale qui l’obligeait à maintenir ses centres de maintenance à Montréal, Mississauga et Winnipeg.

Au cours du procès qui s’est déroulé devant la Cour supérieure du Québec en octobre dernier, les avocats des plaignants avaient notamment allégué que l’entreprise avait volontairement provoqué la débâcle du spécialiste de la maintenance en lui retirant des contrats.

La juge Marie-Christine Hivon n’a pas encore rendu sa décision. Air Canada pourrait avoir des dizaines de millions à débourser si les anciens d’Aveos ont gain de cause.

EN SAVOIR PLUS

1800 , Nombre approximatif que comptait Aveos dans ses installations montréalaises au moment de sa fermeture