Sortir des sentiers battus

Il y a huit mois à peine, le gouvernement nageait dans des surplus dépassant les 8 milliards et profitait de trois années de forte croissance économique. Le portrait a changé du tout au tout : le déficit oscillera cette année autour de 15 milliards et le poids de la dette par rapport à l’économie est passé de 43,4 % à 50,4 %.

Ce retournement de situation place le gouvernement Legault face aux contraintes des deux lois qui encadrent son action budgétaire : la loi sur l’équilibre budgétaire et celle sur la réduction de la dette.

Si la première oblige le gouvernement d’équilibrer son budget dans les cinq années suivant l’apparition d’un déficit, la seconde enchâsse légalement des objectifs de réduction de la dette.

Ce cadre légal mis en place par les gouvernements Bouchard et Charest nous prive aujourd’hui d’une importante marge de manœuvre dans notre réponse à la crise économique découlant de la pandémie. Puisque le ministre des Finances s’oppose à toute hausse des revenus fiscaux, l’atteinte de l’équilibre budgétaire à l’intérieur des limites prévues ne pourra se faire qu’en faisant un retour aux politiques d’austérité qui ont ravagé les services publics ces dernières années. Et la cible de ratio dette/PIB prévue devient de fait caduque en raison des évènements des derniers mois.

Maintenir ces carcans ne fait aucun sens actuellement. Eric Girard le reconnaît lui-même lorsqu’il annonce des années difficiles pour l’avenir.

Les options à explorer

Pour donner à Québec les moyens de se sortir de la crise actuelle sans passer par la case « austérité », trois révisions de la mécanique budgétaire devraient être envisagées.

1. Revoir la définition même d’« équilibre budgétaire » afin d’exclure les versements au Fonds des générations du portrait. Comme le fait remarquer l’économiste Pierre Beaulne, « en supposant l’équilibre budgétaire au sens des comptes publics comme norme, le gouvernement devra emprunter pour ses versements au Fonds des générations s’il veut les maintenir au niveau prévu ». Cela diminuerait l’attrait de ces versements en plus de révéler leur coût réel – soit que le service de la dette finance déjà un fonds destiné à faire diminuer… la dette !

2. Abolir le délai de cinq ans prévus à la loi pour le retour à l’équilibre budgétaire. Cette disposition force le gouvernement à jouer au yoyo avec le financement des services – des périodes de réinvestissements étant toujours suivis de périodes d’austérité – afin de s’y conformer. Nous sommes à même de constater aujourd’hui comment ces fluctuations ont fragilisé la capacité du secteur public à répondre aux besoins de la population et de nous adapter à un contexte de crise.

3. La suspension des versements au Fonds des générations afin de dégager, dès cette année, 2,6 milliards pour que l’État puisse consolider la reprise post-pandémie. Cela implique donc de suspendre la disposition de la loi sur la réduction de la dette qui ciblait un ratio dette/PIB à 45 % d’ici 2025-2026. Nos projections montrent qu’avec une telle suspension, ce ratio tomberait sous la barre des 50 % dans un horizon de 10 ans, ce qui est tout à fait raisonnable.

Ces changements dans la « mécanique » budgétaire auraient l’avantage de recentrer l’action gouvernementale sur ses responsabilités envers la population, la priorité étant donnée au financement des services sur le strict respect de normes comptables.

Bien entendu, une quatrième option plus ambitieuse peut s’imaginer. En mettant de l’avant une politique d’augmentation de ses revenus, le gouvernement pourrait rompre avec l’approche qui soumet notre politique fiscale aux aléas de la concurrence internationale. En ciblant notamment les sommes perdues dans les paradis fiscaux, en instaurant un revenu maximum ou encore en imposant de manière plus agressive les héritages, Québec serait en meilleure position pour stabiliser le financement des services publics et diminuer les inégalités.

Reste à voir ce que le ministre Girard nous réserve lors de la mise à jour économique du 12 novembre.