Chronique

Une bien petite semaine pour la démocratie

Il était profondément désagréable, cette semaine, de voir les partis de l’opposition se quereller comme des chiffonniers sur les temps de parole et sur chaque dollar des budgets de recherche venant de l’Assemblée nationale.

Avec une mention spéciale au Parti libéral, qui a montré qu’un titre et une prime étaient plus importants pour certains députés que le mandat qu’ils ont reçu de la population, il y a un mois et demi.

Il n’est donc pas inutile de rappeler certains faits d’entrée de jeu. Il y aura à l’Assemblée nationale, quand elle reprendra ses travaux, trois partis de l’opposition qui ont pratiquement fait jeu égal dans les votes exprimés : 15,4 % pour Québec solidaire, 14,6 % pour le Parti québécois et 14,3 % pour les libéraux.

À 40 000 voix près – soit moins d’un point de pourcentage du suffrage exprimé –, ils sont tous à égalité, et cela ne justifie personne de vouloir limiter le droit de parole de l’autre.

De plus, la distorsion de notre système électoral fait que c’est le parti de l’opposition qui a fait le moins bon score des trois qui formera l’opposition officielle. Comme si le système ne produisait pas assez de distorsions comme ça...

Par ailleurs, les seuils de nombre de députés et de pourcentage de voix exprimées ont été établis en 1970 en tenant compte des résultats des élections précédentes. Ils ne sont pas gravés dans la pierre des Tables de la loi et l’Assemblée nationale a presque toujours fait les accommodements nécessaires.

Enfin, il est déjà assez difficile de faire élire des députés à l’Assemblée nationale – demandez-le à Éric Duhaime ! –, on doit respecter ceux qui y siégeront. Les règles ont été, pour l’essentiel, établies à l’époque du bipartisme et il serait fort surprenant que le Québec n’y retourne pas dans un avenir prévisible.

De cela devraient découler une couple de considérations essentielles : puisque chaque parti représente une option politique qui a le droit de s’exprimer sur les sujets du jour.

Alors, laissons tomber les proportions du nombre de questions de chaque parti sur l’ensemble des questions posées dans l’ensemble d’une session parlementaire.

Chaque chef de parti devrait donc avoir le droit d’interroger le gouvernement chaque jour de session. Au minimum, une question par jour, c’est loin d’être exagéré.

Il est vrai que nous sommes en régime parlementaire et qu’en principe on pourrait ne tenir compte que du nombre de députés. Mais puisque la loi a décidé de tenir compte également du pourcentage du vote reçu, il faut que cela puisse se refléter, au moins dans cette institution centrale du parlementarisme qu’est la période des questions.

Le nombre d’élus doit aussi être pris en compte sur d’autres aspects. Normalement, un parti devrait avoir trois officiers parlementaires : un chef, un leader en Chambre et un whip – vieille institution britannique d’un député chargé d’assurer la présence des députés en Chambre (d’où le fouet !), mais, dans les faits, la discipline du caucus.

Sauf qu’il tombe sous le sens qu’on n’a pas besoin d’un whip dans un caucus de trois (ou même un peu plus !) députés. Ce sont des choses sur lesquelles on peut facilement s’entendre si on est de bonne foi.

Par contre, l’application sans nuance de la règle du nombre de députés pour l’allocation des budgets de recherche serait totalement injuste. De cette manière, l’opposition officielle se retrouverait avec presque les deux tiers de ce budget, n’en laissant que le tiers aux deux formations politiques qui ont obtenu plus de votes qu’elle.

Par ailleurs, le gouvernement pourrait facilement contribuer à avoir une Assemblée nationale plus sereine et plus fonctionnelle en augmentant le budget de recherche dévolu aux partis de l’opposition, qui est présentement autour de 7 millions de dollars.

Ce budget découle du travail de surveillance et de reddition de comptes qui est celui des partis de l’opposition à l’Assemblée nationale. Et l’opposition soulève souvent au quotidien des questions importantes et urgentes qu’autrement, on apprendrait bien plus tard par le Vérificateur général ou une autre instance. Un petit investissement supplémentaire dans les budgets de recherche de l’opposition réglerait bien des problèmes et serait une sorte de compensation pour les distorsions auxquelles le système électoral les condamne.

Mais, en attendant, la période postélectorale n’a certainement pas été inspirante pour les électeurs qui ont vu les partis de l’opposition se livrer à des manœuvres partisanes détestables et qui ne font qu’augmenter le cynisme des électeurs.

Il faut espérer que la courte session parlementaire de la fin de cette année saura les ramener à de meilleures dispositions, parce que le travail de l’opposition, tous partis confondus, est de surveiller et de faire rendre des comptes au gouvernement, pas de commencer tout de suite les débats partisans de la prochaine campagne électorale.

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