Indexer la taxe sur l’essence et l’immatriculation

Les maires de l’UMQ ont demandé au gouvernement de « faire du transport collectif une priorité nationale partout au Québec », et d’indexer la taxe sur l’essence et l’immatriculation, qui n’ont pas bougé depuis des années.

Ils veulent également que le gouvernement du Québec :

• Rééquilibre les investissements prévus au Plan québécois des infrastructures en consacrant une part relative plus importante au transport collectif par rapport aux routes.

• Diversifie les sources de revenus du transport collectif afin de pallier la baisse anticipée des revenus liés à la taxe sur les carburants dès 2025-2026.

• Simplifie l’implantation par le milieu municipal de la taxe sur l’immatriculation et de la taxe sur les carburants.

• S’assure que la future agence Mobilité Infra Québec respectera l’autonomie municipale en matière d’aménagement du territoire et de gestion financière, notamment quant à la contribution financière des organismes municipaux à un projet.

« Désastreux » d’exiger que les villes paient

Pour enchaîner la réalisation d’importants projets de transport collectif, Mobilité Infra Québec, la nouvelle agence créée par la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, devrait avoir des sources de revenus autonomes, croit Valérie Plante. La mairesse de Montréal estime qu’il serait « désastreux » d’exiger que les villes paient en tout temps une partie de la facture.

« Avoir un fonds dédié, ça viendrait vraiment grandement aider, ça donnerait de la prévisibilité et ça permettrait de prendre des décisions sur le plus long terme », a déclaré Mme Plante en point de presse vendredi.

La mairesse réagissait au dépôt du projet de loi visant à créer la nouvelle agence. La ministre Geneviève Guilbault estime que les villes doivent s’attendre à payer une partie de la facture pour la réalisation des projets de transport collectif.

« Je m’attends à ce que les municipalités collaborent et qu’on s’entende sur un montant. C’est prévu aussi [qu’à défaut d’entente], c’est le gouvernement qui va déterminer la contribution en question », a-t-elle affirmé jeudi.

Le maire de Québec, Bruno Marchand, s’y oppose vigoureusement. « Non. La ministre a dit, c’est historique que les villes paient pour les réseaux d’infrastructures en transport collectif. Ce n’est pas historique. C’est arrivé à quelques reprises, avec une redevance sur le REM, et une entente [sur le tramway de Québec], mais ce n’est pas historique. L’UMQ va participer aux discussions, mais au-delà de ça [il faut savoir] où on s’en va d’ici 2040, ça nous coûte combien et comment on le finance. Ça ne peut pas être financé à la pièce, on n’y arrivera pas », a-t-il lancé.

Mme Plante a renchéri : « Le métro de Montréal, la ligne vers Laval, il n’y a eu aucune contribution de Laval pour ça. Donc ce n’est pas vrai que c’est historique. Et ça ne peut pas [devenir] du mur-à-mur, ça serait désastreux. »

Holà à l’électrification

Les maires demandent au gouvernement du Québec de reconnaître qu’il a « une influence sur le déficit structurel des sociétés de transport » en raison de ses cibles d’électrification des parcs d’autobus, et souhaitent que la ministre Geneviève Guilbault retarde « l’atteinte des cibles d’électrification du transport collectif » puisque cela « limite les sommes disponibles pour le maintien d’actifs et ajoute une pression sur les opérations ».

Le maire Bruno Marchand a affirmé que pour sa seule ville, la facture de l’électrification est de 3 milliards. Et la chercheuse Brigitte Bouchard-Milord, de Polytechnique Montréal, a fait valoir qu’il était beaucoup plus rentable de convaincre un automobiliste de prendre un autobus à moteur diesel, ce qui retire quatre tonnes de GES, que de remplacer cet autobus par un autobus électrique, ce qui représente une baisse d’une tonne de GES par passager.

« On vous entend sur l’électrification. On vous a écoutés. Les cibles dans le Plan pour une économie verte partent d’une excellente intention. […] On a des cibles très, très ambitieuses : 55 % [d’autobus urbains électriques] en 2030 ; mais on entend bien que ça met beaucoup de pression. Je suis en train de réfléchir à quelque chose, je vous reviendrai », a dit Mme Guilbault.

Nombreuses doléances

Les élus municipaux ont fait part de nombreuses autres doléances lors de ce Rendez-vous sur le transport collectif.

• Les villes de moins de 100 000 habitants n’ont pas le droit d’être propriétaires de leur flotte d’autobus, un frein pour des municipalités comme Drummondville, Granby, et pour des organismes comme la Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

• La Régie de transport du Bas-Saint-Laurent attend depuis près d’un an que le gouvernement Legault l’autorise à mettre en place une taxe sur l’essence de 0,02 $ le litre pour financer le transport collectif.

• Les villes de la couronne nord de Montréal doivent vivre avec le déficit d’exploitation du train de l’Est, dont la fréquentation s’est effondrée avec l’arrivée du REM, qui l’empêche d’emprunter le tunnel sous le mont Royal et allonge de façon importante son temps de parcours.

• Il serait peut-être temps de s’inspirer « du très socialiste Doug Ford », a ironisé le maire de Repentigny, Nicolas Dufour, qui espère une vision à long terme du gouvernement, avec des projets qui vont desservir sa région.

• Éric Alan Caldwell, président du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, affirme qu’il a été « heurté » de s’être fait traiter de « quêteux » par le premier ministre François Legault.

« En ce moment, la réalité, c’est que ce n’est pas du tout alléchant pour bien des entreprises de venir s’installer au Québec, parce que justement, tu ne sais jamais trop à quel moment on va finir par construire les projets. Moi, je veux être capable de me projeter, un peu comme en Ontario et ailleurs, sur 5, 10, 15, voire même 20 ans […] pour attirer ces gens-là », explique Mme Guilbault en entrevue avec La Presse.

Jeudi, la ministre a formellement déposé son projet de loi créant Mobilité Infra Québec, sa fameuse agence des transports censée réduire les coûts et les délais des projets. Aussitôt déposé, le texte législatif a suscité l’inquiétude, la Société de transport de Montréal (STM) craignant par exemple de « cannibaliser l’expertise » des constructeurs déjà bien établis comme elle-même.

À ses détracteurs, la ministre Guilbault répond que c’est justement « en centralisant les forces » que tout deviendra possible. « En ce moment, les projets sont ville par ville, c’est complexe. Il faut créer des bureaux de projet à chaque place, qu’on finance sans contrôle. Là, on aurait un supra-bureau de projet », glisse-t-elle.

« Voyez-le comme ça : au lieu de payer trois ingénieurs avec un par bureau de projet, je vais en payer un qui va être dans mon bureau de projet et qui va pouvoir travailler sur trois projets en même temps. »

— Geneviève Guilbault, ministre des Transports

« On n’aura pas besoin d’imposer »

Au dire de la ministre, l’agence n’aura nullement pour effet de retirer des pouvoirs aux villes ou aux communautés métropolitaines, comme le craignent certains représentants de la scène municipale.

« Quand on va confier un projet à l’agence, ça va de soi que la municipalité va vouloir le projet. On ne pourra pas imposer un projet à une municipalité qui n’en veut pas. Et de toute façon, il y a tellement de monde qui souhaite des projets actuellement que, sincèrement, on n’aura pas besoin d’imposer là où ils n’en veulent pas », lâche celle qui est aussi vice-première ministre.

Geneviève Guilbault promet que de strictes ententes encadreront la livraison des projets de Mobilité Infra Québec, qui confiera l’exploitation des projets aux sociétés de transport locales de façon systématique, à l’image de ce qui se fait en Europe.

La ministre voit ultimement « mal comment » le prochain gouvernement, qu’il soit caquiste ou non, « pourrait se priver de la solution qu’on aura réussi à mettre en place ».

« Ce n’est pas avec des structures et un financement éparpillés, et surtout en continuant d’être dépendants de toutes sortes d’entités extérieures au gouvernement, qu’on réussira à avoir cette programmation nationale à long terme. »

— Geneviève Guilbault, ministre des Transports

Quant à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), dont le rôle de planificateur sera revu par l’arrivée de l’agence, elle a « déjà beaucoup de travail avec toute la question du financement », note la ministre. « Ça fait plusieurs fois qu’on a des réunions où je vois des PowerPoint sur des pistes de solution, d’optimisation. Je pense que de mettre ça en œuvre, c’est en soi un travail important. »

De moins en moins d’aide

Rien n’est encore confirmé, mais tout indique que l’aide du gouvernement pour éponger le déficit du transport collectif dans le Grand Montréal sera d’un peu plus de 200 millions en 2025, soit 70 % du déficit conjoncturel anticipé par l’ARTM. L’an dernier, c’était 238 millions pour le Grand Montréal.

Sur ce point, d’ailleurs, la ministre est claire : ce montant baissera encore d’année en année. « À un moment donné, à mesure que l’achalandage reprend, on s’adapte. Il ne faut pas oublier que le principe de départ, c’était de compenser le déficit lié au fait qu’il y avait moins de monde dans le transport collectif. Logiquement, si les gens reviennent, il y aura un retrait progressif de ce montant-là », certifie-t-elle.

Pour le reste, Geneviève Guilbault réitère vouloir mener à bien « d’ici l’été » ses négociations en cours avec les sociétés de transport. Son objectif demeure de régler la question pour les deux prochaines années.

Quant à la loi créant Mobilité Infra Québec, « on vise une adoption rapide, avant la fin de la session parlementaire, pour être opérationnel en 2025 », conclut-elle. L’étape suivante sera d’embaucher un top gun, comme ce fut le cas pour Santé Québec, afin de diriger cette nouvelle structure.